Fumer des cigarettes ou faire du vapotage au volant de sa voiture en marche, est-ce autorisé ? Quelles sanctions s’appliquent en cas de non-respect ? Explications.
Fumer au volant : ce que dit le Code de la route
Le Code de la route n’interdit pas expressément l’action de fumer en conduisant et il n’existe pas de signalisation sur le sujet, cependant c’est le fait de ne pas être en pleine possession de ses mains qui peut être sanctionné. En effet, l’article R. 412-6 du Code de la route précise que l’automobiliste doit être « en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Ainsi, des usagers de la route ont déjà été verbalisés sur ce motif, parce qu’ils fumaient au volant de leur véhicule.
La cigarette n’est pas la seule mise en cause mais également le cigare, la pipe, ou la cigarette électronique. De même le cannabis au volant est évidemment interdit. D’autres gestes de la vie quotidienne qui pourraient empêcher une bonne tenue du volant peuvent aussi faire l’objet d’une verbalisation : manger un sandwich, lire une carte, s’appliquer du maquillage, etc. Cependant ce type de verbalisation reste assez rare, les forces de l’ordre sont en général tolérantes sur le sujet.
La potentielle amende pour avoir fumé au volant
En cas d’infraction au Code de la route pour avoir fumé au volant, c’est une contravention de classe 2 qui s’applique, avec une amende forfaitaire de 35 euros, minorée à 22 euros et majorée à 75 euros. Aucun retrait de point ne peut être fait sur ce motif, et l’immobilisation du véhicule n’est pas non plus en jeu.
Fumer au volant d'un véhicule de travail
Il est cependant interdit de fumer dans des lieux publics ou lieux de travail affectés à un usage collectif, selon l’article L 3512-8 du Code de la santé publique. Ainsi dans les bus, les cars scolaires, mais aussi les véhicules de fonction ou d’entreprise, le conducteur fumeur n’est pas autorisé à fumer au volant, ce afin que les fumeurs ne gênent pas les non-fumeurs et ne mettent pas leur santé en danger. S’il fume, il est passible d’une contravention de 2ème classe, qui s’inscrit dans la lutte contre le tabagisme anti-tabac.
L'interdiction de fumer au volant en présence d'un enfant
Enfin, il est également interdit de fumer en voiture, en présence d’un mineur, depuis le 1er juillet 2015, afin de limiter le tabagisme passif des enfants. Aucun occupant d’un véhicule ne doit fumer en présence d’un enfant de moins de 18 ans dans l’habitacle, selon l’article L 3511-7-2 du Code de la santé publique. Si une telle infraction est constatée, l’automobiliste risque une contravention de 3ème classe, avec une amende forfaitaire de 68 euros, minorée à 45 euros, et majorée à 180 euros, sans retrait de point.
En plus de ne pas fumer en présence d’un enfant, ou dans un véhicule de fonction ou à usage collectif, il est donc conseillé d’éviter de fumer au volant de son véhicule, préférant privilégier les pauses afin de fumer en dehors de la voiture, et surtout en ne conduisant pas. Pour éviter toute amende, pensez également à ne pas jeter vos mégots sur la voie publique.