Les interventions du cabinet Me Franck Cohen, avocat en droit automobile, à Lyon
Les problèmes de permis de conduire à Lyon
Le permis de conduire est généralement essentiel pour tout.
De nombreux conducteurs lyonnais et des professionnels de la route font régulièrement appel au Cabinet de Me Franck COHEN en raison de ses multiples succès.
Privilégiez l’expertise avant tout !
- Les enjeux des problèmes de permis (risque d’emprisonnement, perte de travail suite à un permis invalidé etc.) et leurs conséquences (divorce, huissier, saisies sur compte) sont tels que vous devez absolument vous assurer d’être entre des mains expertes.
L’expertise ne s’est jamais acquise par la proximité géographique entre l’avocat et le client, mais par l’expérience et l’actualisation des connaissances.
- Basé à Paris, le Cabinet de Me Franck COHEN est constitué d’une équipe d’avocats expérimentés (plus de 18 ans et plus de 5 000 dossiers traités) qui interviennent dans la France entière pour s’occuper exclusivement de problèmes de permis.
Le Cabinet de Me Franck COHEN défend votre permis de conduire
Les conséquences très graves d’un permis invalidé
Lorsque vous perdez la totalité de vos points, le Ministre de l’Intérieur procède à l’invalidation de votre permis par l’envoi d’un courrier 48SI à votre domicile.
Les conséquences immédiates sont les suivantes :
- Vous perdez le droit de conduire (la décision 48SI invalide l’ensemble de vos permis de conduire),
- Vous devez restituer votre permis à votre préfecture (préfecture du Rhône si vous êtes lyonnais),
- Vous devez repasser votre permis de conduire
- Vous devez attendre 6 mois pour repasser le permis
- Vous redevenez jeune conducteur : lorsque vous repassez le permis, il vous est délivré un permis probatoire avec des limitations de vitesse spécifiques et un capital limité à 6 points.
Dans cette situation et suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN engage un recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur et un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, en vue d’obtenir l’annulation de la décision d’invalidation et sa suspension à court terme.
Se défendre lorsqu’on est accusé d’un délit routier
Si vous commettez un délit routier (alcool au volant, stupéfiants, délit de fuite, récidive d’un excès de vitesse etc.), voici en général, les mesures qui s’imposent à vous :
- Retrait de permis : les forces de l’ordre, suite à votre interpellation, vous confisquent votre permis pendant 72 heures, durée pendant laquelle vous n’avez pas le droit de conduire,
- Suspension de permis : pendant ou suite au retrait, le préfet du Rhône peut suspendre votre permis pendant un délai très variable mais ne pouvant pas excéder 6 mois, voire 1 an pour les délits routiers les plus graves (accident involontaire entraînant le décès ou des blessures graves),
- Poursuites pénales par le procureur de la République : le procureur est informé par les forces de l’ordre et le préfet de votre interpellation, des faits qui vous sont reprochés, et des mesures qui vous ont été appliquées (retrait, suspension etc.). Le procureur engage des poursuites pénales à votre encontre, sauf s’il vous propose d’accomplir des peines déterminées en échange de votre reconnaissance de culpabilité (composition pénale).
Statistiques des infractions routières dans le Rhône
Lyon compte une population de 491 268 habitants dans un département d'1 744 236 habitants, le département du Rhône. Qui plus est, Lyon est le chef-lieu de la région Rhône-Alpes.
Le nombre d’infractions au Code de la route
Suivant les statistiques officielles, il a été constaté 251 312 infractions au Code de la route ayant entrainé des pertes de points en 2013.
Il en a résulté la perte totale de points de 2 353 permis de conduire, et donc leur invalidation. Sur les 2 353 invalidés, 514 permis étaient des permis probatoires.
Le nombre d’excès de vitesse
D’après les statistiques du Ministère de l’Intérieur, il a été relevé dans le département du Rhône 195 210 excès de vitesse par radars automatiques.
De même, 11 789 verbalisations par radar automatique ont eu lieu pour franchissement de feu rouge dans le département.
Les informations à retenir
Les excès de vitesse représentent dans le département du Rhône 77 % des infractions au Code de la route qui entraînent une perte de points, ce qui a entraîné l’invalidation de 2 353 permis de conduire, dont 514 étaient des permis probatoires. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis plus de dix-huit ans, intervient régulièrement à Lyon et dans les environs pour aider les conducteurs à conserver leurs points, conserver leur permis, ou bien à exercer les recours qui vont leur permettre potentiellement de récupérer leur permis, d’obtenir une relaxe en cas de délit routier ou une diminution de peines.
