Vous allez emménager dans un pays européen et serez amené à conduire sur place ? Vous envisagez de passer votre permis là-bas, et vous vous demandez si le système du permis à points y est appliqué ? La majorité des pays européens fonctionnent avec le permis à points, mais ce fonctionnement peut tout de même varier d’un pays à l’autre. Quels sont les pays qui l’utilisent ? Selon quel système : avec diminution ou augmentation de points ? Et qu’en est-il pour les jeunes conducteurs ? Maître Franck Cohen, avocat expérimenté en droit du permis de conduire, répond à vos questions.
Quelle est l’origine et la finalité du permis à points européen ?
Le permis à points européen a été mis en place en 1992, suite à l’application de la loi du 10 juillet 1989. Depuis 2013, presque tous les États membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun. Initialement de 6 points, le permis est passé rapidement à 12 points.
Ce permis européen, dans le respect du Code de la route, a pour but d’assurer la sécurité routière en Europe, en incitant les conducteurs de tous pays à ne pas commettre d’infractions, sous peine de retrait de points. Les automobilistes sont ainsi responsabilisés et plus vigilants.
Combien de points peut-on perdre au maximum ? Une infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points, et un cumul d’infractions jusqu’à 8 points d’un coup. Si les infractions sont réalisées les unes à la suite des autres, l’automobiliste peut perdre ses 12 points.
Quels pays utilisent le permis à points en Europe ?
Un conducteur perd des points s’il commet une infraction. S’il n’en commet pas d’autre durant une certaine période, il récupère ses points. S’il les perd tous, il doit repasser le permis de conduire. Quels pays utilisent ce système de diminution et de récupération de points ? Quel système a cours dans les autres pays ?
Les pays avec un système à diminution de points
Le système à diminution de points fonctionne, comme en France, avec une attribution initiale d’un nombre fixe de points, puis chaque infraction implique un retrait de points. Il est possible de récupérer des points avec le temps, ou en suivant des formations ou des stages spécifiques.
En dehors du permis français, les autres pays européens concernés par ce système sont : l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, la Pologne et la Roumanie.
Le solde de points varie en fonction du pays, allant de 3 points en Autriche à 39 points en Bulgarie.
Les pays avec un système à augmentation de points
Dans d’autres pays, c’est le système inverse qui est utilisé : les automobilistes partent avec zéro point et en cumulent lors d’infractions. Lorsqu’un seuil maximal est atteint, ils risquent une suspension de permis ou une invalidation du permis.
Parmi ces États, on retrouve l’Allemagne, Chypre, le Danemark, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, le Royaume-Uni et la Slovénie. Le seuil va de 3 points maximum au Danemark, à 18 points en Allemagne, en Hongrie et en Slovénie.
Un système de bonus dans certains pays
En Italie et en Espagne, il existe également un bonus de points comme avec une assurance auto. Grâce à ce système, les conducteurs qui ne commettent pas d’infraction ont le droit à un bonus, ils peuvent ainsi augmenter leur nombre de points maximum. En Espagne, le capital de points peut passer de 12 à 15, et en Italie de 20 à 30 points.
Quels pays n’utilisent pas le permis à points en Europe ?
Six pays membres de l’Union européenne n’ont pas adopté le système du permis à points ; il s’agit de la Belgique, de l’Estonie, de la Finlande, du Portugal, de la Slovaquie et de la Suède.
Qu’en est-il du permis à points en Europe pour les jeunes conducteurs ?
En France, les jeunes conducteurs ont un permis probatoire. C’est un système également adopté en Allemagne, en Italie, en Espagne ou encore au Danemark.
Avec quels pays la France pratique-t-elle l’échange frontalier d’informations et pour quelles infractions routières ?
Plusieurs pays pratiquent l’échange transfrontalier d’informations avec la France : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, l'Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède. Un accord existe aussi avec la Suisse.
Huit infractions sont concernées par cet échange : l’excès de vitesse, le défaut de port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété, la conduite sous l’influence de stupéfiants, le défaut de port du casque, la circulation sur voie interdite et l’usage illicite du téléphone portable au volant.
Le rôle d’un avocat compétent en droit du permis à points
En cas de litige lié au permis à points, et notamment de recours pour son permis de conduire, il est recommandé d’obtenir l’aide d’un avocat en droit routier, qui saura défendre votre dossier au mieux.
Vous en savez désormais plus sur le permis à points en Europe, les différents systèmes utilisés selon le pays et l’échange frontalier d’informations en cas d’infraction commise à l’étranger. Quel que soit le pays où vous vous trouvez, il est essentiel de respecter le Code de la route et le système de permis à points, et ce, notamment dans le but d’assurer la sécurité routière de tous. En cas de litige, n’hésitez pas à consulter un avocat expérimenté comme Maître Franck Cohen.