Lorsque vous roulez à bord de votre véhicule, certaines règles sont à respecter pour éviter les accidents. Dans le Code de la route, on retrouve parmi les réglementations : la priorité à droite. Dans un carrefour, il faut laisser la priorité aux véhicules venant de la droite. Et ce, s'il n’y a pas de signalétique contraire ou si le panneau triangulaire avec la croix est indiqué. Si vous êtes responsable d’un accident suite à un manquement à cette règle, il faut faire appel à un avocat du permis de conduire.
Qu’est-ce que la priorité à droite ?
Notez que plus de 10 % des accidents de la route sont provoqués par des refus de priorité. Bien connaître cette règle est donc essentiel pour éviter tout problème.
Comme vous devez le savoir, la priorité à droite est une réglementation qui donne la priorité aux usagers véhiculés venant de la droite, que vous restiez sur votre voie ou que vous changiez de voie.
L’article R415-5 du Code de la route prévoit que cette règle soit appliquée de fait. Sauf si un panneau indique une autre réglementation à suivre, ou que la route débouchant de la droite sur la voie principale soit un chemin de terre ou un chemin privé. Alors, la priorité ne s’applique pas. La priorité à droite ne s’applique pas non plus dans les sens giratoires.
Comment détecter une priorité à droite ?
Pour détecter une priorité à droite sur les voies routières, plusieurs options sont possibles :
- les panneaux ;
- les tracés au sol ;
- l’absence de signalisation.
Pour repérer une priorité à droite, il faut repérer les intersections en amont grâce aux balises et aux panneaux.
La signalisation verticale concerne la présence de panneaux ou de feux. Le panneau de priorité à droite est en forme de triangle aux bordures rouges et dispose d’une croix noire au centre. S’il est sur votre voie, cela signifie que vous n’êtes pas prioritaire.
S’agissant de la signalisation horizontale (celle au sol) : si un trait blanc épais est présent sur la voie qui débouche sur la voie principale, alors il s’agit d’un STOP. Si un trait en pointillé est présent, il signale un cédez-le-passage. Dans ces deux cas, l’usager venant de la droite ne doit pas s’engager. S’il n’y a pas de marquage au sol, alors la personne venant de la droite peut continuer de rouler et peut s’engager sur la voie principale.
Il n’y a aucune signalétique ? Pas de doute, vous devez laisser passer le conducteur venant de votre droite.
Quelles sont les sanctions pour un refus de priorité à droite ?
L'article R415-5 prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles de priorité à droite sur une intersection.
Si le conducteur réalise un refus de priorité, ce dernier peut être sanctionné par une contravention forfaitaire de 4ᵉ classe de 135 euros et perdre 4 points sur son permis de conduire. Si les forces de l’ordre vous arrêtent pour manquement à cette règle et que vous refusez d’obtempérer, vous vous exposez à des condamnations plus importantes comme un retrait de permis.
Si un accident se produit, il se peut que le conducteur devant réaliser la priorité ne soit pas en tort. Parfois, le conducteur prioritaire peut être tenu pour responsable, notamment en cas de non-respect de la vitesse réglementée.
De cette manière, que ce soit pour éviter un accident ou pour ne pas se faire arrêter par les forces de l’ordre, il est essentiel d’être vigilant et de respecter cette réglementation du Code la route.
La priorité à droite s’applique-t-elle partout sur la route ?
La circulation est complexe, particulièrement en ville. La présence de ronds-points, de panneaux STOP ou bien de feux de circulation a un impact sur la règle de la priorité à droite.
Dans les ronds-points, ce sont toujours les conducteurs à l’intérieur de ce dernier qui sont prioritaires.
Si vous rencontrez un panneau "Cédez-le-passage", "Stop" ou une signalétique horizontale en lien avec ces règles, vous devez laisser passer les véhicules venant de votre gauche, mais également de votre droite.
Si le conducteur circule sur une voie à caractère prioritaire, ce dernier n’a pas à respecter la règle de priorité puisqu’il est prioritaire. Le conducteur continue de rouler sans s’arrêter même si d’autres véhicules, arrivant à des intersections, se trouvent sur sa droite.
Hors agglomération, la priorité à droite s’applique sur les voies secondaires. Le refus de priorité intervient lorsque le conducteur n’a pas respecté cette réglementation.
Amende pour refus de priorité à droite : comment la contester ?
Si sur une intersection, les forces de l’ordre estiment que vous n’avez pas appliqué la priorité à droite, mais que de votre côté, vous vous opposez à cette décision, il est possible de contester une sanction de 4ᵉ classe.
Plusieurs cas sont possibles lorsque vous recevez une contravention que vous souhaitez contester. Par exemple, une erreur sur l’avis de contravention est repérée et vous vous apercevez que la plaque d’immatriculation du véhicule n’est pas la vôtre.
Pour contester la décision, il est recommandé de se tourner vers un avocat en droit routier qui vous accompagnera sur la contestation d’une amende. Il vous aidera notamment à détecter des erreurs de procédure et à trouver des preuves.
Si vous contestez, mais que votre défense n’est pas optimale, le tribunal ne sera pas tenu par le montant de l’amende forfaitaire. Ainsi, la sanction pourra s’élever jusqu’à 750 €.
Il est crucial de connaître parfaitement le Code de la route pour maîtriser la priorité à droite et ne pas mettre les autres conducteurs en danger. Si vous faites face à une situation complexe, contactez Maître Franck Cohen pour tous litiges ou questions en droit routier !