Le refus de priorité à droite est une infraction au Code de la route qui entraîne une contravention de quatrième classe, avec amende et perte de points de permis. Voyons ensemble comment faire pour reconnaître une priorité à droite, et quelles sont les sanctions exactes en cas de refus.
Ce que dit le Code la route sur la priorité à droite
Selon l'article R415-5 du Code de la route, depuis 1927 :
"Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
Le refus de priorité à droite est également une faute éliminatoire lors de l'examen pratique du permis de conduire.
Comment reconnaître une priorité à droite ?
La priorité est parfois clairement signalée, parfois non. Voici des astuces pour reconnaître une priorité à droite.
La signalisation d'une priorité à droite
Vous pouvez trouver différents types de signalisation.
Par exemple, le panneau de priorité à droite, un triangle rouge avec une croix ou un X au milieu. Cela indique qu'une intersection approche, généralement à 50 mètres en ville et à 150 mètres ou plus hors agglomération.
Le panneau de priorité ponctuelle indique que vous êtes prioritaire sur les automobilistes que vous croiserez à la prochaine intersection, mais cela n'est pas valable pour les intersections suivantes.
La route prioritaire, composée d'un panneau avec un losange jaune sur fond blanc, indique que vous êtes prioritaire sur toutes les intersections à venir, jusqu'à ce que vous croisiez un panneau de fin de route prioritaire, le même losange barré d'un trait noir.
Les astuces pour détecter une priorité à droite
Lorsqu'aucun panneau ni marquage n'est présent pour indiquer une priorité à une intersection, l'automobiliste venant de la droite est prioritaire. Le conducteur de gauche cède donc le passage aux voitures situées à sa droite. Il faut toujours essayer de détecter les intersections en amont, et vérifier avant de s'engager. Le jour on peut se fier aux rayons de soleil traversant les rues, la nuit aux feux des voitures arrivant dans les autres rues. Parfois des panneaux, marquages au sol ou flèches permettent de détecter des intersections en amont.
Il faut également savoir que lorsqu'un conducteur croise un parking, un chemin ou une impasse privée, il est bien prioritaire à l'intersection, la règle de la priorité à droite ne s'applique pas. Tout automobiliste venant d'un chemin de terre doit céder le passage.
A un carrefour à sens giratoire ou rond point, il faut céder la priorité à gauche.
Les sanctions en cas de refus de priorité à droite
Un refus de priorité à droite entraîne une contravention 4ème classe avec amande et retrait de points.
L'amende pour refus de priorité à droite
L'amende forfaitaire pour refus de priorité à droite se monte à 135 euros, minorée de 90 euros, majorée de 375 euros.
La perte de points pour refus de priorité à droite
Quant à la perte de points, elle est composée d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire. Et peut-être accompagnée d'une suspension de permis, d'une durée maximale de 3 ans, parfois limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Contester une amende pour refus de priorité
Pour contester une amende pour refus de priorité, il vous est conseillé de prendre contact avec un avocat en droit routier pour maximiser vos chances de réussite. Votre avocat étudiera votre dossier pour trouver des axes de défense, par exemple un vice de procédure, se chargera de rédiger la lettre de contestation de façon à ce qu'elle soit recevable, et vous représentera devant la juridiction, afin de vous éviter une amende et un retrait de points. En effet, beaucoup de contestations rédigées par les automobilistes eux-mêmes sont rejetées.
De plus, sachez que vous avez 45 jours à partir de la réception de l'avis de contravention pour la contester. Ou bien un mois si vous le faites à la suite de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Vous savez désormais comment reconnaître une priorité à droite en toute situation, et comment contester votre contravention si vous avez malgré tout effectué un refus de priorité à droite.