Ne pas respecter la traversée des piétons, qui sont prioritaires sur les passages cloutés, s’apparente à un refus de priorité et se sanctionne par une amende et une perte de points. Explications.
Qu'est-ce qu'un passage piéton ?
Un passage piéton est une zone protégée d’une route, permettant aux piétons de la traverser en toute sécurité. On appelle aussi cette zone un passage clouté, en référence aux clous qui les ornaient parfois, jusqu’aux années 60.
Les passages piétons comportent une signalisation, plus précisément un marquage au sol : des bandes blanches verticales réfléchissantes recouvrant la largeur de la chaussée. Ces bandes mesurent généralement 2,5 mètres de long et 50 centimètres de large, avec un espace de 50 centimètres entre chaque. On trouve aussi parfois à ses abords un panneau carré à fond bleu indiquant la présence du passage.
En 2017, on comptait sur toute la France 11 000 blessés et 519 décès suite à un accident survenu entre un véhicule et un piéton sur un passage piéton.
La règlementation sur le passage piéton
Les automobilistes doivent obligatoirement céder le passage aux piétons manifestant l’envie de traverser, ou étant engagé sur un passage piéton.
Selon l'article R415-11 du Code de la route : « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »
Une loi de 2011 a permis de préciser cet article : les piétons qui ne sont pas encore en train de s’engager sur la chaussée, mais qui manifestent leur intention de le faire, par exemple par leur attente sur le trottoir et leur regard dirigé vers les automobilistes, sont depuis cette date également prioritaires.
Depuis l’application du décret n°2018-975 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière, fin 2018, les sanctions de non-respect de la priorité piéton ont été renforcées, avec un retrait de 6 points sur le permis de conduire, contre 4 auparavant. Ces sanctions peuvent être appliquées après que l’infraction au Code de la route ait été constatée par vidéosurveillance.
Le stationnement ou l’arrêt d’un véhicule sur un passage piéton est lui aussi sanctionné, en tant que stationnement gênant, par une contravention de quatrième classe avec une amende forfaitaire de 135 euros. Une mise en fourrière peut également être décidée. De plus, depuis 2015 il est interdit de stationner à moins de 5 mètres d’un passage piéton, afin d’améliorer la visibilité entre piétons et automobilistes, et de réduire le nombre de collisions mortelles.
Si l’automobiliste doit respecter la loi en ce qui concerne les passages piétons, les piétons doivent également s’y conformer. Pour traverser la chaussée ils doivent emprunter les passages cloutés, s’ils se situent à moins de 50 mètres d’eux. Il leur est recommandé de traverser si possible sur un passage muni d’un feu tricolore, quand le feu piéton est vert.
Selon l’article R412-37, « Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention ». Si le piéton ne respecte pas ces règles, il peut se voir sanctionner par une amende de 4 euros.
Les sanctions en cas de non-respect du passage piéton
Quand un automobiliste ne respecte pas la priorité d’un piéton souhaitant traverser la chaussée, il s’expose à une contravention de quatrième classe, avec un retrait de 6 points sur le permis de conduire, et une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros et majorée à 375 euros, avec un maximum de 750 euros. Le permis de conduire du conducteur peut aussi être suspendu pour 3 ans.
Dans les communes où il existe des zones tampon, signalant l’endroit où le véhicule doit s’arrêter pour laisser passer un piéton, si l’automobiliste ne les respecte pas il peut être puni par une contravention de 2ème classe, avec une amende de 35 euros, mais sans retrait de points.
Si vous avez été verbalisé pour non-respect d’un passage piéton, vous pouvez faire appel à un avocat en droit routier. Cet expert vous aidera à contester une amende, en mettant toutes vos chances de votre côté.