Vous pensez avoir dépassé les limitations de vitesse et avez un doute sur le fait qu’un radar automatique vous ait flashé ? En cas de flash , vous recevrez une amende sous une quinzaine de jours à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation du [...]
Publié le Vendredi 19 octobre 2018
Qu’est-ce que la loi Badinter ? La Loi Badinter , paru le 5 juillet 1985 et inscrite au code des assurances depuis 1988, a pour but d’améliorer et accélérer les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la route . Ce texte fait référence en [...]
Publié le Jeudi 3 mai 2018
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs possédant une flotte de véhicules ont l'obligation de donner l'identité des chauffeurs responsables des infractions commises lors de son utilisation. Jusqu'à cette date, les sociétés préféraient acquitter les procès- [...]
Publié le Jeudi 6 octobre 2016
Pour la majorité des candidats au permis de conduire, la formation se passe via une auto-école classique mais il ne s’agit pas de la seule solution. Au même titre que pour le baccalauréat, il est ainsi possible de passer son permis de conduire en candidat [...]
Publié le Jeudi 29 septembre 2016
En France, les infractions sont réparties en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Ces infractions diffèrent principalement selon leur gravité, mais elles diffèrent également dans d’autres domaines : sanctions, tribunaux compétents [...]
Publié le Lundi 26 septembre 2016
Lorsqu’un salarié utilise l’un des véhicules de l’entreprise dans le cadre de ses déplacements professionnels, il se peut qu’il soit verbalisé. Dans ces circonstances, la société est-elle en mesure de récupérer le montant de l’amende qu’elle a dû payer ? La [...]
Publié le Mardi 9 août 2016
Vitesse excessive, moteurs bruyants... les conducteurs de voitures puissantes ont parfois mauvaise presse auprès du grand public. Or, être au volant d’une voiture de sport et respecter les autres, c’est possible ! Par le respect des limitations de vitesse par [...]
Publié le Jeudi 30 juillet 2015
Depuis le 4 juillet 2015 , la famille des radars français compte un nouveau venu : le radar de chantier , ou plus simplement radar chantier. Comment fonctionne-t-il ? Combien le parc français en compte-t-il ? Le cabinet de Maître Franck Cohen fait le point [...]
Publié le Vendredi 3 juillet 2015
Le 1er juillet 2015 n’a pas seulement signé la fin de la plupart des dispositifs audio de type oreillettes ou écouteurs en conduisant : il a aussi vu consacrées des mesures drastiques sur l’alcool pour les jeunes conducteurs. Précisions, signées du cabinet de [...]