Les rétroviseurs sont-ils obligatoires sur un véhicule, et si oui, lesquels ? C’est peut-être une question que vous vous posez, même si vous connaissez l’importance primordiale de l’usage des rétroviseurs dans le Code de la route pour assurer la sécurité routière de tous. Alors, que dit exactement la loi ? L’obligation est-elle la même pour les deux-roues ? Quelles sont les sanctions en cas d’absence de rétroviseur obligatoire ? Maître Franck Cohen, avocat du permis de conduire, vous dit tout sur le rétroviseur obligatoire.
Quelle est la définition d’un rétroviseur et à quoi sert-il précisément ?
Un rétroviseur est un dispositif réfléchissant comportant un miroir (aussi appelé glace de rétroviseur) et une coque de rétroviseur, qui permet au conducteur de voir ce qu’il se passe autour du véhicule, à l’arrière ou sur le côté. Le rétroviseur est fixé sur l’automobile près du pare-brise, à l’extérieur de façon latérale ; ou bien à l’intérieur de l’habitacle au centre du plafonnier, tout près du pare-brise. L’usage de ces rétroviseurs miroirs, près de la portière et des phares, est essentiel pour que l’automobiliste ait une bonne visibilité, et ainsi se prémunir d’éventuels accidents.
Historique du rétroviseur obligatoire dans la législation routière
Les premiers véhicules comportaient déjà un rétroviseur gauche, côté conducteur donc, mais pas de rétroviseur droit, côté passager. Le rétroviseur gauche est devenu obligatoire en 1972, et le rétroviseur droit, apparu sur le tard, est, lui aussi, devenu obligatoire en 1972 pour les automobiles ne comportant pas de rétroviseur central intérieur. Ce dernier est obligatoire depuis 1969. L’importance croissante accordée à la sécurité routière est à l’origine de ces décisions légales, avec notamment le souhait de réduire les angles morts.
Que dit la loi actuelle sur les rétroviseurs obligatoires ?
Selon l’arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules, les voitures particulières doivent être équipées d’au moins un rétroviseur intérieur et un rétroviseur extérieur gauche. Pour les breaks et les voitures à carrosserie commerciale, le rétroviseur droit est également obligatoire, ou bien lorsque le type de véhicule ne peut pas avoir de rétroviseur central. De plus, ce rétro droit est aussi obligatoire lorsque l’auto tracte une remorque qui masque le champ de visibilité du rétroviseur intérieur, ou lorsque la remorque est plus large que la voiture.
Le rétroviseur intérieur doit permettre de voir sur au moins 20 mètres de large et 60 mètres de long vers l’arrière. Il ne doit pas être masqué par des appuis-tête. Il comporte un mode jour et une position nuit, ce qui permet de ne pas être ébloui par les phares des autres usagers de la route lorsqu’il fait sombre.
Et pour les motos et cyclomoteurs, qu’en est-il du rétroviseur obligatoire ?
Sur les motos et cyclomoteurs, seul le rétroviseur gauche est obligatoire. Le rétroviseur droit est conseillé, mais pas obligatoire. Il permet de réduire l’angle mort et d’obtenir une visibilité optimale. Les rétroviseurs, quels qu’ils soient, doivent être propres et en bon état, homologués avec un numéro d’homologation européenne E, et être d’une taille minimum de 69 cm². Sur certains rétros de deux-roues, un clignotant peut être intégré.
Attention cependant, si vous n’avez qu’un rétroviseur gauche, mais que le certificat de conformité de la moto fait mention de deux rétroviseurs extérieurs, cela peut être dû à une modification du modèle original sans autorisation, ce qui est interdit.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de rétroviseur obligatoire ?
Si un véhicule ne comporte pas tous ses rétros obligatoires, l’automobiliste risque une amende de 3ᵉ classe, avec une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si elle est réglée rapidement, majorée à 180 euros et jusqu’à 450 euros). L’amende n’implique pas de retrait de points. Attention également aux rétroviseurs non homologués ou sales, cassés, mal réparés… qui sont également susceptibles de faire l’objet d’une sanction.
Rôle d’un avocat en droit routier en cas de litige lié à un rétroviseur obligatoire
Si vous avez été verbalisé et sanctionné pour un rétroviseur obligatoire absent ou non conforme, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat en droit routier. Il pourra vous assister dans cette situation et prendre votre dossier en charge afin de vous défendre au mieux dans le cadre de cette infraction, ou de l’accident provoqué.
Il pourra, par exemple, vous aider à contester la verbalisation, et vérifier s’il n’existe pas de vices de forme sur le procès-verbal, qui pourraient invalider la sanction. En cas d’accident provoqué, et si vous êtes convoqué devant un tribunal, la présence d’un avocat devient alors primordiale.
Vous savez désormais que la présence d’un rétroviseur côté droit n’est pas obligatoire, en dehors de certains cas précis. Cependant, pour optimiser le champ de vision sur la route et assurer la sécurité de tous, il est fortement conseillé d’en avoir un sur son véhicule, conforme aux normes légales, et de s’en servir lors de la conduite. Et en cas de litige lié aux rétroviseurs central ou latéraux, un avocat spécialisé en droit routier, comme Maître Franck Cohen, peut vous épauler et vous conseiller au mieux.