Notre cabinet d’avocats Franck Cohen intervient à Lille
Les problèmes de permis à Lille
Pas de problème sans solution !
Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient fréquemment pour sauver le permis de nombreux lillois dans les cas suivants :
- invalidation pour perte totale de points (vous recevez alors une décision « 48SI »)
- poursuites pénales (grand excès de vitesse, alcool au volant, etc.)
Rien ne remplace l’expertise
Le droit routier est un domaine d’expertise qui requiert des connaissances spécifiques et une expérience significative.
La proximité géographique ne doit pas être un critère dans votre prise de décision.
Compte tenu du risque pénal lié à la conduite sans permis et aux poursuites du procureur de la République, mieux vaut être assisté par un avocat expérimenté en droit routier.
Le Cabinet de Me Franck COHEN défend votre permis de conduire
Les recours en cas de permis invalidé
Si vous perdez la totalité des points affectés à votre permis, le Cabinet de Me Franck COHEN peut exercer deux types de recours administratifs :
Un recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur
- Objectif : Demander l’annulation de la décision d’invalidation (« Courrier 48SI ») en démontrant son illégalité manifeste.
- Délai pour agir : 2 mois à compter de la notification de la décision d’invalidation (« Courrier 48SI »).
Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
Si le Ministre de l’Intérieur rejette votre demande, vous pouvez porter votre affaire devant le Tribunal administratif de Lille afin de demander l’annulation de la décision d’invalidation (Courrier 48SI).
Les mêmes arguments que ceux avancés auprès du Ministre de l’Intérieur seront exposés.
Vous pouvez également doubler votre recours en annulation d’un référé-suspension.
Le référé-suspension vise à suspendre provisoirement la décision d’invalidation pour vous permettre de conduire.
La suspension est accordée à condition de démontrer que :
- vous êtes contraint de conduire pour votre activité professionnelle (chauffeur taxi, conducteur de bus collectif, chauffeur livreur, ambulancier, commercial itinérant etc.),
- votre parcours de conducteur ne révèle aucun danger particulier à vous laisser conduire,
- il y a de fortes chances que la décision d’invalidation soit illégale.
L’assistance de votre avocat en cas de délit routiers
Après avoir été interpellé, vous êtes auditionné (4h) puis éventuellement placé en garde à vue (24h).
Dès le début de la garde à vue, vous pouvez demander à vous entretenir avec votre avocat ou un avocat commis d’office désigné par le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Lille (Palais de Justice, Avenue du Peuple Belge - 59000 Lille) sur la liste des 1 022 avocats que comprend ce barreau.
Dans le cadre des poursuites pénales, votre avocat en droit routier vous conseille sur la stratégie à établir au vu de votre dossier pénal :
- Soit vous plaidez coupable et vous acceptez une composition pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour bénéficier de peines allégées,
- Soit votre avocat en droit routier estime pouvoir faire annuler les poursuites pénales parce que le délit routier qui vous est reproché n’est pas constitué, ou bien parce que le PV d’infraction comporte un vice de procédure substantiel.
Statistiques des infractions routières dans le Nord-Pas-de-Calais
Avec une population de 227 533 habitants, Lille est le chef-lieu de la région Nord-Pas-de-Calais, qui compte 2 579 208 habitants.
Statistiques sur les permis invalidés
D’après les statistiques officielles, il y a eu 243 036 infractions au Code de la route ayant entrainé des pertes de points en 2013.
Ces pertes de points ont entraîné l’invalidation de 2 738 permis consécutive à la perte totale de points. Sur les 2 738 permis invalidés, 585 étaient des permis probatoires (jeunes conducteurs de moins de 3 ans ou conducteurs de plus de 3 ans dont le permis a été invalidé ou annulé).
Statistiques sur les excès de vitesse
Selon les statistiques officielles, ont été relevés par radars automatiques 169 560 excès de vitesse et 13 262 franchissements de feu rouge.
Un excès de vitesse vous fait perdre entre 1 point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h) et 6 points (excès de vitesse supérieur à 50 km/h).
Les informations à retenir
D’après les statistiques officielles, il y a eu en 2013 plus d’infractions au Code de la route (243 036) dans la région Nord-Pas-de-Calais que d’habitants à Lille (227 533). Les problèmes de permis font appel à une véritable expertise juridique. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de douze années d’expérience en droit routier avec plus de 5 000 dossiers à son actif, analyse gratuitement votre dossier et le prend en charge seulement s’il a des chances sérieuses d’aboutir favorablement.
