Lorsqu’un automobiliste bloque la circulation délibérément, on parle d’entrave à la circulation. Quelles situations peuvent être considérées comme des entraves à la circulation ? Et quelles sont les sanctions encourues pour cette infraction au Code de la route ? Maître Franck Cohen, avocat droit routier, vous répond.
Qu'est-ce que l’infraction d’entrave à la circulation ?
On appelle entrave à la circulation toute action effectuée dans le but de bloquer la circulation routière, avec son véhicule, ou en y plaçant un autre obstacle. Cette action de blocage est donc volontaire et préméditée. Cela peut arriver, par exemple, au cours de mouvements sociaux.
Entrave à la circulation : que dit la loi ?
D’après l’article L412-1 du Code de la route, « Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende.
Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié (L. no 2003-495 du 12 juin 2003, art. 11) "du nombre maximal de points" du permis de conduire. »
Qu’est-ce qui peut être considéré comme une entrave à la circulation ?
Plusieurs cas de figure peuvent être considérés comme un délit d’entrave. Dans le cas de mouvements sociaux, par exemple, en barrant la route avec des véhicules ou des manifestants. Il peut s’agir également d’opérations escargot, visant à ralentir fortement la circulation, et donc à provoquer des embouteillages.
Une gêne routière peut également se faire en déposant un meuble sur la route, ou en utilisant une barrière de sécurité. Un autre moyen d’entraver la circulation est de détériorer le matériel public ou les éléments de signalétique, comme les panneaux routiers, les feux tricolores, ou encore le marquage au sol.
Il ne faut cependant pas confondre une entrave à la circulation avec un stationnement très gênant ou un stationnement dangereux. Ils sont certes gênants, mais ne bloquent pas la circulation routière et ne sont donc pas sanctionnés de la même manière.
Comment réagir face à une entrave à la circulation ?
Si vous constatez une entrave à la circulation alors que vous êtes sur la route, réduisez votre vitesse, restez à l’affût, et activez vos feux de détresse afin d’avertir les autres usagers derrière vous. Ne klaxonnez pas et essayez de garder votre calme, vous risquez d’être bloqué un moment. Les forces de l’ordre interviendront, après avoir été appelées, afin de résoudre la situation et de sécuriser la zone. Le but est avant tout d’éviter tout risque de collision et de sur-accident, et donc de limiter la conduite dangereuse.
Quelles sont les sanctions liées à l’entrave à la circulation ?
En cas d’entrave à la circulation constatée, les forces de l’ordre transmettent le dossier au tribunal, puisqu’il s’agit d’un délit. Les sanctions prononcées peuvent être les suivantes :
- une amende de 4ᵉ classe, pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ;
- le retrait de 6points sur le permis de conduire de l’automobiliste ;
- une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ;
- une demande de suspension de permis, d’une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- la mise en fourrière, ou bien l’immobilisation du véhicule ayant servi à faire obstacle à la circulation.
Si un accident impliquant d’autres véhicules ou d’autres usagers de la route est causé suite à une entrave à la circulation, la responsabilité du coupable du délit est engagée. De plus, en cas de refus de retrait de l’obstacle, des poursuites peuvent être engagées par la justice, en plus des sanctions énoncées. Les risques liés à un délit d’entrave à la circulation sont donc importants, tout comme les sanctions encourues par les responsables.
Il est donc essentiel de prendre au sérieux ce sujet, et de ne pas tenter d’entraver la circulation routière, à ses risques et périls, mais également à ceux des autres usagers de la route. Si vous avez été jugé responsable d’un délit d’entrave à la circulation, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit automobile. Il pourra étudier votre dossier et organiser votre défense au mieux. En cas d’amende impayée, l’avocat pourra également vous aider.