L’éthylotest est un dispositif permettant de connaître le taux d’alcoolémie d’une personne. Grâce à lui, les conducteurs ayant bu de l’alcool savent s’ils ne doivent pas reprendre le volant. En effet, lorsque l’éthylotest est positif, il est impératif de ne pas conduire, pour la sécurité routière de tous, et pour respecter la loi, car l’alcool est en cause dans 28 % des accidents de la route mortels. Comment fonctionnent les éthylotests ? Peuvent-ils être positifs sans avoir consommé d’alcool ? Maître Franck Cohen, avocat du permis de conduire, répond à vos interrogations.
Quels types d’éthylotest peuvent afficher un test positif et comment fonctionnent-ils ?
Il existe plusieurs types d’éthylotests :
- Les éthylotests chimiques à usage unique, dans lesquels on souffle et qui affichent une couleur rouge si le taux d’alcool légal est dépassé.
- Les éthylotests électroniques, réutilisables, qui affichent une mesure digitale.
- Les éthylotests antidémarrage (EAD) qui peuvent empêcher le démarrage du véhicule si le taux d’alcool dépasse le seuil autorisé.
Dans les trois cas, il faut souffler dans le dispositif pour l’utiliser, et savoir si l’on peut prendre le volant ou non.
Dans quelles circonstances l’éthylotest est-il utilisé et peut se révéler positif ?
Lorsque l’on sort d’un repas de famille, d’une virée au restaurant, ou encore d’une soirée festive où on a bu de l’alcool, il est essentiel d’utiliser un éthylotest pour s’autotester. Pour cette raison, bien que cela ne soit plus obligatoire, il vous est conseillé de toujours avoir un éthylotest dans votre voiture.
Pour utiliser un éthylotest jetable, il faut suivre la notice. Généralement, il suffit de gonfler le ballon, d’insérer le tube dans l’embout du ballon, puis de le faire dégonfler. Récupérez le tube, et les résultats s’afficheront en quelques minutes. Si les cristaux sont colorés en rouge, c’est que votre alcoolémie est supérieure à 0,5 gramme par litre de sang, et que vous ne devez donc pas reprendre le volant.
Lors d’un contrôle routier, les agents des forces de l’ordre peuvent aussi demander un dépistage. Il est même obligatoire lorsque le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, ou en cas d’infraction au Code de la route, punie d’une suspension de permis.
Si ce test d’alcoolémie est positif, les agents feront vérifier votre taux précis d’alcoolémie, à l’aide d’un éthylomètre ou d’une prise de sang. En cas d’alcoolémie contraventionnelle, le conducteur s’expose à de lourdes sanctions.
Que dit la loi à propos d’un éthylotest positif ?
Selon l’article R234-1 du Code de la route, « Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. » si le taux de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, ou 0,25 mg par litre d’air expiré, est atteint ou dépassé.
Dans ce cas (et si ce taux est inférieur à 0,8 g/L), l’automobiliste s’expose à une amende de 135 euros, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, et une suspension du permis jusqu’à 3 ans. Pour les conducteurs en permis probatoire, le permis est en plus invalidé automatiquement.
Selon l’article L234-1 du Code de la route, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, « le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre ».
Il s’agit alors d’un délit. Le conducteur se voit également retirer 6 points de son permis, et risque une suspension de permis jusqu’à 3 ans, voire une annulation de permis. En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 9 000 euros, et la peine de prison jusqu’à 4 ans, avec un nouveau retrait de 6 points, et une annulation de permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
En cas d’accident causé sous l’empire de l’alcool, l’amende peut aller jusqu’à 100 000 euros si une personne est décédée, avec un retrait de 6 points, une suspension de permis jusqu’à 10 ans et une peine de prison jusqu’à 7 ans. Il est essentiel de ne jamais dépasser le taux d’alcool autorisé.
Un éthylotest peut-il être positif sans consommation d’alcool ?
L’éthylotest devient positif quand il détecte trop d’alcool dans l’air expiré, mais cela peut aussi être le cas si le test est fait très vite après avoir bu un verre, ou après la prise de certains médicaments, lorsque l’on a fait un bain de bouche avec de l’alcool, ou encore chez les personnes souffrant du syndrome d’autobrasserie (maladie intestinale rare).
Contester un éthylotest positif avec l’aide d’un avocat
Si vous pensez qu’un éthylotest demandé par les forces de l’ordre est devenu positif par erreur, n’hésitez pas à demander l’assistance d’un avocat, qui pourra vous aider à établir le dossier de contestation de la contravention. Il saura également déceler les éventuels vices de procédure et élaborer au mieux une stratégie de défense.
Il est essentiel de ne conduire que lorsque l’on est sobre, et de connaître vos droits et devoirs. N’hésitez pas à contacter Franck Cohen, avocat en droit routier, pour tout conseil.