Autrefois intitulé BSR pour Brevet de Sécurité Routière, le permis AM peut s’obtenir dès l’âge de 14 ans. Mais comment s’y prendre ? Que peut-on conduire avec ce permis ? Est-on soumis aux mêmes sanctions qu’avec le permis B en cas d’infraction ? Maître Franck Cohen, avocat compétent en droit du permis de conduire, vous répond.
Qu'est-ce que le permis AM et quels sont les véhicules concernés par cette catégorie ?
Le permis AM permet de conduire certains deux-roues, les cyclomoteurs de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3, qu’il s’agisse de motocyclette, de quadricycle ou de scooter sans permis. Leur vitesse doit être limitée à 45 km/h. Avec ce permis, il est également possible de conduire des voitures sans permis, avec une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 pour les moteurs à essence, ou inférieure ou égale à 4 kW pour les moteurs diesel. Est-il également nécessaire d’avoir un permis pour une trottinette électrique ?
Quelles sont les spécificités du permis AM ?
Le permis AM est valable pour une durée de 15 ans à partir de la date de délivrance. Cette validité est inscrite sur le permis, qui n’est pas à un permis à points. Si vous êtes titulaire d’un permis B ou d’un permis moto, vous pouvez également conduire les véhicules autorisés à la conduite par le permis AM.
De plus, si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin du permis AM pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle.
Comment s’obtient le permis AM ?
L’obtention du permis AM dépend de l’année de naissance du conducteur.
Obtenir le permis AM si vous êtes né avant 1988
Pour les personnes nées avant 1988, il n’est pas nécessaire de posséder un permis AM pour conduire un véhicule comme un cyclomoteur ou un quadricycle.
Obtenir le permis AM si vous êtes né après 1988
Si vous êtes né après 1988 et que vous ne possédez pas de permis voiture ou de permis moto, il vous faut passer le permis AM pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle.
Obtenir le permis AM après des épreuves théoriques et pratiques
Le permis AM s’obtient après une formation théorique et une formation pratique. La formation théorique correspond à la validation de l’attestation scolaire de sécurité routière au collège (ASSR1 et ASSR2), ou de l’attestation de sécurité routière (ASR) en GRETA. La formation pratique est dispensée dans des établissements agréés par le préfet, comme une école de conduite.
La formation pratique dure au moins 8 heures et se déroule sur 2 jours, à raison d’une séquence de 4 heures maximum par jour. Un livret de formation est remis à l’élève. Il peut choisir l’option cyclomoteur, ou bien l’option quadricycle léger, sachant que l’option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur, mais pas l’inverse.
Pendant cette formation, vous devez obligatoirement porter un casque, des gants et des vêtements et chaussures adaptés. Durant ces 8 heures, vous révisez vos connaissances du Code de la route et de la sécurité routière, vous roulez au moins 1 heure hors circulation, et au moins 3 heures sur route. Il n’y a pas d’examen final pour obtenir le permis.
Quels sont les avantages du permis AM ?
Le permis AM peut être obtenu dès l’âge de 14 ans. Il permet donc d’offrir de l’autonomie aux plus jeunes. Mais c’est aussi une alternative économique à la voiture en ville. De plus, cela permet aux adolescents de prendre conscience de l’importance de la sensibilisation à la sécurité routière, dès le plus jeune âge. Cela peut également être un tremplin vers le passage du permis B quelques années plus tard.
Le Code de la route et le permis AM : que dit la loi en cas d’infractions ?
Même avec un permis AM, un conducteur est tenu de respecter le Code de la route. Un usager de la route détenteur du permis AM ne doit donc pas téléphoner en conduisant, ni porter d’écouteurs au volant. Il doit rouler en toute sécurité, en respectant les limitations de vitesse, en ayant souscrit une assurance et sans avoir consommé d’alcool ni de stupéfiants.
Avec un permis AM, il n’est pas autorisé de rouler sur autoroute ou sur une autre voie rapide, ni d’avoir plus d’un seul passager.
En cas d’infraction, il n’y a pas de perte de points, mais vous pouvez être sanctionné d’une amende sans retrait de point. Par exemple, vous risquez une contravention de 150 euros en cas de transport de deux passagers ou plus, ou encore de 1 500 euros si vous roulez sur une voie rapide.
Si vous êtes également titulaire du permis B, et que vous avez eu un retrait de points après avoir commis une infraction en voiturette, vous pouvez contester ce retrait. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat expérimenté en droit routier afin de faire un recours auprès du Fichier national des permis de conduire, ou de saisir, si nécessaire, le tribunal administratif.