Lorsqu’une ou plusieurs infractions sont commises et que les contraventions sont dressées, le titulaire du permis de conduire peut se voir perdre plusieurs points. S’il n’y a pas retrait de permis direct, le solde de point est affecté. Les points retirés peuvent réduire le solde de points à zéro.
Lorsque l’on n’a plus de point sur son permis, est-il tout de même possible de continuer à conduire ? Pendant combien de temps ? Comment procéder ? Réponses.
Comment savoir si on a 0 point sur son permis de conduire ?
Comment savoir combien de points il me reste ? Pour connaître le solde de points de son permis de conduire, il faut consulter le site telepoints.info. Pour cela, il faut se munir de son relevé intégral ou de la lettre 48N ou de la lettre 48M, ou bien d’en faire la demande, afin d’entrer son numéro de dossier et son code confidentiel et ainsi pouvoir se connecter au site.
Il est important de savoir que l’information est également transmise au conducteur après sa dernière infraction en date.
Conduire avec un permis à 0 point : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible et légal de conduire avec un permis à 0 point, mais pendant un temps donné uniquement. Explications.
La validité du permis à 0 point
Après l’infraction, la lettre 48SI est envoyée, en recommandé avec accusé de réception, à l’automobiliste concerné pour l’informer que son solde de points est à zéro.
Une fois cette lettre réceptionnée, le permis est invalidé et l’automobiliste ne peut plus conduire, il doit restituer son permis sous 10 jours. Continuer à conduire dans cette situation est un délit, selon l’article L224-16 du Code de la route, et est punissable de 2 ans de prison et d’une amende de 4 500 euros, ainsi que de la confiscation du véhicule.
À partir de la restitution du permis court une période de 6 mois pendant laquelle le conducteur ne peut pas repasser son permis. Pour trouver une solution, il est possible de faire appel à un avocat compétent en matière d'invalidation du permis de conduire.
Permis valide mais 0 point : pendant quel délai est-il possible de conduire ?
Tant que la lettre 48SI n’a pas été réceptionnée par le conducteur, le permis reste valide malgré son solde à zéro. La lettre, expédiée par le FNPC (Fichier national des permis de conduire) ou le BNDC (Bureau national des droits à conduire), peut mettre du temps à arriver, de quelques semaines (1 minimum), jusqu’à plusieurs mois (6 au maximum), le temps moyen étant de 2 à 4 mois. Il est ensuite possible d’étendre le temps au maximum en n’allant la chercher à La Poste qu’au quinzième jour après réception de l’avis de notification.
Il ne faut donc pas aller chercher la lettre tout de suite, et en cas de présentation de la lettre par le facteur, il ne faut pas la signer ni la refuser : précisez-lui que vous irez chercher la lettre au bureau de Poste plus tard.
0 point de permis de conduire : booster son permis avec un stage
Mettez à profit le temps que vous avez avant la réception de la lettre 48SI et donc l’invalidation de votre permis pour faire un stage de récupération de points. En effet, il vous est tout à fait possible de le faire tant que vous avez 0 point mais un permis toujours valide. Cela vous permettra de ne pas perdre votre permis, si votre solde de points remonte avant la réception de la lettre 48SI.
Quelles conditions pour effectuer un stage de récupération de points ?
Pour effectuer un stage, il faut avoir moins de 12 points sur son permis de conduire, ne pas avoir fait de stage depuis 1 an, et avoir un permis encore valide, même si son solde est à 0.
Le stage peut être réalisé dans n’importe quel département, dans un centre agréé. Pour trouver les coordonnées des centres, adressez-vous à la préfecture du département. Le stage coûte en moyenne 200 euros et porte sur les accidents de la route, la sécurité routière, ou encore les conséquences des lois physiques en conduite.
En combien de temps est-il possible de gagner des points sur son permis ?
Suivre 2 jours de stage vous permet de gagner 4 points, et donc de faire remonter votre solde de points à 4. Lorsque vous recevrez la lettre 48SI vous n’aurez pas à remettre votre permis de conduire puisque votre solde n’est en réalité plus à 0. La reconstitution des points prend effet dans un délai d’un mois environ. En attendant, gardez bien votre attestation de fin de stage sur vous. Et faites très attention à ne plus commettre d’infractions par la suite !
Si vous ne faites pas ce stage et que votre permis est invalidé, il vous faudra alors effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé, faire des tests psychotechniques, et repasser votre permis de conduire pour pouvoir à nouveau conduire une voiture. Tout cela prend du temps et de l’argent, et vous ne pourrez pas reconduire avant au minimum 6 mois (1 an si vous avez eu plusieurs invalidations dans les 5 dernières années).