Non-maîtrise de véhicule : quels risques en cas de perte de contrôle de son véhicule ?
Certains automobilistes ont une conduite sportive, mais cela conduit parfois à la perte de contrôle de son véhicule. Le conducteur qui perd le contrôle peut également perdre des points sur son permis de conduire. Combien de points peut-on perdre en cas de non-maîtrise de son véhicule ? Réponse.
Que dit la réglementation sur la conduite dangereuse et la non-maîtrise de son véhicule ?
Selon l’article R413-17 du Code de la route : « Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Il est essentiel de faire preuve de vigilance, non seulement pour sa propre sûreté, mais également pour celle des autres usagers de la route.
En plus des risques en termes de sécurité routière, avoir une conduite dangereuse est sanctionné. On considère que vous conduisez dangereusement ou que vous n’avez pas la maîtrise de votre véhicule si vous n’êtes pas vigilant à votre environnement, que vous n’êtes pas en position de réaliser les manœuvres nécessaires, que votre comportement ou votre vitesse sont inadaptés.
Par exemple, il est tout particulièrement recommandé d’être vigilant et prêt à adapter sa conduite en cas d’approche d’un lieu d’accident sur l’autoroute, de pluie, d’embouteillage, de chaussée endommagée ou encore de présence de piétons sur la voie.
Ainsi, il est important notamment de ne pas avoir de vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Les sanctions pour non-maîtrise du véhicule : combien de points ?
En cas de non-maîtrise de son véhicule, l’automobiliste contrôlé est passible d’une amende de 4e classe : 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide (sous 30 jours), et majorée à 375 euros si vous ne payez pas l’amende dans les temps impartis (60 jours). Cette amende forfaitaire s’accompagne d’un retrait de 1 à 6 points sur le permis de conduire, en fonction des faits constatés et des éventuels antécédents ou récidives.
De plus, le tribunal judiciaire peut choisir d'appliquer des peines complémentaires, comme l’immobilisation du véhicule ou la suspension du permis de conduire.
L’assurance de l’automobiliste, elle aussi, peut sanctionner par un malus en cas d’accident causé par un défaut de maîtrise du véhicule. Pensez à bien remplir un constat amiable en cas d’accident, et à l’envoyer dans les 5 jours à votre assureur !
Enfin, si vous avez été sanctionné pour non-maîtrise de votre véhicule et souhaitez contester, vous pouvez faire appel à maître Cohen, avocat des accidents de la route. En effet, la notion de défaut de maîtrise du véhicule reste évasive, et vous pensez peut-être avoir été verbalisé à tort.
Si, au contraire, vous reconnaissez l’infraction et la sanction, et souhaitez régler votre amende au plus vite, deux possibilités s’offrent à vous :
- payer en ligne sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ;
- ou bien par téléphone, par espèces auprès du Trésor public, par timbre-amende dématérialisé chez un buraliste, ou encore par chèque à l’adresse indiquée sur le PV.
Comment contester une amende pour non-maîtrise du véhicule ?
Pour contester une amende de 4e classe pour non-maîtrise du véhicule, il est important en premier lieu de ne pas payer la contravention, même si vous êtes tenté de le faire rapidement pour bénéficier du tarif minoré de l’amende. En effet, si vous payez la contravention, vous ne pourrez plus la contester par la suite. En revanche, pensez bien à faire votre contestation dans les 45 jours suivant la réception du PV.
Il vous faut, ensuite, rédiger une lettre de contestation, à envoyer par courrier à l’adresse indiquée sur le verso du procès-verbal (Centre d'Encaissement TSA 69089, 35908 RENNES CEDEX 9). Cette lettre prend la forme du formulaire de requête en exonération, qui est joint à l’avis de contravention. Il vous faudra y indiquer les motifs de la contestation, que vous considériez qu’il n’y a pas eu d’infraction, ou que vous contestiez une irrégularité de forme du PV.
À ce formulaire doivent être joints :
- une copie de la pièce d’identité du conducteur recto/verso ;
- et une copie du certificat d’immatriculation du véhicule en cause.
Ce dossier doit être envoyé par courrier recommandé, avec demande d’avis de réception. La demande peut également se faire en ligne sur le site de l’ANTAI.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat expérimenté en droit du permis de conduire. Il rédigera une lettre de contestation dans les règles de l’art pour vous défendre au mieux, et cela vous évitera peut-être de perdre des points sur votre permis de conduire !