On rencontre de plus en plus de trottinettes électriques sur la route. Ces engins partagent la chaussée avec les voitures, motos et autres vélos. Mais les usagers ont-ils besoin d’un permis pour conduire une trottinette électrique ? Maître Franck Cohen, avocat du permis de conduire, vous répond.
Quel permis pour conduire une trottinette électrique ?
Un permis est bien nécessaire pour conduire une trottinette électrique ! Il s’agit du permis AM, qui remplace le BSR. Il est délivré à l’issue d’une formation minimale de 8 heures. La formation théorique est validée avec l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier ou deuxième niveau, ou bien l’attestation de sécurité routière (ASR).
Il faut ensuite suivre une formation pratique dans un établissement agréé, comme une auto-école. Cette formation coûte entre 150 et 400 euros environ, et se déroule sur 2 jours, à raison de 4 heures par jour.
Ce permis permet, dès l’âge de 14 ans, de conduire une trottinette électrique. Cependant, si celle-ci dépasse les 25 km/h, il faudra alors attendre 18 ans avant de la conduire.
Que dit le Code de la route sur l’usage des trottinettes électriques ?
Le Code de la route a été modifié en 2022 pour légiférer au sujet des trottinettes électriques. Que dit-il désormais ?
Les voies de circulation pour trottinette électrique
Les usagers de trottinette électrique doivent privilégier les pistes cyclables et bandes cyclables au maximum pour se déplacer. Lorsqu’il n’y en a pas, ils peuvent rouler sur la chaussée, si la vitesse est limitée à 50 km/h maximum. Ils sont tenus de respecter le Code de la route. Ils doivent éviter de rouler sur le trottoir, et jamais à plus de 6 km/h lorsque les communes l’autorisent.
La vitesse autorisée aux trottinettes électriques
La vitesse maximale autorisée à trottinette est de 25 km/h. Sur le trottoir, lorsque cela est autorisé, il ne faut pas dépasser 6 km/h, ou encore mieux : couper le moteur.
Le public autorisé à conduire une trottinette électrique
Pour conduire une trottinette électrique bridée à 25 km/h, il faut avoir au moins 14 ans et être en possession de son permis AM. Pour conduire une trottinette allant plus vite, il faut avoir 18 ans et posséder le permis AM. Aucun passager ne peut monter avec le conducteur sur la trottinette, la personne doit donc obligatoirement être seule.
Le stationnement des trottinettes électriques
Le stationnement n’a pas encore été encadré au niveau national, mais cela ne devrait pas tarder, tout particulièrement au sujet du stationnement sur le trottoir. Cependant, certaines villes interdisent déjà aux usagers de garer les trottinettes sur le trottoir. Elles incitent à utiliser les espaces de stationnement pour vélos ou deux-roues motorisés.
L’assurance pour une trottinette électrique
Une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur, il faut donc souscrire une assurance responsabilité civile. Cela permet de prendre en charge d’éventuels dommages causés à autrui.
L’immatriculation d’une trottinette électrique
Toute trottinette électrique doit être immatriculée et posséder une carte grise. Il faut s’adresser à la préfecture de son lieu d’habitation pour déclarer son véhicule et obtenir une plaque d’immatriculation.
Quels sont les équipements obligatoires et recommandés pour conduire une trottinette électrique ?
Pour conduire une trottinette électrique, il faut obligatoirement s’équiper d’un avertisseur sonore audible à 50 mètres, d’un système de freinage, d’un gilet rétroréfléchissant la nuit, d’un feu de position avant, d’un feu de position arrière, et de catadioptres avant, arrière et latéraux afin d’être visible.
Il est également fortement recommandé de porter un casque (il est obligatoire hors agglomération), un plastron de protection (une coque rigide pour protéger le haut du corps), des gants et protège-poignets, des genouillères et coudières, des dispositifs d’éclairage supplémentaires et une béquille.
Ce n’est pas le cas à trottinette, en revanche on peut avoir une amende pour non-port du casque à moto.
Peut-on perdre des points de permis de conduire en cas d’infraction commise à trottinette électrique ?
Si l’on commet une infraction en roulant à trottinette électrique et que l’on possède un permis B, les sanctions ne peuvent pas être appliquées à ce permis. Il n’est donc pas possible de perdre des points de permis de conduire dans ce cas de figure.
Attention tout de même à ne pas commettre d’infractions à trottinette électrique, notamment en ce qui concerne le refus de priorité aux piétons.
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles d’usage des trottinettes électriques ?
Plusieurs amendes sont prévues pour des infractions à trottinette électrique. Pour un manque de freinage efficace, l’amende est de 11 euros. S’il y a un défaut d’avertisseur sonore ou d’éclairage, ou si on transporte un passager, elle est de 35 euros. Si l’usager roule sur le trottoir alors que cela est interdit, ou s’il débride son véhicule, la contravention est de 135 euros. Et pour un excès de vitesse avec un véhicule non homologué non bridé, l’amende monte à 1 500 euros. Il existe encore d’autres infractions, comme conduire avec des écouteurs, ou sous l’emprise d’alcool, donc prudence !
Si vous avez reçu une contravention pour une infraction commise sur trottinette électrique, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat en délit routier qui défendra votre dossier.