Vous êtes en retard pour passer votre contrôle technique ? Vous n’êtes pas le seul, c'est le cas d'un véhicule sur cinq. En effet, il est assez fréquent d’oublier l’échéance du contrôle technique. Mais que faire quand on s’en rend compte ? Peut-on rouler sans contrôle technique ? Pendant combien de temps ? Quelles sont les conséquences d’un tel retard ? Franck Cohen, expert en droit routier et avocat du permis de conduire, vous répond.
Qu’est-ce que le contrôle technique ?
Quel est l’objectif de ce dispositif ?
Le contrôle technique est un rendez-vous obligatoire pour les propriétaires de véhicule depuis 1985. Le contrôle technique doit notamment être à jour pour pouvoir vendre son véhicule. L’objectif de ce dispositif est d’améliorer la sécurité routière, en s’assurant que les voitures sont en état de fonctionnement, et de réduire l’impact sur l’environnement.
Cela permet ainsi d’empêcher les véhicules ne répondant pas aux normes de circuler, parce qu’ils sont dangereux ou trop polluants par exemple. Depuis mai 2018, huit nouveaux points de contrôle ont été ajoutés pour détecter une centaine de défaillances supplémentaires.
Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?
Tous les véhicules de plus de 4 ans sont tenus de passer au contrôle technique, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules utilitaires, de camping-cars ou de véhicules spécifiques comme les taxis. Cependant, le délai de validité du contrôle technique varie selon le type de véhicule.
Quand devez-vous effectuer un contrôle technique pour ne pas avoir à rouler sans ce certificat ?
Dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire de votre véhicule neuf, vous devez faire son contrôle technique. Pour les véhicules de particuliers, il sera à renouveler tous les deux ans, à partir de la date du premier contrôle technique.
Pour les autres catégories de véhicules, le délai peut varier. Les véhicules utilitaires légers doivent effectuer un contrôle pollution complémentaire entre deux contrôles techniques, les véhicules de collection passent au contrôle technique tous les cinq ans, et les véhicules gaz tous les deux ans.
Si vous comptez vendre votre voiture, le dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. L’automobiliste vendeur peut donc être amené à le refaire pour l’occasion, même si le délai des deux ans n’est pas dépassé. Attention, si vous n’avez pas fait votre contrôle technique, le véhicule peut être immobilisé.
Rouler sans contrôle technique : quels sont les risques ?
Il n’est pas impossible de rouler sans contrôle technique à jour, puisqu’il n’est géré que par le propriétaire du véhicule, mais cela est fortement déconseillé. En effet, sans contrôle technique valable, vous ne savez pas dans quel état est votre voiture. Votre sécurité en tant que conducteur peut être compromise, mais également celle de vos passagers et des autres usagers avec lesquels vous partagez la route.
De plus, un véhicule trop polluant peut provoquer des dégâts sur l’environnement. En cas de contrôle policier, si les forces de l’ordre constatent que votre contrôle technique n’est pas à jour, vous risquez des sanctions strictes.
Les amendes et sanctions encourues par un conducteur roulant sans contrôle technique
Si vous avez été contrôlé alors que vous rouliez sans contrôle technique, vous êtes en infraction au Code de la route et vous êtes passible d’une amende de 4e classe, à savoir une amende forfaitaire de 135 euros, une amende minorée de 90 euros si vous payez dans les 3 jours, une amende majorée de 375 euros en cas de retard de paiement, et une amende de 750 euros si le délai des 45 jours est passé.
Il n’y a cependant pas de retrait de points de permis de conduire en cas d’absence de contrôle technique.
Rouler sans contrôle technique à jour : quelles conséquences en cas d'accident de la circulation ?
Si vous êtes pris dans un accident alors que vous roulez sans contrôle technique, il y a deux cas possibles. S’il s’agit d’un accident responsable, la situation sera analysée pour savoir si le défaut de contrôle technique a un lien avec l’accident. Si c’est bien le cas, cela peut avoir des répercussions sur votre contrat d’assurance, avec des garanties supprimées.
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous serez indemnisé par la responsabilité civile du conducteur responsable, et votre assurance auto ne remettra pas en cause cette indemnisation.
Il n’est donc pas possible de rouler sans contrôle technique, et aucun délai supplémentaire n’est accordé à un conducteur en retard sur ce contrôle. Si c’est votre cas, effectuez le contrôle technique dans les plus brefs délais, une fiche de circulation provisoire vous sera délivrée pour les forces de l’ordre. Mais autant que possible, préférez prendre rendez-vous pour le contrôle technique avant qu’il ne soit périmé !
Et si vous comptez conduire avec un faux contrôle technique, découvrez les risques de cette pratique. Vous risquez d’être placé en garde à vue pour faux et usage de faux en cas de contrôle.