Entre 2013 et 2017, 23 000 condamnations pour outrage à agent ont été prononcées. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Qui est concerné et quelles sont les sanctions ? Enfin, comment porter plainte ou bien comment contester une amende pour outrage à agent ? Réponses.
Qu'est-ce qu'un outrage à agent dépositaire de l'autorité publique ?
Un outrage à agent dépositaire de l’autorité publique peut avoir plusieurs formes : parole offensante, insulte, injure, geste offensant comme un doigt d’honneur, menace, image, vidéo ou écrit offensant et portant atteinte à la dignité de l’agent, par exemple un mail ou une lettre d’insultes. Les violences physiques ne sont pas considérées comme un outrage mais comme des coups et blessures, qui représentent un délit. La diffamation fait également partie des délits.
Pour que l’acte soit considéré comme outrage, il doit donc nuire à la dignité ou au respect de l’agent public, et être commis pendant que l’agent est en service, ou bien avoir un lien avec ses missions.
Quels sont les agents concernés par l'outrage ?
Il y a deux types d’agents : les agents chargés d’une mission de service public, et les agents dépositaires de l’autorité publique.
Agents dépositaires de l'autorité publique
Ces agents ont reçu un pouvoir de sanction et/ou de contrainte de la part des autorités publiques :
- policier municipal ou national ;
- gendarme ;
- militaire ;
- magistrat ;
- douanier ;
- agent de l’administration pénitentiaire ;
- inspecteur des finances publiques ;
- inspecteur du travail ;
- agents au guichet des administrations.
Agents chargés d'une mission publique
Les agents concernés sont des personnes chargées d’une mission de service public :
- chauffeur de bus ;
- sapeur-pompier ;
- facteur ;
- contrôleur de la SNCF ;
- agent de surveillance de la voie publique.
Les risques d'amende en cas d'outrage à agent
Un outrage à agent est une infraction punie par la loi, selon les articles 433-5 à 433-5-1 du Code pénal. L’acte est passible de 7 500 euros d’amende s’il concerne un agent chargé d’une mission de service public, et de 15 000 euros et un an d’emprisonnement s’il concerne un agent dépositaire de l’autorité publique. Si l’acte a été commis par plusieurs personnes ou en milieu scolaire, s’ajoutent à ces peines 6 mois d’emprisonnement pour outrage à agent chargé d’une mission de service public, et 2 ans d’emprisonnement ainsi que 30 000 euros d’amende au lieu de 15 000 pour outrage à agent dépositaire de l’autorité publique.
Comment porter plainte pour outrage à agent ?
Pour porter plainte, qu’il soit chargé d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique, l’agent public peut déposer une plainte simple ou bien une plainte avec constitution de partie civile, ou encore saisir le tribunal avec une citation directe. Dans ce cas, il peut demander à ce que l’auteur de l’outrage soit condamné à lui verser des dommages-intérêts. Autre possibilité, le procureur peut décider de poursuivre l’auteur de l’outrage.
Pour porter plainte, il y a deux possibilités :
- se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte contre le prévenu, qui sera transmise au procureur de la République ;
- écrire au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’outrage afin de porter plainte auprès du procureur de la République ; cette lettre doit contenir les informations personnelles de l’agent, le récit des faits, le nom de l’auteur supposé ou bien la plainte sera déposée contre X, l’identité des témoins s’il y en a, la description du préjudice subi, toute preuve pouvant s’avérer utile (arrêt de travail, certificat médical, etc.) et la volonté de se constituer partie civile.
- Bon à savoir, les agents publics bénéficient de la protection fonctionnelle : une protection juridique de l’État qui permet un dédommagement et une prise en charge des frais d’assistance juridique.
- La victime d’outrage peut également prendre d’autres mesures :
- demander le retrait d’un contenu illicite sur Internet : auprès de l’auteur du contenu, l’hébergeur et éventuellement à la justice, cela peut concerner une publication ou un commentaire ;
- signaler un contenu illégal sur Internet : sur le site Pharos (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements), ou sur le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet : internet-signalement.gouv.fr.
Comment contester une amende pour outrage à agent ?
Pour contester une amende pour outrage à agent il faut tout d’abord pouvoir fournir des preuves (photos, enregistrements audio ou vidéo) ou pouvoir compter sur des témoins, le but étant de prouver que vous n’avez pas causé d’outrage.
Pour mettre toutes les chances de son côté, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat pénaliste, afin de se défendre devant le tribunal correctionnel. Votre avocat peut également vous aider dans vos démarches de retrait de contenu illicite sur Internet.