Par inattention, vous avez grillé un feu rouge. Vous vous demandez donc si vous êtes en droit de contester. Combien de points risquez-vous de perdre pour un feu rouge grillé ? Ccombien coûte l’amende pour un feu rouge grillé ? Réponses.
Griller un feu rouge sans faire exprès : quels moyens de contrôle ?
Constater un feu rouge grillé peut se faire de deux façons : par un radar, ou par un agent des forces de l’ordre. Explications.
Griller un feu rouge avec radar
Sur les feux rouges équipés d’un radar de feu rouge, un premier flash prévient l’automobiliste qu’il a traversé la ligne d’effet des feux, puis un second flash l’avertit qu’il a franchi le poteau des feux de signalisation. Lorsque ces deux flashs se sont déclenchés, cela signifie que le feu rouge a été grillé, et que le conducteur l’a fait en connaissance de cause puisque le premier flash l’a prévenu. S’il n’y en a eu qu’un seul, le feu rouge n’est pas considéré comme grillé.
Griller un feu rouge sans radar
Lorsqu’un feu rouge est grillé sans radar feu rouge, il faut qu’un agent des forces de l’ordre soit présent pour constater l’infraction et verbaliser l’automobiliste. La contravention est établie, soit tout de suite, soit envoyée par courrier dans le mois qui suit.
Quelles sanctions si vous avez grillé un feu rouge sans faire exprès ?
Que l’action de griller un feu rouge ait été volontaire ou non ne change rien aux sanctions.
Cette infraction est donc passible d’une amende de 4e classe forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros, et majorée à 375 euros, jusqu’à 750 euros maximum. Elle s’accompagne d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Quels recours en cas d’amende pour feu rouge grillé ?
Si vous avez eu une verbalisation pour un feu rouge grillé, voici la marche à suivre pour faire une contestation.
Demandez votre photo radar
Il faut tout d’abord demander une photo radar de votre véhicule, afin de vérifier s’il est identifiable, vous également, et s’il y a bien eu franchissement.
Cette demande peut se faire soit par courrier à envoyer au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) Service Photos CS 41101 35911 Rennes Cedex 9, soit en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il vous faudra joindre à votre demande une copie de pièce d’identité avec photo, l’avis de contravention, et la copie de la carte grise du véhicule. Attention, cela ne rallonge pas le délai de contestation, qui est de 45 jours, pensez donc à agir rapidement.
Prouver que vous avez grillé le feu rouge pour faire place à un véhicule prioritaire
Si vous avez grillé un feu tricolore pour faire place à un véhicule prioritaire, il se peut qu’un radar vous ait tout de même flashé. La photo radar pourrait vous innocenter si la situation est bien visible sur le cliché.
Éviter l’amende pour feu rouge grillé en prouvant que vous n’étiez pas au volant
Vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant du véhicule lors de l’infraction. Une photo radar pourrait grandement vous aider, mais vous pouvez faire une contestation avant de l’avoir reçue, en arguant simplement que vous n’étiez pas dans votre véhicule le jour d’infraction, voire même que vous étiez en déplacement, preuves à l’appui si vous en avez.
Le radar du feu rouge a un dysfonctionnement
Un autre argument de contestation peut être de dire que le radar était dysfonctionnel. Vous pouvez le faire notamment si le procès-verbal (PV) ne mentionne pas la marque, le modèle, le numéro d’homologation et la date de dernière révision du radar. Quand ces informations sont manquantes, l’État ne peut pas prouver que le radar était en bon état au moment du flash.
Désignez le conducteur du véhicule au moment où le feu rouge a été grillé
Vous pouvez choisir de désigner le conducteur qui était au volant du véhicule le jour de l’infraction, si ce n’était pas vous. Sachez cependant que désigner le conducteur pour éviter l’amende n’est pas une obligation, sauf pour les personnes morales, selon l’article L121-6 du Code de la route.
Contester l’amende pour feu rouge grillé
Pour contester une amende pour feu rouge grillé, il faut d’abord consigner, c’est-à-dire que vous réglez le montant de l’amende lors d’un dépôt, qui pourra être rendu si la contestation est acceptée.
Pour faire la contestation, il faut déposer une requête sur le site antai.gouv.fr, ou bien envoyer un courrier à l’officier du ministère public (OMP) par recommandé avec accusé de réception. L’adresse est indiquée sur l’avis de contravention.
Si la contestation est rejetée, vous serez convoqué devant le tribunal de police. Pour cette démarche, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat expérimenté en droit routier, qui étudiera la photo radar ainsi que le PV, ce qui lui donnera des arguments pour vous défendre au mieux.
Vous savez désormais comment procéder s’il y a eu non-respect du feu rouge sans le vouloir. Mais attention également à ne pas passer au feu orange !