Quelles sont les situations considérées comme stationnement dangereux ou très gênant au niveau de la sécurité routière ? Peut-on perdre des points pour stationnement dangereux ? Effectivement, stationner dangereusement est une infraction au Code de la route, et est passible de sanctions. Explications.
Qu'est-ce qu'un stationnement dangereux ?
Un stationnement dangereux est réalisé dans un environnement non adapté ou non sécurisé, par exemple dans des intersections, des virages, des passages à niveau ou au sommet d’une côte. Cela oblige les autres usagers de la route à prendre des risques pour continuer leur chemin, mais c’est également dangereux pour l’automobiliste en tort s’il se trouve à l’intérieur du véhicule et que, du fait de la faible visibilité, d’autres conducteurs entrent en collision avec lui. Outre ce danger, le conducteur qui stationne dangereusement risque de lourdes sanctions.
Quels sont les différents types de stationnement dangereux ?
L’article R417-11 du Code de la route liste les situations d’arrêt ou de stationnement très gênantes pour la circulation, parmi lesquelles on peut par exemple retrouver les cas suivants :
- stationnement sur les bandes et pistes cyclables ;
- devant une bouche incendie ;
- sur le trottoir ;
- devant une signalisation que le véhicule masque ;
- sur une place handicapé, sans être porteur de la carte mobilité inclusion.
Elles sont gênantes et plus ou moins dangereuses. Les situations de stationnement dangereux les plus fréquentes sont les suivantes :
Stationnement dangereux dans un virage
La règle de stationnement dans une rue impose de le faire sur des places de parking délimitées en agglomération, ou sur l’accotement hors agglomération, mais jamais dans un virage ! Dans cette situation, les autres usagers n’auront pas de visibilité sur votre véhicule avant de tourner, et risquent de le percuter.
Stationnement sur un passage à niveau ou au sommet d'une côte
De même, stationner sur un passage à niveau ou au sommet d’une côte est très dangereux. Dans le premier cas, un train pourrait entrer en collision avec la voiture. Dans l’autre cas, les autres usagers ne verront le véhicule qu’au dernier moment et auront du mal à l’éviter.
Stationnement dangereux lorsque le temps est mauvais
Quand la visibilité est réduite pour cause de mauvais temps, ou la nuit, il est particulièrement important de ne pas faire de stationnement dangereux. Il faut à tout prix que les autres véhicules puissent voir le vôtre en amont et que ce dernier ne gêne pas la bonne visibilité sur la route.
Le stationnement dangereux à proximité d'une intersection
En stationnant juste avant ou juste après une intersection, vous gênez la visibilité et vous pouvez provoquer une collision avec d’autres usagers de la route. Il faut donc l’éviter, même pour une courte durée.
Quelles sanctions pour un stationnement dangereux ?
Pour un stationnement dangereux, le conducteur en infraction reçoit une contravention de classe 4, avec une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros, et majorée à 375 euros, 750 euros au maximum. De plus, il y a une perte de 3 points sur le permis de conduire, et le contrevenant risque également une suspension de son permis pour une durée de 3 ans, ainsi que l’immobilisation et la mise en fourrière de son véhicule.
Les délais de paiement d'une amende pour stationnement dangereux
L’amende de 135 euros est à régler sous 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention, ou bien sous 60 jours si vous payez par télépaiement ou timbre dématérialisé. Au-delà de ce délai, votre amende sera majorée. En revanche, si vous payez dans les 3 jours après que l’avis vous a été remis en main propre, ou bien sous 15 jours si vous l’avez reçu par courrier, vous ne paierez que le montant minoré de l’amende.
Dans le cas d’un stationnement très gênant (sur une voie de bus, une voie de taxi, un passage piéton, etc.), la contravention est également de classe 4. Il est possible de procéder à une contestation d’une amende pour stationnement très gênant ou stationnement dangereux, si par exemple vous avez dû stationner d’urgence suite à une panne, ou si le procès-verbal comporte des erreurs.
Pour contester vos amendes et contraventions, vous pouvez prendre contact avec un avocat expérimenté en droit du permis de conduire afin de mettre toutes les chances de votre côté. Votre avocat compétent en droit routier se chargera de votre dossier, de récolter les preuves nécessaires, de vous accompagner dans ce processus et de rédiger la contestation dans les règles de l’art, maximisant ainsi vos chances de voir votre amende annulée. Il pourra également vous représenter et vous défendre au tribunal si la situation le nécessite.
Gardez bien en tête toutes les situations où le stationnement est interdit car dangereux, afin d’éviter de mettre votre vie en danger, ainsi que celle des autres usagers de la route !