Que cela soit dans un cadre personnel ou professionnel, il arrive parfois que l’on ait à transporter des objets ou véhicules spécifiques, ce qui requiert de faire une demande de transport exceptionnel.
Un transport exceptionnel en convoi c’est quoi ?
Selon la Sécurité Routière, un transport exceptionnel est destiné à déplacer des marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépassent les limites réglementaires définies dans le Code de la route. Il peut s’agir par exemple de véhicules à moteur ou à remorque comme un bateau ou un mobil-home, de matériel agricole ou forestier comme des tracteurs, de véhicules à moteur à usage forain, ou encore de véhicules de travaux publics.
Cela ne concerne cependant pas les transports militaires ou de sécurité civile qui font l’objet de règles particulières.
Ces transports peuvent circuler par voie routière, ferroviaire ou maritime.
Faire une demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel
Pour faire une demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel, il faut se rendre en préfecture pour remplir le formulaire Cerfa n° 15625*02, ou bien le faire en ligne sur le portail d'authentification Cerbère.
Les règles liées au transport exceptionnel
Pour opérer le transport exceptionnel, le transporteur doit tout d’abord s’assurer que le trajet est praticable, que l’autorisation de l’itinéraire est valable, qu’il n’y a pas d’arrêté d’interdiction ou de restriction de circulation, et que le gabarit de passage permet au véhicule de passer.
Il faut ensuite respecter des règles d’équipement et de conduite :
- l'éclairage et la signalisation ;
- la vitesse ;
- les mesures d'accompagnement et d'escorte ;
- la distance de sécurité avec les autres véhicules et usagers de la route, ainsi qu'une distance de 150 mètres entre deux convois exceptionnels ;
- se ranger dès que la route le permet ;
- en cas de panne ou d'arrêt, baliser son convoi ;
- en cas d'obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi, avertir sans délai le service instructeur du département du point d'arrêt.
Quel est le prix d’un transport en convoi exceptionnel ?
Cette opération de convoi exceptionnel a toutefois un prix. Il existe plusieurs sociétés auxquelles il est possible de faire appel pour ce type de transport routier. Il est recommandé de demander un devis à plusieurs entreprises. Les prix varient en fonction du matériel à transporter, s’il y a besoin de grue, de camion de levage, etc.
Par exemple, pour transporter un mobil-home il faut compter 2,50 à 5 euros du kilomètre, cela peut donc représenter jusqu’à plusieurs milliers d’euros si l’on a un itinéraire précis de plusieurs kilomètres présents sur le réseau routier français.
Pour d’autres types de marchandises on compte généralement entre 0,10 et 0,15 centimes d’euro à la tonne/km. Un trajet de 500 kilomètres d’un chargement de 400 tonnes peut ainsi représenter un coût de 20 000 à 30 000 euros selon les dimensions des marchandises. Une somme à laquelle il faut ajouter les coûts annexes : traction, chargement, déchargement, etc. Au total, cette opération peut atteindre environ 60 000 euros.
Si vous êtes verbalisé à la suite d’un transport exceptionnel, par exemple en cas de dépassement dangereux, ou de dénonciation d’un conducteur en entreprise, vous pouvez prendre contact avec un avocat en droit routier, il se chargera d’organiser votre défense.