Vous avez perdu 6 points d’un coup et vous avez reçu un courrier sur lequel figure la mention « 48M » vous conseillant de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Vous [...]
L’administration intervient dans la vie de votre permis de conduire à travers un certain nombre de courriers (48SI, 48M, 48N, 3F) qui ont des significations et des conséquences bien précises. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous détaille les situations dans lesquelles l’administration vous notifie ces courriers, et vous explique leur contenu.
Publié le : Mardi 19 mai 2015
Vous venez de recevoir un courrier du Ministère de l’Intérieur sur lequel figure en haut à droite la mention « 48SI ». Pourquoi avez-vous reçu un tel courrier ? Quel va être son impact sur [...]
Publié le : Mardi 19 mai 2015
Une lettre 3F vous a été délivrée après que les forces de l’ordre vous ont retiré votre permis suite à une infraction . Quel est le contenu de cette lettre ? Que signifie-t-elle, de façon [...]
Publié le : Mardi 19 mai 2015
Vous avez reçu un courrier 48N à la suite d’une infraction ou bien longtemps après celle-ci, et vous vous interrogez sur ce que cela signifie concrètement ? De quoi vous informe le courrier [...]
48SI, 48M, 48N, 3F sont les appellations des courriers que l’administration vous notifie lorsque vous perdez la totalité de vos points de permis (courrier 48 SI), lorsque votre capital de points est inférieur ou égal à la moitié (lettre 48 M), en cas de suspension de votre permis de conduire après une infraction au Code de la route (lettre 3F) ou bien si vous êtes titulaire d’un permis probatoire et avez commis une infraction entraînant la perte d’au moins 3 points (lettre 48 N).
Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose en détails les implications concrètes de chacun de ces courriers, et les moyens éventuels de s’en sortir.
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