Vous venez de recevoir une contravention car votre véhicule a été flashé par un radar mobile ou fixe ? Il est possible de contester une amende, le cabinet de Maître Franck Cohen vous donne cinq conseils pour y arriver.
Conseil N°1 : Ne pas payer l'amende
Le premier conseil est simple mais primordial, vous ne devez pas payer l'amende, que ce soit si vous la recevez à votre domicile ou bien qu'un policier rédige un procès-verbal ! En la payant vous reconnaissez être coupable de cette infraction. Vous devez cependant vous acquitter de la consignation, d'un montant correspondant à celui de l'amende forfaitaire. Cela n'équivaut pas à une reconnaissance des faits et ce montant vous sera reversé si votre contestation de PV est acceptée. Cependant, attention, en refusant de payer l'amende celle-ci deviendra forfaitaire et ne pourra plus être minorée.
Conseil N°2 : Contester l'amende sous 45 jours
Pour contester l'excès de vitesse vous ne devez pas attendre, et agir sous 45 jours. Pour ce faire il vous faut remplir le formulaire de requête en exonération. Si vous ne répondez pas sous 45 jours, vous recevrez une lettre recommandée vous indiquant le montant de l'amende majorée. Vous aurez alors 90 jours pour contester via le formulaire de réclamation. Si au-delà de ces 90 jours vous n'avez toujours pas répondu ni contesté, les sanctions s'appliqueront et vous serez obligé de payer l'amende sans contestation possible, et la perte de points sur votre permis s'appliquera.
Conseil N°3 : Identifier précisément le lieu du flash
Pour contester votre amende, si vous ne pensez pas avoir commis d'infraction, il vous faut vérifier à quel endroit vous avez été flashé. L'adresse est mentionnée sur la contravention, si possible rendez-vous y à nouveau. Si ce n'est pas possible, consultez la carte des radars automatiques en France, ou Google Maps afin de repérer les lieux à l'aide de la fonction Street View. Une fois le radar et le lieu de l'infraction repérés, vous pouvez vérifier si vous étiez réellement à cet endroit au jour et à l'heure de la contravention ou si l'amende vous semble injustifiée.
Conseil N°4 : Bien formuler sa requête en exonération ou réclamation
Pour contester l'avis de contravention ou l'amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération, ou bien une réclamation, auprès de l'Officier du Ministère Public. Vous pourrez utiliser soit le formulaire de requête en exonération, soit celui de réclamation, que vous aurez reçu avec votre PV ou votre amende.
Votre requête devra être adressée par courrier au service de verbalisation mentionné au verso de l'avis de contravention, ou bien vous pourrez la formuler en ligne à l'adresse mentionnée sur la contravention.
Pour être recevable, votre requête doit contenir l'original de l'amende forfaitaire, une lettre de contestation exposant vos motifs, et la consignation si celle-ci est demandée. Conservez une copie de votre requête, et si vous l'envoyez par courrier demandez un recommandé avec accusé de réception.
Conseil n°5 : Demander les clichés pris par le radar
Enfin, vous êtes en droit de demander à voir le cliché pris par le radar. Selon ce que montre la photo, plusieurs cas de figures peuvent ainsi se présenter :
- C'est votre véhicule (ou bien vous le louez) et le flash identifie clairement une autre personne au volant : même s'il s'agit d'un membre de votre famille à qui vous avez prêté votre voiture vous n'avez pas à le dénoncer, et vous ne paierez pas de contravention ni n'aurez de retrait de points ;
- C'est votre véhicule, le flash ne vous identifie pas et la photo est floue ou prise par derrière : vous devrez payer la contravention - possiblement avec une majoration jusqu'à l'amende maximale si le juge vous considère de mauvaise – mais vous ne perdrez pas de points permis de conduire ;
- C'est votre véhicule et le flash vous identifie clairement : vous devrez payer la contravention, parfois jusqu'à l'amende maximale, et vous perdez des points de permis de conduire. Si votre solde de points est trop faible suite à cette contravention, pensez au stage de récupération de points de permis.
- Ce n'est pas votre véhicule (ou bien c'est votre véhicule de fonction et votre employeur vous a dénoncé) et le flash identifie clairement un autre automobiliste : vous ne paierez pas de contravention, ne perdrez pas de points et n'êtes pas obligé de dénoncer la personne sur la photo ;
- Ce n'est pas votre véhicule et le flash ne vous identifie pas : vous ne paierez pas de contravention, ne perdrez pas de points et n'êtes pas obligé de dénoncer la personne sur la photo ;
- Ce n'est pas votre véhicule et le flash vous identifie clairement : vous serez redevable de la contravention et perdrez vos points.
Le cliché peut donc être très utile si par exemple vous savez que vous n'étiez pas au volant de votre véhicule. S'il est de trop mauvaise qualité le Ministère Public peut décider d'abandonner les poursuites afin de ne pas encombrer les tribunaux.
Désormais vous savez comment contester le flash radar et mettre toutes les chances de votre cété pour éviter de payer l'amende, de perdre des points, voire d'avoir une suspension du permis de conduire en cas de récidive !