Comment récupérer son permis de conduire après une annulation ?

Votre permis de conduire a été annulé? Voici la marche à suivre pour pouvoir le récupérer, que ce soit par le biais d'une contestation de la décision, ou bien en repassant le permis.

Qu'est-ce qu'une annulation de permis ?

L'annulation de permis de conduire, différente de la suspension de permis ou invalidation de permis, est une décision définitive qui nécessite de devoir repasser le permis après un délai d'interdiction de 3 à 10 ans. Cette annulation est possible sur les permis voitures comme sur les deux-roues comme moto ou scooter, ou les poids-lourds. Dans certains cas elle est totalement définitive, il n'est pas possible de repasser son permis un jour.

L'annulation du permis de conduire est décidée dans trois cas:

• Pour infraction grave: si vous avez un accident sous emprise d'alcool au volant, de drogue au volant, d'excès de vitesse, ou s'il y a homicide;
• Pour récidive: si vous avez été condamné pour certaines infractions comme la conduite en état d'ivresse et que vous récidivez;
• Pour raisons médicales: si un examen médical après garde à vue ou suspension de permis vous déclare inapte à la conduite, le préfet peut annuler le permis sans avoir besoin d'attendre la décision d'un juge.

Attention, si vous continuez à conduire malgré une annulation du permis de conduire vous serez puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende. Votre véhicule peut également être confisqué et vous pourrez vous voir interdire la conduite de véhicules motorisés pour lesquels un permis n'est pas exigé.

L'invalidation, la suspension ou le retrait de permis, lui, est différent. Il est temporaire, pour une durée de 6 mois à 1 an, à la suite de la suppression de votre solde de points de permis.

Contester une annulation de permis

Si vous pensez que l'annulation de permis n'avait pas lieu d'être vous pouvez contester cette décision. Selon votre situation vous pouvez ainsi faire appel du jugement, contester les faits qui vous sont reprochés, trouver un vice de procédure, ou bien demander à réduire la période d'annulation.

Il est très compliqué d'obtenir satisfaction seul sur ce genre de dossier complexe. Pour ce faire nous vous conseillons donc vivement de prendre contact avec un avocat en droit routier, afin de mettre toutes les chances de votre côté. Il pourra vous conseiller sur la marche à suivre et vous assister ou vous représenter devant la juridiction pour obtenir votre relaxe ou une réduction du délai d'annulation.

Récupérer son permis après une annulation

La seule autre façon de pouvoir à nouveau conduire est évidemment de repasser le permis une fois le délai de 3 à 10 ans écoulé, afin d'obtenir un nouveau permis de conduire.

Pour cela, vous devrez vous munir d'un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture, 3 photos d'identité réglementaires, une enveloppe timbrée à votre adresse, un justificatif d'état-civil, et une copie de la décision judiciaire. Le tout est à déposer auprès du service permis à points de la préfecture. Il vous faudra passer une visite médicale permis et un examen psychotechnique, à vos frais, pour vous déclarer apte à la conduite. Attention les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être longs!

Si les résultats jouent en votre faveur, vous devrez ensuite repasser l'examen du code de la route. Si vous avez été inscrit en auto-école il y a moins de 6 ans vous pourrez réutiliser votre numéro NEPH d'alors, sinon vous devrez le réactiver. Ce numéro vous permettra de repasser votre code en candidat libre dans un centre d'examen. Vous pouvez également passer par une auto-école.

Une fois votre code obtenu, vous pouvez être dispensé de repasser l'épreuve pratique du permis de conduire si vous réunissez l'intégralité des conditions suivantes:

• Avoir passé le permis plus de 3 ans avant l'annulation;
• Que la durée d'annulation soit inférieure à 1 an;
• Que ce ne soit ni une récidive ni une annulation automatique;
• Que la demande pour repasser le permis soit faite dans les 3 mois suivant la fin du délai d'annulation.

Si ce n'est pas votre cas, vous devrez vous repasser l'examen pratique du permis de conduire. Mais vous n'aurez pas forcément besoin de reprendre des heures de conduite, selon votre niveau.

Vous obtiendrez ensuite un permis à 6 points et serez à nouveau considéré comme un conducteur en période probatoire. Comme tout jeune conducteur vous devrez suivre des limitations de vitesse spécifiques et porter un A à l'arrière de votre véhicule.