Une annulation et une invalidation de permis sont deux choses très différentes qui n'ont pas les mêmes conséquences pour l'automobiliste concerné, que ce soit dans la durée ou dans la sévérité des sanctions.
L'annulation de permis
L'annulation de permis est une décision prise par un juge généralement suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route, comme par exemple la conduite en état d'ivresse ou un homicide involontaire. L'annulation du permis de conduire à une durée plus ou moins longue allant de 3 à 10 ans, selon la gravité de l'infraction et s'il y a ou non récidive. Une annulation définitive peut également être prononcée, et une amende accompagne dans tous les cas cette sanction.
Mais une annulation de permis peut également être due à une impossibilité de conduire pour raisons médicales.
Pour récupérer son permis une fois le délai d'annulation écoulé, il faut que le conducteur repasse son examen du permis.
L'invalidation de permis
Une invalidation du permis de conduire est un retrait de permis suite à une perte de la totalité des points du permis de conduire, après plusieurs infractions. Le conducteur en question est informé de l'invalidation du permis via une lettre 48SI du Ministère de l'Intérieur. Il est enjoint de remettre son permis à la préfecture de son département sous 10 jours à compter de la réception de la lettre. Dans l'attente de la réception de cette lettre, il peut continuer à utiliser son permis, même sans points permis de conduire.
Pour récupérer son permis, il peut s'inscrire à un stage de récupération de points avant le paiement de son amende ou avant de recevoir la lettre 48SI, sauf si son solde de points est inférieur à -3. Autrement, il devra repasser les examens pour avoir un nouveau permis de conduire.
Les principales différences entre invalidation et annulation de permis
La grande différence entre l'invalidation et l'annulation de permis réside dans la façon de récupérer son permis de conduire.
Dans le cas de l'annulation, l'automobiliste est obligé d'attendre le délai d'interdiction puis de repasser l'examen, après visite médicale et examen psychotechnique à ses frais. Une fois l'examen réussi il sera à nouveau jeune conducteur avec un permis probatoire.
Dans une situation d'invalidation, les conséquences sont moins sévères. Le caractère d'invalidation du permis n'est pas définitif. Le délai d'attente est moins long, de 6 mois à 1 an s'il y avait déjà eu une invalidation dans les 5 années précédentes. Ensuite, comme pour l'annulation, le conducteur doit repasser l'examen théorique et pratique du permis de conduire, après une visite médicale et un test psychotechnique, et il obtiendra un nouveau permis probatoire.
Bon à savoir, si le conducteur avait son permis depuis plus de 3 ans et que son invalidation date d'il y a moins d'un an, il n'a pas besoin de repasser l'épreuve pratique. Dans le cas d'une invalidation, l'automobiliste peut anticiper les démarches et prendre rendez-vous pour les visites médicales et psychotechniques avant la fin du délai.
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