Quels sont les recours possibles quand on n'a plus de points sur le permis ?

Vous avez eu des verbalisations dernièrement suite à une infraction au Code de la route ou même plusieurs, et vous ne savez plus combien de points il reste sur votre permis de conduire ? Voici quelques pistes pour consulter votre solde et prendre les mesures nécessaires en cas de solde nul à la suite d'une perte de points de permis.

Comment savoir si on n'a plus de point de permis de conduire ?

Un solde de points de zéro résulte d'une succession d'infractions routières ne respectant pas la sécurité routière et amenant à un retrait de points, comme par exemple des excès de vitesse ou une conduite sous emprise de l'alcool. C'est évidemment la crainte de tout automobiliste, et il peut arriver qu'on perde le fil de son compte de points.

Pour connaêtre son solde de points de permis, ou de permis probatoire, il faut tout simplement consulter le site telepoints.info Si vous êtes déjà en possession de votre relevé intégral d'information il vous suffira alors de renseigner votre numéro de dossier et votre code confidentiel pour consulter votre nombre de points. Si vous n'avez pas ce relevé, vous pouvez le demander en complétant une demande en ligne sur le site, en l'imprimant puis en l'envoyant à votre Préfecture afin d'obtenir vos codes d'accès. Vous pourrez ensuite gratuitement consulter votre capital de points.

Que faire avec zéro point sur le permis ?

Vous avez consulté votre solde de points et appris qu'il ne vous en reste plus aucun sur votre permis à points. Quelques mois après la dernière infraction, celle qui a amené votre solde de points à zéro, vous allez recevoir une lettre 48SI par recommandé, qui vous prévient que votre solde est à zéro.

Il faut réagir de façon urgente, selon la situation :

• Si vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI vous pouvez dès à présent effectuer un stage de afin de récupérer des points de permis avant que celui-ci ne soit invalidé, ainsi vous pourrez le conserver car votre solde repassera dans le positif. Vérifiez toutefois bien que les 4 points gagnés vous permettront de pouvoir ramener votre solde dans le positif, si par exemple il vous restait 1 point et que vous allez en perdre 6 de plus, cela sera inutile. Pensez aussi à ne pas payer l'amende de votre verbalisation, cela équivaudrait à la reconnaissance de l'infraction ;
• Si vous venez de la recevoir, refusez-la et effectuez un stage de récupération dans les 15 jours afin d'obtenir une revalidation du permis de conduire ;
• Si vous avez déjà accepté la lettre, malheureusement votre permis est invalidé et vous devez le restituer à la Préfecture dans les 10 jours. Vous devrez ensuite attendre entre 6 mois et 1 an suite à l'invalidation avant de pouvoir repasser le permis de conduire.

Les recours pour sauver son permis en cas de solde de point nul

Si vous avez signé la lettre 48SI il n'est pas possible d'effectuer un stage de récupération de points de permis. Mais il reste une possibilité de demander l'annulation de cette décision dans les deux mois, en la contestant auprès du Ministre de l'Intérieur. Pour cela il vous faut prendre contact avec un avocat en droit routier qui se penchera sur votre dossier. En effet la contestation d'une telle décision s'avère très complexe, il faut étudier le dossier en détail afin de trouver un vice de procédure. Votre avocat pourra ensuite faire un recours auprès de la juridiction concernée, afin de vous restituer les points perdus.

Ce recours est également possible dans le cas où vous ne recevez pas la lettre 48SI à votre domicile.

Une autre possibilité est de demander un référé-suspension devant le Tribunal administratif. Il s'agit d'une procédure proche du permis blanc, qui lui n'existe plus aujourd'hui. Le référé-suspension vous permettra de conduire selon certaines conditions. Mais vous ne pourrez pas suivre un stage de sensibilisation.

Un conseil, avant d'en arriver à cette situation, pensez à faire un stage de récupération de points à partir du moment où il vous reste 8 points ou moins sur votre permis de conduire. Il vous est possible d'effectuer ce stage une fois par an. Si vous avez raté votre chance et que votre solde va être ramené à zéro, vous avez compris que plus vous agirez vite plus vous aurez de chance de conserver votre permis.