Les infractions au code de la route en fonction des retraits de points

En commettant une infraction au Code de la route, vous êtes passible de sanctions basées sur un barème précis. Selon la gravité de l'infraction, il peut y avoir un retrait de points jusqu'à 6 points. Découvrons ensemble ce barème.

Les infractions au code la route sans retrait de point

Pour les infractions suivantes, la sanction est composée d'une amende, sans retrait de point:

• Circulation dans une voie de bus (amende forfaitaire (AF) 135 euros, amende minorée (AM) 90 euros);
• Conduite sans le signe A pour un conducteur novice (AF 35 euros, AM22 euros);
• Refus d'acquittement du péage (AF 35 euros, AM 22 euros);
• Non-présentation de la carte grise (AF 11 euros, AM 33 euros);
• Défaut de carte grise (AF 135 euros, AM 375 euros);
• Oubli de mentionner le changement d'adresse pour la carte grise (AF 135 euros);
• Amende pour non-changement de propriétaire sur la carte grise lors de la vente ou l'achat d'un véhicule (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Rouler sans contrôle technique (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Plaques d'immatriculation non visibles (AF 68 euros, AM 45 euros);
• Plaques d'immatriculation absentes ou non réglementaires (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Non-respect du feu orange (feu jaune fixe) (AF 35 euros, AM22 euros);
• Circuler sur la voie du milieu ou sur la gauche sur l'autoroute (AF 35 euros, AM22 euros);
• Amende stationnement payant (AF 17 euros ou plus);
• Stationnement abusif (AF 35 euros à 135 euros);
• Stationnement gênant (AF 35 euros à 135 euros);
• Usage abusif du klaxon (AF 35 euros, AM22 euros);
• éblouissement par feux de route, usage abusif des pleins phares (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Pneu lisse ou non-conforme (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Fumer au volant, interdiction de la cigarette en voiture (AF 35 euros, AM22 euros);
• Non-port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Vitesse excessive eu égard aux circonstances (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Non-désignation de conducteur (AF 675 euros, AM 450 euros);
• Conduire sans permis de conduire (amende jusqu'à 15000 euros);
• Conduire sans assurance auto (amende jusqu'à 3750 euros).

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 1 point

Pour les infractions suivantes, contraventions de 3ème et 4ème classe, la sanction est composée notamment d'un retrait d'un point sur le permis de conduire:

• Chevauchement d'une ligne continue (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Excès de vitesse inférieur à 20km/h (AF 68 euros ou 135 euros en ville, AM 90 euros ou 90 euros en ville);
• Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Non-respect du port des gants obligatoires à moto à la norme CE (Application 20/11/2016) (AF 68 euros, AM 45 euros).

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 2 points

Pour les infractions suivantes, contraventions de 4ème classe, la sanction est composée notamment d'un retrait de 2 points:

• Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Excès de vitesse supérieur à 20kmh et inférieur à 30km/h (AF 135 euros, AM 90 euros).

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 3 points

Pour les infractions suivantes, contraventions de 4ème classe, la sanction est composée notamment d'un retrait de 3 points:

• Téléphone au volant tenu en main (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant (01/07/2015) (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Vitres teintées interdites depuis le 01/01/2017 (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Non-port de la ceinture de sécurité (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Non-port du casque ou casque non homologué (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Non-respect des distances de sécurité (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Franchissement d'une ligne continue (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Présence dans le champ de vision du conducteur d'un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation (amende jusqu'à 1500 euros);
• Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant (AF 35 euros, AM 22 euros);
• Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Arrêt ou stationnement dangereux (AF 135 euros);
• Dépassement dangereux (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Dépassement par la droite (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h (AF 135 euros, AM 90 euros).

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 4 points

Pour les infractions suivantes, contraventions de 4ème classe, la sanction est composée notamment d'un retrait de 4 points:

• Non-respect des règles de priorité : refus de priorité à droite (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Non-respect d'un stop (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Non-respect d'un feu rouge (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Circulation en sens interdit (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h (AF 135 euros, AM 90 euros).

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 6 points

Pour les infractions suivantes, contraventions de 4ème, contravention de 5ème classe et délits, la sanction est composée notamment d'un retrait de 6 points:

• Alcool au volant : conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré (0,5 et 0,8 g / litre de sang) (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile (jusqu'à 1500 euros d'amende, et passage devant le juge);
• Utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système antiradar (1500 euros d'amende);
• Non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté (AF 135 euros, AM 90 euros);
• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec une alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré (supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang) (jusqu'à 4500 euros d'amende);
• Conduite en état d'ivresse manifeste (jusqu'à 4500 euros d'amende);
• Conduite après consommation de stupéfiants dont le cannabis (jusqu'à 4500 euros d'amende);
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants (jusqu'à 4500 euros d'amende);
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie (jusqu'à 4500 euros d'amende);
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail (jusqu'à 100000 euros d'amende);
• Délit de fuite (jusqu'à 75000 euros d'amende);
• Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications (3750 euros d'amende);
• Gêne ou entrave à la circulation (4500 euros d'amende);
• Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations (30000 euros d'amende);
• Conduite malgré un retrait de permis comme la suspension, l'annulation, l'invalidation ou la rétention (jusqu'à 4500 euros d'amende).