Vous avez respecté la vitesse limite autorisée et pourtant vous êtes verbalisé pour excès de vitesse ? En effet dans certaines situations, l'automobiliste doit réduire sa vitesse pour rester prudent. S'il ne le fait pas, il encourt des sanctions. Découvrons lesquelles et comment les contester.
Vitesse excessive eu égard aux circonstances : qu'est-ce que cela signifie ?
Selon l'article R413-17 du Code de la route, les vitesses maximales autorisées ne s'appliquent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
L'automobiliste doit donc adapter sa conduite et sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles. Par exemple, sa vitesse doit être réduite dans les virages, les descentes rapides, en cas de croisement d'animaux ou de piétons, lorsque la route est glissante, étroite, bordée d'habitations, ou encore par temps de brouillard, de pluie ou de neige.
Si le conducteur ne respecte pas cela, il est considéré en vitesse excessive eu égard aux circonstances, et il risque une amende pour contravention de 4ème classe.
Les sanctions en cas de vitesse excessive eu égard aux circonstances
En cas de vitesse excessive constatée par un policier ou un gendarme doté d'un compteur de vitesse, la sanction se compose d'une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros si payée dans les 15 jours, et majorée à 375 euros en cas de retard de paiement. Il n'y a cependant pas de retrait de point de permis de conduire.
Contester une amende pour vitesse excessive eu égard aux circonstances
Il est possible de contester un excès de vitesse eu égard aux circonstances. Pour cela il faut s'intéresser au procès-verbal : l'agent a-t-il indiqué les circonstances ? Vous a-t-il identifié ? Si non, il pourrait bien y avoir vice de procédure et il sera possible de facilement contester l'amende et la rendre nulle.
Moins simple mais vous pouvez aussi prouver que les circonstances ne nécessitaient pas de rouler en-dessous de la vitesse limite autorisée, ou bien que vous respectiez bien les limitations.
Pour être certain de bien formuler votre contestation et obtenir une meilleure défense vous pouvez faire appel à un avocat en Code de la route. Cela vous permettra d'être conseillé, de formuler une réclamation recevable et bien argumentée, et d'être représenté devant la juridiction, afin de ne pas avoir à payer l'amende. Malheureusement beaucoup de contestations rédigées par les usagers eux-mêmes sont rejetées.