Diverses situations peuvent vous amener à contacter un cabinet d’avocat en droit routier, comme la suspension d’un permis de conduire suite à une perte de points, une contravention pour délit routier, ou une infraction au Code de la route pour laquelle vous souhaitez faire une contestation. Mais vous vous demandez sans doute combien cela peut vous coûter. Explications.
Quels sont les honoraires d’un avocat en droit routier ?
La plupart des avocats du barreau en droit routier ont un tarif horaire, allant de 100 à 1 000 euros, en moyenne de 300 euros. Ils multiplient ensuite ce tarif avec le nombre d’heures passées sur votre dossier.
Les honoraires des avocats sont libres, ils se basent sur les compétences, l’expérience ou encore le type de cas défendu, que ce soit en droit pénal, routier ou autre. Par exemple pour une défense au Tribunal de police ou au Tribunal correctionnel dans un cas d’excès de vitesse, les honoraires vont généralement de 250 à 3 000 euros. Dans le cas d’un délit routier comme la conduite sous stupéfiants, la fourchette est de 500 à 5 000 euros. Il en est de même pour la récupération d’un permis à points invalidé suite à une annulation du permis ou à une suspension de permis.
Payer une somme astronomique ne garantit pas toujours d’obtenir la meilleure défense, les honoraires doivent être calculés au plus juste.
Les honoraires du cabinet Franck Cohen Avocat sont calculés selon trois formules différentes :
- au forfait : vous savez dès le départ combien coûtera la prestation de Maître Franck Cohen ;
- au résultat : cela ne constitue qu’une partie des honoraires finaux et non la totalité ;
- ou bien au temps passé : un tarif horaire est fixé et multiplié par le nombre d’heures travaillées.
Il existe également, bien que plus rarement, des honoraires à l’abonnement.
Comment sont calculés les honoraires d’un avocat en droit routier ?
Selon l’article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat :
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire et à la procédure,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, son expérience, son ancienneté, ses titres et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service qui a été rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.»
Parfois des frais annexes sont également demandés par le cabinet d’avocats pour couvrir les frais de timbres fiscaux ou de déplacements.
N’hésitez pas à demander une convention d’honoraires à votre avocat en droit automobile avant de vous engager, cela fait office de devis.
Comment financer les honoraires d'un avocat compétent en droit routier ?
Vous pouvez payer les honoraires de votre avocat expérimenté en droit routier avec votre propre capital et vos revenus par chèque, virement, carte bancaire ou espèces.
Si vos ressources financières ne vous permettent pas de rémunérer votre avocat, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle, ou bien voir avec la garantie de votre assurance protection juridique.
Choisir un avocat pour son permis invalidé, un contentieux ou pour contester des infractions routières est désormais simple !