Le port du casque est obligatoire depuis 1973 pour les conducteurs et les passagers de deux-roues, tricycles ou de quadricycles à moteur. Mais il ne s’agit pas de porter n’importe quel casque, celui-ci doit être impérativement homologué ! Rouler sans casque à deux-roues, c’est s’exposer et exposer son passager à des blessures deux fois plus graves en cas de choc, tout particulièrement en agglomération. Si vous avez été verbalisé pour non-port du casque ou pour le port d’un casque non réglementaire, à quoi vous exposez-vous et est-il possible de contester cette amende ? Explications.
Non-port du casque : quels sont les risques ?
Selon l’article L. 431-1 du Code de la route, « En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »
Ne pas porter de casque, mal le porter ou en porter un non homologué peut être extrêmement dangereux en cas d’accident. Lors d’un accident, les personnes impliquées qui ne portent pas de casque ont 70,3 % de risques supplémentaires d’être blessées. 96 % des décès à deux-roues concernent des personnes ne portant pas de casque. Le casque est donc essentiel et peut sauver des vies !
De plus, le conducteur qui conduit sans casque est passible d’une contravention de 4e classe, avec une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros, majorée à 375 euros et au maximum à 750 euros. Il risque également un retrait de 3 points sur son permis de conduire. L’infraction peut également entraîner une immobilisation du véhicule.
Sachez également que le non-port du casque peut entraîner une réduction ou une suppression de l’indemnisation de vos dommages personnels par votre assurance en cas d’accident, vérifiez votre contrat pour en savoir plus.
Outre le casque, pour une protection maximale prenez soin de choisir également un équipement complet, même si tous ces items ne sont pas obligatoires : des bottes, des gants certifiés, un gilet de haute visibilité, une combinaison ou bien un blouson et un pantalon, un tour de cou, une protection dorsale, des sous-vêtements techniques et des protections contre la pluie.
Choisir un casque homologué pour éviter l'amende
Pour éviter une amende, il est important de porter un casque homologué selon la norme européenne ECE 22-05, définie en Europe par l’UNECE, la commission européenne des Nations unies. De plus, en France le casque doit porter une étiquette NF (norme française) ou NE (norme européenne). Enfin, des éléments rétro-réfléchissants, comme des bandes réfléchissantes, doivent être apparents sur le casque. Au nombre de quatre, ils doivent être apposés sur le devant du casque, à l’arrière ainsi que sur les côtés. Leur absence constitue une infraction ! De plus, pensez bien à changer votre casque s’il a subi un choc, afin d’être toujours certain de son efficacité.
Amende pour non-port du casque : passager comme conducteur
Le conducteur qui ne porte pas de casque est passible d’une contravention de classe 4, mais le passager qui ne porte pas de casque l’est également ! L’amende forfaitaire est la même que pour le conducteur, soit 135 euros payables par le passager directement s’il est majeur, ou bien par le conducteur si le passager est mineur. Aucun point n’est cependant retiré du permis de conduire du passager.
Comment contester une amende pour non-port du casque ?
Dans certaines situations vous pouvez contester une amende pour non-port du casque, par exemple si la lanière de votre casque s’est détachée pendant que vous rouliez, ou si vous pensiez en toute bonne foi que votre casque était homologué aux normes françaises et européennes.
A réception de l’avis de contravention vous avez 15 à 60 jours pour la payer, ou bien 45 jours pour contester votre contravention. Pour cela, ne payez pas l’amende et adressez une lettre de contestation du procès-verbal à l’officier du ministère public. Il décidera alors soit d’annuler votre contravention, soit de refuser votre contestation, ou bien encore de renvoyer l’affaire à une audience au tribunal.
La contestation peut se faire en ligne sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), ou bien par voie postale en envoyant le formulaire de requête en exonération et le formulaire de réclamation à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention.
Comment contester un PV efficacement ? Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat expérimenté en droit du permis de conduire, qui se chargera de formuler la lettre de contestation dans les règles de l’art, mais aussi d’organiser votre défense au tribunal si nécessaire. Maître Franck Cohen, avocat en droit automobile depuis plus de 13 ans, vous reçoit dans son cabinet du 8e arrondissement de Paris pour toute contestation de contravention, de procès-verbal et d’amende.