Conduire une moto sans être titulaire d’un permis adapté passé en auto-école ou moto-école expose le conducteur à des risques au niveau de sa sécurité routière, mettant en danger les autres usagers, mais également à des sanctions légales. Depuis la loi Perben de 2004, conduire sans permis de conduire moto est en effet considéré comme un délit au sens du Code pénal. Explications.
Peut-on conduire une moto sans avoir de permis ?
Il est possible de conduire un deux-roues sans avoir de permis spécifique seulement dans les cas suivants :
- Si vous avez un permis B depuis plus de 2 ans et avez suivi une formation complémentaire de 7 heures, vous pouvez conduire un tricycle lourd jusqu’à 550 kilos et avec une puissance maximale de 15 kW, ou bien une moto légère de catégorie A1 ;
- Si vous n’avez pas de permis et plus de 14 ans, vous pouvez seulement conduire un scooter de moins de 50 cm3 sans passer le permis, mais pas de moto, même légère.
Que risque-t-on si on conduit sans permis ?
Les sanctions pour une conduite sans permis diffèrent s’il s’agit d’un premier délit ou d’une récidive, ou bien encore si le permis a été annulé ou suspendu.
Quelle sanction pour un premier délit de conduite sans permis ?
Lorsqu’un usager sans permis est surpris à conduire une moto pour la première fois, il reçoit une amende de 800 euros, minorée à 640 euros en cas de paiement sous 15 jours, et majorée à 1 600 euros en cas de non-paiement au-delà de 45 jours, selon le Code de la route. Depuis 2017, cette amende ne s’accompagne cependant plus d’une peine de prison, mais cette infraction reste considérée comme un délit. Cette mesure a été prise principalement pour désengorger les tribunaux.
Le véhicule, lui, est immédiatement mis en fourrière. Cette décision a été mise en place en 2019, suite au CISR du 9 janvier 2018, par l’intermédiaire de la mesure numéro 14.
Récidive de conduite sans permis : les sanctions
En cas de récidive de conduite sans permis, vous pouvez, en plus de l’amende maximale qui est doublée, être convoqué au tribunal correctionnel et être condamné à une peine de prison. Il en va de même si le fait de conduire sans permis s’accompagne d’une autre infraction, comme un excès de vitesse. D’autres sanctions peuvent être prononcées, comme une peine de travail d’intérêt général, une peine de jours-amende, une interdiction de conduire pendant maximum 5 ans, une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et une confiscation du véhicule.
Conduite sans permis après une suspension ou une annulation : les sanctions
Si vous êtes dans la situation d’une conduite sans permis après l’annulation ou la suspension de votre permis moto, les sanctions diffèrent. Le conducteur risque alors 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4 500 euros, et la confiscation du véhicule utilisé. Il peut également se retrouver interdit de conduire, pendant plusieurs années, d’autres catégories de véhicules à moteur pour lesquelles il possède, ou non, un permis.
Accident suite à une conduite sans permis à moto
Si vous provoquez un accident en conduisant une moto sans avoir le permis, vous faites courir des risques aux autres usagers de la route, mais aussi à vous-même. Découvrons lesquels.
Les risques pour les autres usagers lorsqu'on conduit sans permis
Conduire sans permis c’est, la plupart du temps, conduire sans avoir les capacités et les connaissances nécessaires à la conduite d’une moto. Le risque de provoquer un accident est donc bien plus élevé, mettant ainsi la vie des autres usagers de la route en danger. En 2016, ce sont 241 personnes qui ont trouvé la mort dans un accident impliquant des conducteurs sans permis.
Les risques pour le conducteur sans permis
Le conducteur, outre le fait qu’il se met également en danger en conduisant sans permis, ne pourra bénéficier d’aucunes indemnités en cas de blessures ou de casse matérielle. De plus, il s’expose à de lourdes conséquences : mise en détention, inscription au casier judiciaire, endettement à vie transmissible à ses enfants afin de régler les dommages physiques et corporels des victimes, etc.
Les risques pour le conducteur sans assurance et sans permis
Sans permis adapté, le conducteur de la moto ne sera pas pris en charge par l’assurance en cas de sinistre, en d’autres termes, même s’il a souscrit et payé un contrat celui-ci est obsolète si le conducteur ne possède pas le permis adéquat.
Si l’accident a fait des victimes, elles seront remboursées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), mais le conducteur incriminé devra rembourser les sommes engagées.
Si vous avez eu un accident en ayant conduit une moto sans avoir le permis vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans les accidents de la route. Il se chargera d’organiser votre défense lors de l’audience devant le tribunal.