Le cabinet Franck Cohen Avocat est en mesure de vous proposer trois types de facturation afin que vous puissiez choisir objectivement celle qui vous semble la plus en adéquation avec votre situation :
- Fixation de l’honoraire au forfait
- Fixation d’un honoraire au forfait accompagné d’un honoraire de résultat
- Fixation de l’honoraire au temps passé
Le cabinet analysera gratuitement et sans engagement votre situation avant de vous proposer une convention d’honoraires (faisant office de devis) détaillant l’ensemble de nos interventions et leur tarification.
Fixation de l’honoraire au forfait
Dans un souci constant de vous permettre de mesurer le coût global de votre procédure, notre cabinet a mis en place un certain nombre de forfaits d’honoraires adaptés aux situations les plus fréquentes. Ainsi, vous serez informé et avisé avec précision du coût de notre intervention, sans craindre une quelconque refacturation que vous n’auriez pas prévue dans votre budget. En effet, nos forfaits sont « tout compris », fermes et définitifs.
Forfait récupération de permis invalidé (48 SI)
Le montant de l’honoraire forfaitaire comprend :
- L’analyse juridique détaillée de votre dossier et l’élaboration d’une stratégie globale,
- Les frais administratifs liés à l’ouverture du dossier (timbres, papeterie etc.),
- Le dépôt d’un recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur via les services du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) visant à solliciter à bref délai l’annulation de la décision 48SI ayant invalidé votre permis,
- Le suivi permanent de votre dossier jusqu’à la clôture de la procédure diligentée grâce à notre assistance téléphonique.
Suivant votre situation, le montant peut également comprendre :
- Le dépôt de réclamations contentieuses auprès des Officiers du Ministère Public compétents,
- Le recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent visant à contester la légalité des retraits de points et de la décision 48SI portant invalidation de votre permis,
- Le dépôt d’un recours en référé-suspension visant à vous obtenir un droit de conduire illimité, et ce dans les meilleurs délais, dans l’attente du résultat définitif de la procédure devant le Tribunal administratif.
Forfait défense pénale (alcool, stupéfiants, délit de fuite etc.)
Le montant de l’honoraire forfaitaire comprend :
- L’analyse juridique détaillée de votre dossier et l’élaboration d’une stratégie globale,
- Les frais administratifs liés à l’ouverture du dossier (timbres, papeterie etc.),
- Le dépôt d’un recours auprès du Préfet de région afin de solliciter la minoration de la durée de suspension provisoire de votre permis de conduire (suivant l’intérêt et les chances d’aboutissement identifiés par nos avocats),
- La demande de mise à disposition de votre dossier pénal,
- L’élaboration des écritures sous forme de conclusions,
- L’élaboration du dossier de plaidoirie,
- L’assistance et/ou la représentation à toute audience,
- Les frais de déplacement,
- La transmission du jugement et son analyse afin de déterminer les éventuelles suites à y donner,
- Le suivi permanent de votre dossier jusqu’à la clôture de la procédure diligentée grâce à notre assistance téléphonique.
Forfait défense devant le Tribunal de police (grand excès de vitesse, alcoolémie contraventionnelle)
Le montant de l’honoraire forfaitaire comprend :
- L’analyse juridique détaillée de votre dossier et l’élaboration d’une stratégie globale,
- Les frais administratifs liés à l’ouverture du dossier (timbres, papeterie etc.),
- Le dépôt d’un recours auprès du Préfet de région afin de solliciter la minoration de la durée de suspension provisoire de votre permis de conduire (suivant l’intérêt et les chances d’aboutissement identifiés par nos avocats),
- La demande de mise à disposition de votre dossier pénal,
- L’élaboration des écritures sous forme de conclusions,
- L’élaboration du dossier de plaidoirie,
- L’assistance et/ou la représentation à toute audience,
- Les frais de déplacement,
- La transmission du jugement et son analyse afin de déterminer les éventuelles suites à y donner,
Le suivi permanent de votre dossier jusqu’à la clôture de la procédure diligentée grâce à notre assistance téléphonique.
D'autres forfaits peuvent être mis en place, n'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Fixation d’un honoraire au forfait accompagné d’un honoraire de résultat
Parce que chaque dossier est unique et n’offre pas systématiquement les mêmes risques et enjeux, notre Cabinet peut vous proposer différents forfaits d’honoraires couvrant l’intégralité de nos interventions, tout en prenant en compte un honoraire complémentaire strictement lié à l’aboutissement d’un résultat spécifique que nous déterminerons ensemble.
En matière de récupération de permis de conduire, l’honoraire de résultat pourra ainsi être fixé sur la base de l’objectif de l’annulation de la décision d’invalidation de votre permis de conduire, c’est-à-dire la récupération effective de votre permis.
De la même manière, s’agissant d’une convocation devant un Tribunal de police ou correctionnel, il pourra être fixé, au gré du client et de l’avocat, un honoraire de résultat subordonné à la récupération d’un véhicule en fourrière, à la sauvegarde du permis de conduire ou à une relaxe pure et simple.
A partir d’une analyse minutieuse de votre dossier, nous vous proposerons le forfait le plus adapté à votre situation, avec le souci constant de maintenir le lien de confiance et de proximité qui doit unir chaque client à son avocat.
Fixation de l’honoraire au temps passé
Notre Cabinet peut vous proposer un système de facturation par provision au temps passé.
Cet honoraire, fixé à partir d’un tarif horaire de 250,00 Euros HT, sera multiplié par une base minimale du nombre d’heures envisagées dans votre dossier.
Ce tarif fera l’objet d’un affinement selon le temps effectivement généré par le traitement et le suivi de votre dossier.
Vous êtes ainsi certain d’une tarification strictement limitée et au plus juste pour votre cas particulier.
