Vous savez peut-être déjà comment contester un PV pour feu rouge, mais qu’en est-il dans le cas d’un passage au feu orange ? D’une durée de 3 secondes en agglomération à 5 secondes hors agglomération, le feu orange n’arrête pas bon nombre d’automobilistes qui n’en tiennent pas compte et se font parfois flasher par un radar de feu. Voici quelques conseils pour contester cette amende.
Peut-on passer à un feu orange ?
Contrairement à certaines croyances, la réponse est non. L’article R412-30 du Code de la route est clair sur le sujet : « Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors du passage du feu à l’orange fixe, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans les conditions de sécurité suffisantes ».
Une tolérance du passage au feu orange existe dans le cas où l’arrêt serait trop brutal pour l’automobiliste déjà engagé, et risquerait de provoquer une collision avec le véhicule le suivant. Cette appréciation est laissée aux forces de l’ordre.
Passer à l'orange : quelles sont les sanctions ?
Dans le cas d’un passage au feu orange, l’automobiliste doit payer une amende de 35 euros, minorée à 22 euros. Aucun retrait de point n’accompagne cette sanction.
Si le feu en question est pourvu d’un radar feu rouge, sachez qu’aucun cliché ne sera pris si vous passez à l’orange. En effet le radar ne se déclenche que lorsque le feu passe au rouge, un premier cliché est pris quand le feu est rouge et que le véhicule a commencé à franchir la ligne d’effet des feux, puis un second est pris quand le véhicule a dépassé le feu. Cependant le passage à l’orange reste interdit.
Comment contester une amende pour non-respect du feu orange ?
Le procès-verbal qui vous a été remis par les forces de l’ordre avec l’avis de contravention doit comprendre un certain nombre d’informations :
- la date et lieu de l’infraction, le lieu précis doit être décrit ;
- la référence du texte de loi réprimant l’infraction ;
- l’identification du véhicule ;
- et les nom, prénom, et/ou matricule de l’agent verbalisateur.
Si ces informations sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez faire une contestation. Vous avez 45 jours pour la faire. Il vous faut l’envoyer par lettre recommandée auprès de l’officier du ministère public, avec le formulaire de requête d’exonération, que vous ayez été au volant ou non.
Cette contestation peut également se faire par voie dématérialisée auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Pour faire une contestation, vous devez vous connecter au site avec votre numéro d’avis (10 chiffres) ou la référence de l’amende forfaitaire majorée (12 chiffres), votre nom de famille ou raison sociale, la date de l’avis et le numéro d’immatriculation.
Pour faciliter ces démarches, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en contestation de PV, il se chargera de vérifier s’il y a eu un vice de procédure, et de rédiger la lettre de contestation de façon réglementaire.