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L’avocat permis intervient dans différents domaines du droit, qui exigent souvent une connaissance technique et pointue dans ces matières et une actualisation légale et jurisprudentielle constante. Pour y voir plus clair, le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de dix huit années d’expérience en droit routier, dresse un panorama complet de l’ensemble des compétences que doit posséder un avocat permis.
Publié le : Mardi 19 mai 2015
L’ assurance des véhicules est obligatoire et sert à indemniser les victimes ou les responsables d’accidents de la route . La conduite sans assurance est un délit sévèrement puni. Quelles [...]
Publié le : Mardi 19 mai 2015
Les infractions au Code de la route constituent des infractions pénales, souvent constitutives d’un délit routier. Un avocat en droit pénal à Paris est nécessaire pour votre défense dans le [...]
Publié le : Mardi 19 mai 2015
Le droit administratif est utilisé principalement par l’avocat en droit automobile pour combattre les mesures d’invalidation et de suspension de votre permis de conduire . Le Cabinet de Me [...]
Publié le : Mardi 19 mai 2015
L’avocat de l’automobile intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux vices cachés affectant un véhicule et toute question relative aux assurances. Quelles sont notamment les [...]
Publié le : Mardi 19 mai 2015
L’avocat routier a une forte experience dans un domaine spécial car au « carrefour » de plusieurs droits. Quels sont les domaines d’intervention couverts par un avocat en droit routier ? [...]
L’avocat permis doit être compétent en droit pénal
La compétence pénale implique, pour l’avocat permis, d’allier maîtrise technique et art de plaider.
Maîtrise technique indispensable de l’avocat permis
En cas de délit comme l'alcool ou les stupéfiants, il faut qu’un avocat permis maîtrise le droit pénal pour vous défendre. Cette expertise lui permettra d’analyser votre dossier pénal pour y traquer des vices de procédure et ainsi, tenter de vous obtenir une relaxe.
Les qualités de plaideur de l’avocat permis
L’expertise d’un pénaliste se mesure aussi par ses qualités de plaideur. La procédure pénale est, en effet, à la différence de la procédure administrative, une procédure essentiellement orale. La qualité de la plaidoirie joue donc un rôle essentiel.
Plus d’informations : L’avocat en droit pénal à Paris : indispensable pour vos problèmes de permis !
L’avocat permis doit être compétent en droit administratif
Le droit administratif est l’arme indispensable pour exercer les recours en cas d’invalidation de permis.
Le droit administratif réglemente les rapports entre les citoyens et leurs administrations
L’avocat permis vous accompagne dans vos démarches engagées auprès du Ministre de l’Intérieur afin d’obtenir l’annulation de la décision ayant procédé à l’invalidation de votre permis de conduire lorsque vous avez perdu la totalité de vos points (décision 48SI).
Les recours devant le Tribunal administratif
En pareille situation, votre avocat devra déposer un recours devant le Tribunal administratif afin de faire annuler la décision 48SI et, éventuellement, vous permettre de conduire provisoirement dans l’attente du jugement du Tribunal administratif.
Plus d’informations : L’avocat en droit administratif et les problèmes de permis
L’avocat permis doit être compétent en droit des assurances
La loi impose l’obligation d’assurer le véhicule que vous conduisez
Cette obligation légale est valable quel que soit le véhicule, y compris la remorque même non attelée. Ainsi, l’avocat permis doit être capable de vous conseiller utilement quant aux conséquences d’un problème de permis sur votre assurance.
Le défaut d’assurance est un délit routier
La conduite sans assurance fait l’objet de lourdes sanctions pénales. C’est notamment dans le droit des assurances que l’avocat permis puisera la solution à votre problème lié à un défaut d’assurance.
Plus d’informations : L’expertise de l’avocat en droit des assurances : utile ou futile ?
L’avocat permis doit être compétent en droit du Code de la route
Le Code de la route fixe les infractions liées au permis de conduire
La connaissance du Code de la route est évidemment indispensable à une défense efficace de votre permis, surtout lorsque vous devez faire face à une suspension, un retrait, une annulation, ou à une invalidation de votre permis, et que vous faites l’objet de poursuites pénales.
L’avocat permis engage les recours utiles à la préservation de votre permis
Les conseils délivrés par votre avocat sont primordiaux lorsque votre permis fait, par exemple, l’objet d’un retrait ou bien d’une mesure de suspension.
Plus d’informations : L’avocat Code de la route vous protège, vous et votre permis !
Les informations à retenir
L’avocat permis doit posséder des compétences pointues en droit pénal, droit administratif, droit des assurances, et droit du Code de la route. Chacune de ces compétences est indispensable pour protéger votre permis contre toute menace de sanctions administratives ou judiciaires. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat permis depuis plus de 13 ans, prend en charge votre dossier après une étude préalable gratuite, et vous éclaire sur les chances de succès.
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