La carte grise est un document indispensable pour conduire un véhicule. À l’instar du permis de conduire, celle-ci est demandée par les agents de police lors des contrôles. Ce papier est la carte d’identité de votre véhicule ; vous l’obtenez dès l’acquisition de ce dernier. Un conducteur sans carte grise s’expose à des risques, donc si vous faites face à cette situation, un avocat du permis de conduire comme Maître Franck Cohen sera indispensable.
Rouler sans carte grise : quelles obligations légales ?
Il est parfois possible de rouler sans carte grise. En effet, si vous avez perdu ce document, qu’on vous l’a volé ou que vous venez d’acheter une voiture et que l’immatriculation n’est pas encore faite. Le duplicata et le certificat provisoire seront les documents qui feront office de carte grise.
Le duplicata est un document légal qui a la même valeur que la carte grise. Néanmoins, il faut souvent attendre 10 jours pour le recevoir.
En attendant la réception de sa nouvelle carte grise, le conducteur peut faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation auprès de l’administration responsable. Ce certificat provisoire peut être imprimé à domicile, immédiatement après la demande de nouvelle carte.
Selon l’article R233-1 alinéa 2, ce document peut faire office de carte grise pendant deux mois après la demande.
Lors de la vente de votre voiture ou si votre situation change (déménagement, changement de nom), la carte doit être mise à jour.
Quels sont les risques de rouler sans carte grise ?
Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre sans carte grise, voici les risques encourus ; une amende forfaitaire de 11 € dans le cadre d’un oubli et une contravention de classe 4 de 135 € si aucune carte grise n’est associée au véhicule.
La contravention est minorée à 90 € si elle est rapidement réglée. Au contraire, si les délais sont dépassés pour le règlement, la contravention est majorée à 750 €.
Vous vous exposez à une amende dans d’autres cas, notamment si :
- Le certificat d’immatriculation n’est pas à votre nom suite à un changement de propriétaire.
- Votre carte grise est perdue ou volée et que vous n’avez fait aucune démarche auprès des administrations qualifiées pour la faire refaire.
- Le document est trop abîmé pour être lu correctement.
- Vous avez oublié d’actualiser la carte grise suite à un changement de situation.
Dans quels cas peut-on rouler sans carte grise ?
Pour rouler sans carte grise à votre nom, il faut avoir acheté le véhicule récemment, posséder le certificat d’immatriculation originel du véhicule et surtout, le certificat provisoire que nous avons évoqué précédemment.
Il est aussi possible de rouler sans carte grise si vous avez fait une nouvelle demande pour modifier des informations, ou en cas de perte. Dans tous les cas, le certificat provisoire est obligatoire.
Retenez que le délai légal pour refaire une carte grise après l’achat est d'un mois. Le certificat provisoire d’immatriculation est valable sur une courte durée et seulement en France.
Est-il possible de contester une amende pour avoir roulé sans carte grise ?
Parfois, des erreurs administratives ont lieu ou des amendes que vous pouvez contester sont dressées. Notamment si la carte grise existe, mais que vous n’avez pas pu la présenter lors du contrôle de votre véhicule ou si l’agent verbalisateur fait une erreur.
Vous êtes face à des circonstances exceptionnelles ? Vous avez perdu ou on vous a volé ce document récemment et les démarches de renouvellement sont en cours ? Pour une erreur, la démarche est simple. Adressez une contestation écrite à l’Officier du ministère public et joignez tous les justificatifs pertinents. Vous pouvez aussi faire la démarche en ligne sur le site de l’ANTAI. Il faudra fournir le numéro d’avis ou la référence de l’amende, le numéro d’immatriculation de votre voiture et la date de la contravention.