Vous avez été flashé par un radar ? Que ce soit un radar embarqué, un radar de feu rouge, un radar de vitesse, un radar automatique, ou autre, selon l’article 6 de l’arrêté du 27 octobre 2003 vous avez le droit de demander le cliché qui a été pris afin de contester l’amende. Comment faire cette démarche, et à quoi cela peut-il servir ? Réponses.
Pourquoi demander la photo radar ?
Demander la photo prise par un radar peut vous permettre de contester une infraction, par exemple pour excès de vitesse. Parfois on se rend compte que la photo n’est pas exploitable et que la contravention est donc facilement contestable. C’est notamment le cas quand la photo est prise par l’arrière, qu’elle est floue, de trop mauvaise résolution, que le pare-soleil était baissé rendant l’identification du conducteur impossible, qu’il y avait un reflet sur le pare-brise, que le temps était trop mauvais, ou encore si le conducteur portait une casquette. De plus, si vous n’étiez pas dans ce secteur géographique au moment des faits, il peut s’agir d’une usurpation de plaque d’immatriculation et dans ce cas la photo peut le prouver.
Comment obtenir la photo radar ?
Pour obtenir la photo radar, vous devez suivre la procédure indiquée sur l’avis de contravention que vous avez reçu. Cette démarche est gratuite et ne peut vous être refusée.
Demander sa photo radar par la Poste
Pour demander la photo par voie postale vous devez envoyer une lettre au Centre automatisé de constatation des infractions routières, Service Photographie, CS 72202, 35094 Rennes. Vous devrez y joindre une copie de votre pièce d’identité, une copie de l’avis de contravention reçu, ainsi qu’une copie du certificat d’immatriculation. Vous recevrez la photo sous 14 à 21 jours après réception de votre courrier.
Demander sa photo radar en ligne
Pour demander la photo en ligne, il faut effectuer votre demande sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous devrez scanner les mêmes documents : pièce d’identité, avis de contravention et certificat d’immatriculation. Cette démarche ne prend que quelques minutes, et vous recevrez le cliché par la Poste sous 7 à 10 jours.
Comment contester l'amende radar ?
Pour contester l’amende il faut agir rapidement et suivre la procédure indiquée sur l’avis de contravention.
La demande de photo ne suspend pas le délai de contestation
Attention, vous avez 45 jours pour contester l’amende, sachant que le délai de réception de la photo peut prendre jusqu’à 21 jours et ne suspend pas le délai de contestation. Demandez donc le cliché au plus vite, et de préférence en ligne pour que la démarche aille plus vite.
Procédure de contestation de l'amende radar
Si la réception de la photo vous conforte dans l’idée de faire une contestation, vous pouvez remplir le formulaire de contestation joint à l’avis de contravention. Vous devrez ensuite l’envoyer à l’officier du ministère public du tribunal de police, dont l’adresse figure sur l’avis de contravention.
Votre lettre de contestation doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- le procès-verbal (PV) original ;
- le formulaire de requête en exonération dûment rempli ;
- et le chèque de consignation avec le talon de consignation, ce chèque est du montant de l’amende forfaitaire ou de l’amende forfaitaire majorée, il permet de limiter les recours abusifs.
Mes droits en cas d'amende suite à un flash
Si j’ai été flashé, mes droits diffèrent selon que je suis identifiable ou non sur le cliché.
Mes droits si je ne suis pas identifiable
Si vous n’êtes pas identifiable sur la photo, vous pouvez contester l’amende. Vous avez tout à fait le droit de ne pas donner le nom du conducteur qui était au volant de votre véhicule. Dans ce cas vous n’aurez aucun retrait de point sur votre permis de conduire, cependant vous serez tout de même redevable pécuniairement de l’amende en qualité de titulaire du certificat d’immatriculation.
Mes droits si je suis reconnaissable
Si au contraire vous êtes clairement identifiable sur le cliché, vous pouvez cependant vérifier que le PV contient toutes les informations obligatoires, et qu’elles sont valides. Si ce n’est pas le cas vous pouvez contester l’amende. Par exemple, s’il manque des informations sur l’agent verbalisateur ou les références des textes réprimant la contravention, le PV n’est pas valide et vous pouvez le faire valoir.
Si le PV est bien valide, payez l’amende au plus vite afin de profiter du montant minoré de l’amende, et contestez l’amende pour avoir le temps de faire un stage de récupération de points. Ainsi cela minimisera l’impact de la contravention sur le solde de points de votre permis de conduire.
Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat compétent en matière de contentieux liés aux radars pour contester une amende, il se chargera d’organiser au mieux votre défense.