Vous avez causé un accident alors que vous conduisiez sans permis ? Quelles sont les conséquences de cet acte ? La conduite sans permis est un délit lourdement sanctionné, et provoquer un accident aggrave ces sanctions. Maître Franck Cohen vous explique en détails les risques pour conduite sans permis.
Quelles sont les sanctions encourues suite à la conduite sans permis ?
Si un conducteur possédant le permis de conduire est contrôlé sans avoir son permis sur lui, il risque alors une sanction : une amende forfaitaire de 38 euros. Pour les automobilistes qui ne possèdent pas le permis de conduire (par exemple suite à une annulation du permis de conduire ou une suspension du permis de conduire), les sanctions sont tout autres :
- 1 an de prison ;
- 15 000 euros d’amende ;
- la confiscation du véhicule ;
- l’immobilisation du véhicule;
- une peine de travail d’intérêt général ;
- une peine de jours-amende ;
- l’interdiction de conduire pendant 5 ans, y compris scooter et voiture sans permis ;
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour conduite en possession d’un faux permis ou d’un permis falsifié, les sanctions sont également lourdes :
- 5 ans d’emprisonnement ;
- une amende de 75 000 euros ;
- la confiscation du véhicule;
- une peine de travail d’intérêt général ;
- une peine de jours-amende ;
- l’interdiction de conduire pendant 5 ans ;
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- un retrait de droits civiques, civils et familiaux ;
- l’interdiction de territoire pour les étrangers.
Conduite sans permis et accident : êtes-vous le responsable ?
Dans une situation où l’automobiliste conduit sans permis mais est victime d’un accident dont il n’est pas responsable, il sera tout de même sanctionné pour défaut de permis, mais de façon moindre que s’il était responsable. Cependant, la responsabilité d’un accident n’est pas toujours évidente à déterminer.
Conduite sans permis et responsable d’un accident : les risques encourus
Si vous conduisez sans permis et que vous êtes responsable d’un accident, que risquez-vous ?
Les sanctions financières sont très lourdes. Tout d’abord, vous ne serez pas indemnisé pour vos blessures ou les dégâts matériels de votre véhicule. Votre assurance auto pourra résilier votre contrat. Si vous avez blessé d’autres conducteurs ou des passagers dans l’accident, votre assureur, ou bien le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), se chargera de les indemniser, mais pourra se retourner contre vous afin que vous remboursiez la totalité de la somme. Comme ces sommes peuvent être colossales, il se peut que vous deviez payer toute votre vie une mensualité de remboursement.
Au niveau juridique, les peines principales et les peines complémentaires sont celles évoquées plus haut dans cet article. Mais des poursuites supplémentaires peuvent être engagées en fonction de la nature de l’accident, de sa gravité et d’éventuelles circonstances aggravantes : récidive, infraction au Code de la route, conduite en état d’ivresse, avec téléphone au volant, ou sous l’emprise de stupéfiants.
Pour aller plus loin, découvrez les risques de rouler sans permis moto, ou de conduire sans assurance. Les sanctions sont également sévères pour ces délits.