La conduite sous l’influence de l’alcool altère les capacités de l’automobiliste. Cela augmente les risques d’accidents, et provoque des accidents plus graves. 30 % des accidents mortels sont liés à l’alcool au volant. Pour préserver sa sécurité, celle de ses passagers et des autres usagers de la route, il est essentiel de connaître le taux d’alcool autorisé avant de prendre le volant. Maître Franck Cohen, avocat dédié aux problématique du permis de conduire, vous informe à ce sujet.
Qu’entend-on par « taux d'alcool autorisé » ?
Le taux d’alcoolémie est le taux d’alcool mesuré dans le sang. En France, selon le Code de la route, le seuil réglementaire est fixé à 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Pour les jeunes conducteurs avec un permis probatoire, mais aussi pour les conducteurs de véhicules de transport en commun et les automobilistes qui doivent conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), la limite est fixée à 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.
Il est essentiel de respecter scrupuleusement cette limite afin de ne mettre ni soi ni les autres en danger. De plus, en cas de contrôle, les peines peuvent être lourdes.
Dans d’autres pays, les taux sont différents. Par exemple, en Allemagne, il n’y a pas de tolérance d’alcool sur le jeune permis ni pour les conducteurs professionnels. En Hongrie, il est interdit de boire avant de conduire. Et au Royaume-Uni, le seuil est de 0,8 g d’alcool par litre de sang, y compris pour les jeunes conducteurs.
Quels sont les effets de l’alcool sur la conduite ?
Si le Code de la route régule la consommation d’alcool des usagers de la route, c’est parce que celle-ci a un effet sur leurs capacités motrices et décisionnelles, et donc sur leur conduite.
Même à petite dose, l’alcool rend les automobilistes moins vigilants, ralentit les réflexes, allonge le temps de réaction et rend la vision moins précise. À plus forte dose, les mouvements sont moins bien coordonnés, le conducteur peut se sentir somnolent, avoir du mal à se concentrer, avoir la tête qui tourne et avoir du mal à appréhender les dangers ce qui l’amène donc à prendre des risques inconsidérés.
Comment savoir si l’on est dans la limite du taux d’alcool autorisé ?
Pour connaître le taux d’alcool dans son sang, plusieurs méthodes de dépistage existent. La plus simple à utiliser est l’éthylotest chimique ou électronique. Le conducteur souffle dans le ballon de l’éthylotest et respecte la marche à suivre (pour un test chimique, il faut briser les extrémités du tube, puis l’insérer dans le ballon, et appuyer sur ce dernier pour en vider l’air à travers le tube). Le test lui indique alors si sa consommation d’alcool dépasse le seuil autorisé. Si c’est le cas, l’automobiliste ne doit pas prendre le volant.
Mais il est également possible de détecter ce taux avec un test sanguin. Ces tests sont réalisés par des professionnels de santé et généralement demandés par les forces de l’ordre, par exemple en cas d’accident.
Enfin, cette méthode est moins fiable, mais vous pouvez aussi vous fier au nombre de verres que vous avez bus, en fonction de votre sexe et de votre poids, en calculant la formule (volume du verre x pourcentage d’alcool x 0,8) / (0,7 pour un homme ou 0,6 pour une femme x poids de la personne). Ainsi, un homme de 80 kg qui boit 3 verres de vin de 14 cl à 12 degrés aura 0,72 g/l de sang, et ne pourra donc pas conduire. Il est aussi possible de trouver des calculateurs en ligne pour faire ce calcul.
Quelles sont les conséquences légales d’un dépassement du taux d’alcool autorisé ?
Si un automobiliste prend le volant alors qu’il a dépassé le taux d’alcool autorisé, il encourt des sanctions. Si le taux est compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, il s’agit d’une contravention pour alcoolémie contraventionnelle. Au-delà (égal ou supérieur à 0,8) c’est un délit, pour alcoolémie délictuelle, même s’il ne s’agit pas d’une conduite en état d’ivresse manifeste. Pour les jeunes conducteurs, la contravention commence à 0,2 g, jusqu’à 0,8 g.
La contravention s’accompagne d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 6 points sur le permis. En cas de délit, l’amende pénale est de 4 500 euros maximum, avec un retrait de 6 points et un retrait du permis pouvant aller jusqu’à six mois.
En cas de récidive d’alcool au volant sous cinq ans, l’amende peut aller jusqu’à 9 000 euros, et la suspension ou l’annulation de permis jusqu’à trois ans, avec une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas d’accident mortel ou corporel, cela s’accompagne d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans, et d’une amende maximale de 150 000 euros.
Taux d’alcool autorisé dépassé : quand consulter un avocat ?
Si vous avez été verbalisé pour alcool au volant, il est important d’être représenté par un avocat expérimenté dans les problématiques d’alcool au volant. Cela vous permettra d’être défendu au mieux.
Pensez à toujours vérifier votre taux d’alcool avant de prendre la route, et ce, dans le but de veiller à votre sécurité et à celle des autres usagers de la route. En cas de contravention ou de délit, n’hésitez pas à contacter Maître Cohen et son équipe ; ils pourront répondre à vos questions et vous accompagner au mieux.