Le Code de la route prévoit l’obligation de maintenir une distance minimale entre deux véhicules afin de laisser un temps de réaction suffisant à l’automobiliste et ainsi éviter un accident en cas de freinage brusque. Une distance non respectée occasionne 43 % des accidents sur autoroute, et 15 % des accidents corporels, entraînant le décès de près de 300 personnes chaque année.
Malgré les vitesses qui y sont moins élevées que sur autoroute, cette règle s’applique également en ville. Le non-respect des distances de sécurité est une infraction et expose l’automobiliste à des sanctions : un retrait de points et une amende. Cela peut aussi avoir une incidence sur le coût de l’assurance en cas de collision.
Distance de sécurité en ville : quelle est la réglementation ?
L’article R412-12 du Code de la route réglemente la distance entre les voitures.
Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. Plus la vitesse du véhicule de l’automobiliste est élevée, plus la distance entre les deux automobiles doit être importante. La distance de freinage par rapport à l’auto qui précède varie également en fonction du contexte : temps de pluie, verglas, brouillard, état de la chaussée (route sèche, route mouillée), etc.
S’il n’y a pas un nombre de mètres à respecter, le conducteur de la voiture doit néanmoins laisser un intervalle entre sa voiture et celle de devant, pour avoir l’assurance d’une distance de freinage suffisante pour mettre son véhicule à l’arrêt. Au minimum, l’intervalle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant deux secondes. Ainsi lorsque vous êtes en ville, peu importe la vitesse à laquelle vous allez, vous devez respecter au moins une distance de sécurité équivalant à 2 secondes. Les distances augmentent avec la vitesse, car un véhicule parcourra de nombreux mètres avant de se mettre à l’arrêt. Cela s’explique par l’énergie cinétique de la voiture, mais également par le fait que la distance parcourue sera plus grande avant que l’automobiliste n’appuie sur la pédale de frein.
Comment calculer la distance de sécurité en ville ?
Le calcul de la distance de sécurité est une question qui revient fréquemment lors de l’examen du Code de la route. Ce calcul permet de mesurer la distance nécessaire pour permettre une réaction suffisamment rapide du conducteur pour le freinage, en limitant ainsi le danger.
Pour calculer, il faut multiplier la dizaine de la vitesse par 6 et cela vous permet de trouver la distance (en mètres) que vous devez laisser avec le véhicule que vous suivez.
Par exemple, si vous roulez à 50 km/h, le chiffre de la dizaine est 5, qu’il faut multiplier par 6 : donc 5x6 = 30. Il faudra donc laisser une distance de sécurité d’environ 30 mètres.
Non-respect de la distance de sécurité en ville : quelles sanctions ?
En France, le Code de la route sanctionne le non-respect des distances de sécurité en ville et ailleurs. Cela constitue une infraction de classe 4, sanctionnée par 135 € d’amende et le retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Attention, afin de faire appliquer cette règle de circulation et modifier les comportements pour renforcer la sécurité routière, des moyens de contrôle de distance ont été mis en place. En effet, il existe des radars automatiques, appelés radars tourelles, qui permettent de mesurer la distance de sécurité. Si l’intervalle entre deux véhicules est inférieur à deux secondes, le conducteur du second véhicule recevra alors une contravention lui signifiant une amende de 135 euros et le retrait de 3 points.
Cette amende doit être réglée sous 45 jours maximum. Au-delà de ce délai, l’amende est majorée. Le montant à payer passe de 135 € à 375 €.
Par ailleurs, à cause d’une moindre visibilité et d’un danger plus important, le non-respect de la distance de sécurité dans un tunnel est un facteur aggravant. Un conducteur en situation de récidive peut être puni d’une amende de 3 750 € ainsi que de 6 points de retrait sur son permis de conduire. La sanction peut aller jusqu’à la suspension du permis de conduire et l’immobilisation du véhicule.
Non-respect des distances de sécurité en ville : comment contester ?
Qu’il s’agisse de PV à la volée ou de PV avec interception du véhicule, il est souvent difficile pour les forces de l’ordre de définir avec précision la distance pour laquelle ils estiment que vous êtes en situation d’infraction. Il est donc relativement aisé de contester le PV.
Le PV pour non-respect de la distance de sécurité en ville est donc souvent irrégulier, par manque de preuve, ou à cause d’un problème de vice de forme, comme le manque de certaines mentions obligatoires (ex. : vitesse, distance). Le procès-verbal qui précise simplement l’infraction, sans la détailler ni apporter de preuve, est facilement contestable.
En cas de contestation, le juge doit se baser sur des éléments tangibles et il est souvent dans l’impossibilité de vérifier si la distance de sécurité entre les deux autos était suffisante. Dans ce cas, après avoir contesté, vous ne perdrez pas de points et l’amende sera annulée.
D’après la jurisprudence, il ne suffit pas d’indiquer que l’automobiliste n’a pas respecté les distances de sécurité, il faut également que les forces de l’ordre précisent les circonstances de l’infraction (vitesse des deux véhicules et distance entre les deux).