La loi est sévère pour les jeunes conducteurs qui conduisent en état d'ivresse, ou même simplement avec une consommation d'alcool d'un verre ou deux. Voici les limites d'alcoolémie tolérées et les sanctions encourues en cas de verbalisation.
La limite d'alcool pour jeune conducteur
Selon le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière, pour un jeune conducteur en permis probatoire, la tolérance à l'alcool est de 0,2 grammes d'alcool par litre de sang, soit zéro verre d'alcool consommé, contre 0,5 g / litre pour les conducteurs avec un permis définitif. Il ne faut donc même pas consommer un verre de vin ou de bière pour être au-delà de la limite tolérée. En effet 25 % des automobilistes impliqués dans un accident de la route mortel lié aux effets de l'alcool au volant sont de jeunes conducteurs.
Jeune conducteur et alcool : les sanctions encourues
Si un jeune conducteur est verbalisé sous l'emprise de l'alcool et que l'éthylotest ou l'éthylomètre révèlent un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,2 g / litre, il sera verbalisé.
Voici les sanctions encourues :
- Si le taux est compris entre 0,2 et 0,8 g / litre de sang, l'automobiliste est sanctionné par une contravention avec amende forfaitaire de 135 euros, et un retrait de 6 points sur son permis de conduire ;
- Si le taux est supérieur à 0,8 g / litre de sang, il s'agit d'une alcoolémie délictuelle, sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros, et une perte de points de permis de 6 points.
Pour un permis à 6 points
Si le jeune conducteur est dans sa première année de permis, il a un permis de conduire à 6 points. Une sanction pour conduite sous alcoolémie entraîne donc une annulation de permis, sans possibilité de faire un stage de récupération de points. Il est cependant possible de contester une amende en contactant un avocat en droit routier. Il pourra effectuer un recours, par exemple s'il y a eu un défaut de procédure.
Pour un permis à 8, 9 ou 10 points
Si le jeune automobiliste est dans sa deuxième ou troisième année de permis, il a un permis à 8, 9 ou 10 points, selon s'il a effectué une conduite accompagnée ou non, et a la possibilité de ne pas avoir de retrait de permis, même si son solde de points est à zéro. Pour cela il faut effectuer un stage de récupération de points avant de recevoir la lettre 48SI, qui rend le permis invalide. Vous pourrez effectuer un deuxième stage sans récupération de points après réception de la lettre.
Si cependant votre solde de points n'est pas à zéro, vous pouvez attendre la réception de la lettre 48N pour effectuer votre stage obligatoire avec récupération de points de permis de conduire.