En 2017, plus de 111 000 infractions routières ont été constatées par les forces de l'ordre pour non-respect d'un panneau stop, ainsi que plus de 6 700 refus de priorité, ce qui a conduit au retrait de plus de 350 000 points de permis de conduire ! Ces statistiques sont en augmentation malgré l'importance du stop pour la sécurité routière de tous. Découvrons quelles sont les sanctions liées à ce délit, et comment faire pour les contester.
Ce que dit la loi sur le stop
Le stop est représenté par un panneau rouge de forme octogonale avec en inscription la mention « STOP ». Il est accompagné d'une bande blanche au sol, appelée marque d'arrêt, autrement le stop est invalide.
Un conducteur a pour obligation d'arrêter complètement sa voiture à un panneau stop, roues arrêtées avant la ligne blanche. Selon l'article R415-6 du Code de la route, l'automobiliste doit ensuite céder la priorité aux autres véhicules avant de s'engager. Aucune durée de temps d'arrêt n'est indiquée dans le Code de la route mais les forces de l'ordre conseillent de marquer un arrêt complet d'au moins 3 secondes, voire 6, le temps d'évaluer la situation avant de s'engager. Il faut également savoir que tout panneau stop est signalé par un panneau de pré-signalisation 150 mètres en amont, hors agglomération.
Le stop glissé n'est pas autorisé. Cette manoeuvre consiste à ralentir sans marquer un arrêt complet. Selon le Code de la route, un stop glissé est un stop non respecté et représente donc une infraction.
Les sanctions pour le non-respect d'un stop
Le non-respect d'un stop est une infraction au Code de la route mettant l'automobiliste et les autres usagers de la route en danger, et est sanctionnée par une contravention 4ème classe. Il n'existe pas de radar pour contrôler les panneaux stop, les interpellations et verbalisations se font donc directement par un agent des forces de l'ordre qui remet une contravention à 3 volets au contrevenant, un avis correspondant à la carte de paiement, un autre à l'avis de contravention et enfin un procès-verbal, que le conducteur doit signer s'il reconnaît l'infraction.
Quelle amende pour un stop grillé ?
Tout stop grillé est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros. Un retard de paiement de l'amende peut faire monter son montant, à 375 euros en cas de majoration, et jusqu'à 750 euros au maximum. Elle peut également être minorée à 90 euros en cas de paiement rapide sous 3 jours après l'interpellation, ou sous 15 jours si vous recevez la contravention par courrier.
Combien de points pour un stop grillé ?
Le non-respect d'un stop entraîne une perte de points de permis de conduire de 4 points. Pour les récupérer il faut attendre 3 ans, sans commettre d'autres infractions. Ou bien il est également possible de passer un stage de récupération de points afin de les récupérer plus rapidement.
Le retrait de points est effectif, selon la situation, à la date de paiement de l'amende, à la date de l'émission du titre d'amende forfaitaire majorée, ou bien à la notification d'une décision judiciaire, le cas échéant. Si le conducteur n'a plus de points, il subit une suspension de permis de 3 ans.
Comment contester une amende pour non-respect d'un stop ?
Il est possible de contester une amende pour non-respect d'un stop, notamment s'il y a eu un vice de forme dans la procédure. Ainsi, si le procès-verbal ne contient pas l'une des informations suivantes, il peut être annulé :
- Immatriculation et marque du véhicule ;
- Numéro de matricule de l'agent qui verbalise, et sa signature ;
- Date et l'heure de l'infraction ;
- Lieu de l'infraction et sens de circulation ;
- Nature de l'infraction et texte du Code de la route qui y correspond ;
- Perte de point à prévoir sur le permis de conduire.
Vous avez le droit de contester l'infraction, pour cela il faut dès la réception de l'avis ne pas le signer, ce qui signifie que vous ne reconnaissez pas les faits.
Vous pouvez ensuite faire appel à un avocat en droit routier pour maximiser vos chances de ne pas être sanctionné et ainsi éviter de perdre 4 points sur votre permis à points. Votre avocat se chargera d'établir le dossier de contestation, qui nécessite beaucoup de rigueur afin d'être recevable, et de vous représenter et vous défendre au tribunal de police.
Vous connaissez désormais les conséquences de griller un stop ou d'effectuer un stop glissé, une infraction que de plus en plus de Français commettent !