Il vous est déjà arrivé d’oublier d’attacher votre ceinture avant d’avoir démarré votre voiture ? Par oubli ou en cas de situation urgente, il n’est pas rare de sous-estimer cet élément de sécurité. Pourtant, porter la ceinture de sécurité est indispensable pour vous protéger en cas d’accident. En France, c’est même une obligation légale de la mettre avant de prendre la route. Si vous ne portez pas de ceinture, les risques encourus sont nombreux pour votre sécurité et votre permis. Voici un article pour être informé totalement sur les sanctions et les exceptions. Si vous êtes contrôlé et que vous devez vous défendre, Maître Franck Cohen, un avocat en droit routier vous conseillera.
Que dit la loi sur le non-port de la ceinture ?
Selon l’article R412-1 du Code de la route, le conducteur et les passagers d’un véhicule sont dans l’obligation de porter une ceinture homologuée, lorsque la voiture en est équipée.
Cette loi est entrée en vigueur dès 1973 pour le conducteur et en 1990 pour les passagers arrière. Quelques évolutions sont venues compléter cette réglementation au fil des années. On pense notamment à la responsabilité du conducteur pour les mineurs et à l’interdiction de partager une ceinture entre plusieurs passagers.
En effet, en tant que conducteur, vous êtes entièrement responsable du port de la ceinture chez les mineurs. Pour un passager majeur, le cas est différent, seul ce dernier est responsable.
Dans les autobus et autocars, porter une ceinture est une obligation. Ce n’est pas la même chose pour tous les transports en commun (bus de ville, tram, etc.) Retenez également que depuis 2015, les cars scolaires doivent en être équipés.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-port de la ceinture ?
Il faut faire deux distinctions concernant les sanctions encourues : pour le conducteur et pour les passagers.
Pour le conducteur, les sanctions sont les suivantes :
- le paiement d’une contravention de 4e classe. L’amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €, et maxima à 750 €) ;
- la perte de 3 points sur le permis de conduire ;
- et dans certains cas, la suspension de permis, notamment en cas de non-paiement ou de récidive.
Un passager ne porte pas de ceinture de sécurité ? Voici les sanctions pour les passagers majeurs et le conducteur dans le cas d’un passager mineur :
- le paiement d’une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €, et maxima à 750 €) ;
- aucun retrait de points ;
- la responsabilité du conducteur engagée pour les passagers mineurs.
Pour le non-port de la ceinture de sécurité dans un autocar, le conducteur n’engage pas sa responsabilité et le passager s’expose aux sanctions évoquées précédemment.
Dans quels cas peut-on être dispensé de porter la ceinture ?
L’article R412-1 du Code de la route prévoit des dispenses pour certaines catégories d’usagers. Dans les situations qui suivent, le port de la ceinture n’est pas une obligation. On pense particulièrement aux exemptions médicales :
- morphologie inadaptée (obésité, petite taille) ;
- parfois en cas de grossesse (seulement selon un avis médical).
Peu importe la situation, un certificat médical d’exemption doit être fait par un médecin.
Les autres exemptions sont professionnelles :
- les occupants de véhicules d’urgence comme les ambulances, véhicules de police et de gendarmerie, camion de pompier, etc.
- les personnes qui réalisent des interventions urgentes pour les services d’Électricité de France et de Gaz de France sont aussi concernées ;
- les taxis ;
- les conducteurs qui travaillent pour un service public et contraints par nécessité de faire des arrêts fréquents ;
- les livreurs en porte-à-porte.
Il faut noter que même si vous êtes dans une situation où le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour vous, sachez qu’il est conseillé de la mettre pour votre sécurité.
Comment contester une amende pour non-port de la ceinture ?
Lors d’un contrôle routier, les autorités vous ont sanctionné ? Contester cette amende est possible. Tout d’abord, pensez à ne pas régler l’amende immédiatement. Si vous la payez, cela signifie que vous reconnaissez totalement l’infraction.
Attention, dans de nombreux cas, cette sanction sera objective. Il est rare de pouvoir contester ce type d’amende, car soit vous portez la ceinture de sécurité, soit vous ne la portez pas.
Le lieu de l’infraction est le seul détail qui peut changer la donne. Si sur la contravention, le lieu n’est pas défini, vous pouvez contacter un avocat en droit routier comme Franck Cohen. Ce professionnel vous aidera à prouver que le port de la ceinture n’était pas une obligation où vous vous trouvez.
Un vice de procédure est aussi possible. Dans ce cas, un avocat saura d’une grande aide pour multiplier les chances de réussite en cas de contestation.
Le non-port de la ceinture en quelques chiffres
Pour vous rendre compte de l’importance de porter une ceinture de sécurité sur la route, voici quelques chiffres marquants.
22 % des personnes tuées ne portaient pas de ceinture en 2017. Cette dernière peut donc vous sauver la vie en cas de choc.
Si vous êtes confronté à un choc à 50 km/h, le poids de votre corps est décuplé. Par exemple, pour un enfant de 20 kg, son poids équivaut à 500 kg au moment du choc en cas de non-port de la ceinture.
Cher conducteur, faites attention à vos passagers ! Plus de 98 % des automobilistes mettent la ceinture à l’avant alors que 16 % des passagers à l’arrière ne la portent pas.
Pour éviter de payer une amende, de perdre des points et dans certains de risquer la perte de votre permis, vous devez toujours porter votre ceinture. Vous avez perdu 3 points suite à un contrôle ? Réalisez un stage de récupération de point pour ne pas perdre votre permis !