L’usage du CBD a été légalisé en Europe à la fin de l’année 2020, d’après la décision de la Cour de justice des Communautés européennes. Depuis, ce marché s’est très vite développé en Europe et en France. Le CBD n’est pas considéré comme une substance narcotique, à la différence du cannabis. Mais peut-on conduire une voiture ou un véhicule après avoir consommé du CBD ? Que risque-t-on en tant que conducteur au niveau de la sécurité routière ? Franck Cohen, avocat du permis de conduire, vous répond.
Qu’est-ce que le CBD ?
Cannabis, CBD, THC : quelles sont les différences entre ces trois termes ? Pourquoi la consommation de certaines de ces substances est-elle interdite et d’autres non ?
Le cannabidiol (CBD) et la conduite : définition
Le CBD est l’acronyme de cannabidiol, une substance active présente dans la plante de chanvre, à l’instar du THC. On trouve le cannabidiol au niveau de la fleur de cannabis. Cette substance n’est pas considérée comme un psychotrope par la réglementation et elle n’est pas nocive pour la santé humaine. De plus, elle n’entraîne aucune dépendance. Le CBD est utilisé pour ses propriétés et son effet relaxants. Il est consommé sous différentes formes : fleurs, huiles, bonbons, infusions, gélules, pommades, e-liquide à vapoter, etc.
Les différences entre le CBD et le THC
La principale différence entre ces deux substances est que le CBD est légal, alors que le THC est illégal. La commercialisation de produits à base de CBD est autorisée, à la condition que le taux de THC présent dans le produit soit inférieur à 0,3 %, qui est la limite légale.
Pourquoi le THC est-il illégal ? Cette substance entraîne une dépendance et a des effets indésirables sur la santé, comme une accélération du rythme cardiaque, une baisse de la tension artérielle, une augmentation de la concentration de dopamine dans le cerveau, une confusion, une somnolence, des troubles de la mémoire, une diminution du quotient intellectuel, etc. Il est bien sûr interdit de conduire en ayant consommé du THC. L’usage de stupéfiants au volant par l’automobiliste est puni, de même que la conduite en état d’ivresse.
Aucun effet négatif n’a été remarqué au cours des tests effectués suite à la consommation de CBD.
Quels sont les effets du CBD sur la conduite ?
Lorsque l’on consomme des produits à base de CBD avant de prendre le volant, voici les effets potentiels qui peuvent survenir pour les conducteurs :
- Une sensation de somnolence ;
- Une chute de la tension artérielle ;
- Des nausées légères ;
- Une sensation de bouche sèche ;
- Un relâchement des muscles ;
- Une diminution de la concentration ;
- Des migraines ;
- De la fatigue ;
- Des vertiges.
Ces effets sont rares et sont généralement liés à un surdosage ou un excès de consommation du produit, et ne durent que quelques heures. Un conseil pour éviter ces effets : consommez des produits dont la teneur en CBD est peu dosée et ne consommez pas d’alcool ni de médicament en parallèle.
CBD et conduite : que risque-t-on en cas de contrôle routier ?
Les produits à base de CBD contiennent une faible dose de THC, qui est tout de même détectable par un dépistage salivaire ou une prise de sang effectués par la police. Il est donc possible d’être poursuivi par le tribunal correctionnel pour conduite sous stupéfiants après avoir consommé du CBD.
La législation au sujet du CBD et de la conduite n’est pas encore claire. En décembre 2021, le gouvernement français a tenté de mettre en place l’interdiction de la vente, de la détention et de la consommation de fleurs chargées en CBD, afin d’aider les forces de l’ordre à distinguer une consommation de CBD d’une consommation de THC.
Tant qu’il reste un flou juridique à ce sujet, il n’est pas recommandé de conduire dans les heures qui suivent une prise de produit à base de CBD. Par prudence, l’on conseille aux consommateurs de CBD d’attendre 7 heures entre la consommation de CBD et la conduite.
CBD au volant : quelles sont les sanctions si un test établit une conduite sous stupéfiants ?
Si vous avez conduit en ayant consommé du CBD, que vous avez subi un test salivaire, et que vous avez été déclaré en conduite sous l’emprise de stupéfiant, vous risquez une sanction jusqu’à 2 ans de prison, 4 500 euros d’amende, la perte automatique de 6 points du permis de conduire, ainsi que la possibilité de suspension du permis ou d’annulation du permis. D’autres sanctions peuvent être décidées, comme vous faire faire des travaux d’intérêt général ou vous faire suivre un stage de sensibilisation à la conduite.
Dans le doute, pour éviter une récidive ou une peine de 2 ans d’emprisonnement, pensez bien à ne pas consommer de produits à base de CBD quand vous savez que vous devez prendre le volant dans les heures qui suivent. De nouveaux textes de loi permettront peut-être d’encadrer plus clairement l’association CBD et conduite. En attendant, la vigilance est de mise.
Sachez que si vous avez déjà été contrôlé et que vous êtes considéré en infraction ou délit au Code de la route, il est possible de contester un résultat positif. Pour cela, apprenez-en plus à propos des vices de procédure d’un test salivaire. Maître Franck Cohen peut se charger de votre dossier et chercher d’éventuels vices de procédure afin de faire annuler les sanctions.