Souvent, il arrive qu’un conducteur sous l’emprise de stupéfiants, se trouve également sous l’influence de l’alcool – et vice versa. Que se passe-t-il sur le plan des sanctions ? Quelle est [...]
Plusieurs types de produits classés comme stupéfiants peuvent être détectés par les forces de l’ordre au moment d’un contrôle routier. Quels sont les risques en cas de contrôle positif à un produit stupéfiant ? Existe-t-il des recours ? Le Cabinet de Me Frank COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de dix-neuf années d’expérience en droit routier, a sauvé le permis de nombreux conducteurs poursuivis pour stupéfiants au volant.
Publié le : Mardi 19 mai 2015
Publié le : Mardi 19 mai 2015
Que faire à l’occasion d’un contrôle d'usage de produits classés comme stupéfiants pratiqué par les forces de l’ordre ? Quels sont les risques encourus si vous refusez le contrôle imposé [...]
Publié le : Mardi 19 mai 2015
Il est interdit de conduire après avoir fait usage de produits classés comme stupéfiants. Comment les forces de l’ordre parviennent à dépister des stupéfiants ? Quelle est la fiabilité de [...]
Stupéfiants et drogue au volant : ce que dit le Code de la route
Les stupéfiants et drogues que les forces de l’ordre peuvent dépister
Au moment d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent dépister les stupéfiants suivants :
- le cannabis
- la cocaïne
- le crack
- les amphétamines
- l’ecstasy
- les opiacés
Les moyens utilisés par les forces de l’ordre pour dépister les stupéfiants et drogues au volant
Les forces de l’ordre vous soumettent, en cas d’accident de la circulation ou dans les cas prévus par la loi, à un test de dépistage salivaire ou urinaire, ainsi que, en cas de contrôle positif, à une analyse sanguine.
Plus d’informations : Dépistage de stupéfiants
Le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants est un délit passible de lourdes peines. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous conseille d’accepter un dépistage de stupéfiants.
Plus d’informations : Le refus de contrôle de stupéfiants : risque pénal et conseils d’avocat
Les sanctions immédiates en cas de drogue au volant: retrait et suspension de votre permis de conduire
Retrait de votre permis de conduire
En cas de contrôle positif à un dépistage de stupéfiants et drogues au volant, les forces de l’ordre procèdent au retrait de votre permis de conduire (c’est l’avis de rétention) : ils vous confisquent votre permis pendant 72 heures, et vous n’avez plus le droit de conduire.
A l’issue de ce délai de 72 heures, vous pouvez soit récupérer votre permis à l’adresse mentionnée sur l’avis de rétention, soit faire l’objet d’une mesure de suspension.
Suspension de votre permis de conduire
Dans les 72 heures suivant le retrait de votre permis, le préfet suspend votre permis. La décision de suspension prend la forme d’un courrier 3F et peut durer entre 15 jours et 6 mois, mais peut aussi aller jusqu’à 1 an. Pendant la durée de la suspension, il vous est interdit de conduire, sous peine de sanctions pénales.
A l’issue de la période de suspension de votre permis, vous pouvez récupérer votre permis de conduire, à condition d’avoir reçu un avis favorable lors du contrôle médical obligatoire.
Les sanctions judiciaires en cas de dépistage positif de stupéfiants
L’article L235-1 du Code de la route précise que si l’analyse sanguine révèle que vous avez fait usage de stupéfiants au volant, vous encourrez les peines suivantes.
Peines principales
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500 euros d’amende
- retrait de 6 points sur votre permis de conduire
Peines complémentaires
- suspension pendant 3 ans maximum de votre permis de conduire, cette suspension ne pouvant être limitée à l’activité professionnelle, ni être assortie d’un sursis, même partiel
- annulation pendant 3 ans maximum de votre permis de conduire
- travail d’intérêt général
- peine de jours-amende : vous payez une amende en lieu et place d’effectuer une peine de prison
- interdiction de conduire pendant 5 ans maximum tout type de véhicule motorisé, même ceux qui ne nécessitent pas le permis (scooter, voiture sans permis etc.)
- obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- immobilisation du véhicule
Stupéfiants et alcoolémie : attention !
Si en plus d’un dépistage positif aux stupéfiants, vous êtes contrôlé positif à un test d’alcoolémie, les peines sont plus lourdes :
- 3 ans d’emprisonnement
- 9 000 euros d’amende
- retrait de 8 points sur votre permis de conduire
Plus d’informations : Alcool et stupéfiants au volant : le cocktail délictuel !
La procédure judiciaire en cas de stupéfiants au volant
Le procureur de la République, informé de l’infraction que vous avez commise par les forces de l’ordre, choisit la procédure judiciaire applicable.
Procédure judiciaire classique
Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel, qui jugera des faits qui vous sont reprochés. L’assistance d’un avocat pénaliste n’est pas obligatoire mais fortement conseillée en cas de drogue au volant, en particulier un avocat experimenté en droit routier depuis plusieurs années qui sera à même de déceler les vices de procédure, de contester la matérialité des faits ou bien de demander, au vu de votre dossier, un allègement, voire un aménagement des sanctions.
Procédure judiciaire simplifiée (ordonnance pénale)
Le procureur de la République estime que les faits reprochés sont simples, et transmet votre dossier au juge du Tribunal correctionnel, qui statuera seul, sans audience ni débats contradictoires. Il prend une ordonnance pénale à votre encontre, dont vous pourrez faire opposition dans un délai de 45 jours à compter de sa notification.
Procédure judiciaire alternative (composition pénale et CRPC)
Dans la composition pénale et la CRPC, le procureur de la République vous propose des peines en contrepartie de votre reconnaissance de culpabilité. Des différences existent entre ces deux procédures, notamment l'assistance d'un avocat, qui est obligatoire dans le cadre de la CRPC, contrairement à la composition pénale.
Les recours de votre avocat en cas de stupéfiants au volant
Les différents recours exposés ci-après sont engagés après étude de votre dossier.
Votre avocat fait opposition à l’ordonnance pénale
Suivant l’analyse de votre avocat concernant votre dossier, celui-ci vous recommandera de vous opposer ou non à l’ordonnance pénale.
Si ce dernier identifie des irrégularités, il vous recommandera sûrement de vous opposer à l’ordonnance.
En cas d’opposition, vous serez alors convoqué au Tribunal correctionnel pour une audience classique, où votre avocat pourra exposer ses arguments, portant entre autres sur les irrégularités de procédure.
Votre avocat vous représente devant le Tribunal correctionnel
Votre avocat vous représente au Tribunal, il va donc prendre en charge votre défense dans le but de minimiser, voire annuler les sanctions encourues grâce à d’éventuels vices de forme ou de procédure.
Par exemple, le contrôle de stupéfiant et drogue au volant peut comporter des irrégularités. Ainsi, les poursuites pénales peuvent être annulées s’il ne ressort pas du procès-verbal d’infraction ni d'aucune autre pièce de la procédure, que le praticien qui a procédé au prélèvement sanguin ou à l’analyse de votre sang a prêté serment conformément à l’article 60 du Code de procédure pénale. (Cour de cassation, chambre criminelle, 31 mai 2007, n°07-80928)
Votre avocat vous accompagne dans une procédure judiciaire alternative
Les drogues au volant peuvent donner lieu à une composition pénale ou à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ces deux procédures distinctes ont pour point commun de vous éviter une audience au Tribunal correctionnel, et de vous permettre de bénéficier de peines allégées, à condition que vous reconnaissiez avoir fait usage de stupéfiants au volant.
Votre avocat, experimenté en droit pénal routier, vous conseille d’accepter ou de refuser une telle procédure en fonction de votre dossier.
Le Cabinet de Me Franck COHEN vous propose d’établir, gratuitement et sans engagement, une première proposition de stratégie juridique à tenir dans votre affaire, au vu des éléments que vous aurez fournis.
Informations à retenir
La conduite après l’usage de stupéfiants est un délit réprimé par 2 ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et le retrait de 6 points sur votre permis de conduire, en plus de peines complémentaires. A l’occasion d’un dépistage salivaire dans un premier temps, les forces de l’ordre peuvent détecter plusieurs familles de stupéfiants et drogues (cannabis, cocaïne, crack etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de dix-neuf années d’expérience en droit routier, défend de nombreux conducteurs poursuivis pour conduite après usage de drogue, en particulier de cannabis.
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