La sécurité des piétons est un des objectifs majeurs du Code de la route. En France, en 2017, 519 piétons ont été tués et 11 000 ont été blessés à cause d’accidents de la route.
On considère comme piéton l’usager à pied sur un trottoir ou sur la chaussée. Les personnes à trottinette, en rollers ou skateboard sont aussi considérées comme piétons. Les cyclistes ne sont pas considérés comme piétons, mais les personnes à pied qui poussent un vélo sont piétons.
Le piéton est prioritaire, il a toujours la priorité sur la chaussée. Ainsi, l’automobiliste contrevenant risque une amende en cas d’infraction sur un passage piéton.
Afin de lutter contre les refus de priorité au piéton, la législation de la sécurité routière a évolué en 2018 et les sanctions sont désormais plus sévères, avec un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Par ailleurs, certaines villes mettent en place un nouveau type de signalisation pour limiter la vitesse des automobilistes dans les zones urbaines avec des passages piétons 3D.
La réglementation en vigueur concernant le refus de priorité au piéton
Le Code de la route énonce une priorité claire pour les piétons. D’après l’article R415-11 « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »
Le conducteur doit donc céder la priorité si le piéton est engagé sur la chaussée mais également s’il a l’intention manifestement claire de s’engager. Ralentir ou s’arrêter pour laisser la priorité aux piétons est donc obligatoire dans tous les cas de figure.
Dans quels cas le piéton est-il prioritaire ?
Le piéton est prioritaire de manière absolue. Quelle que soit la situation, les conducteurs doivent respecter cette priorité. Le texte de l’article R415-11 le prévoit bien de manière explicite : « Tout conducteur est tenu de céder le passage ». Si le conducteur doit toujours être attentif aux usagers de la route, il doit consacrer une attention particulière pour anticiper le comportement des piétons.
Si le piéton a des devoirs comme traverser sur le passage piéton, respecter le feu quand il y en a un, ou marcher sur le trottoir, il a systématiquement la priorité. Ainsi, même lorsque le feu piéton est rouge, ou que le piéton traverse en dehors des passages cloutés, le conducteur doit respecter la priorité du piéton. La priorité est également donnée au conducteur de trottinette ou au skater qui traverse la chaussée au-delà d’un passage piéton.
Quelles sanctions en cas de refus de priorité au piéton ?
Le refus de priorité au piéton est une contravention de 4e classe.
La loi est plus sévère depuis septembre 2018 pour punir le non-respect de priorité. Les conducteurs qui commettent l’infraction encourent une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €) et un retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire (contre 4 avant septembre 2018).
La constatation de l’infraction peut être réalisée par vidéo-verbalisation à distance. L’automobiliste peut donc être verbalisé sans être arrêté par les forces de l’ordre grâce au système de caméras de surveillance.
De plus, si le conducteur est incapable de manœuvrer correctement son véhicule provoquant un danger pour les autres usagers, il s’expose à une contravention de deuxième classe et 35 € d'amende. L’article R412-6 précise que le conducteur doit « à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. » En outre, il doit se tenir « constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. »
Contester une amende pour refus de priorité au piéton
Le droit français permet de contester un PV et il en va de même pour la contestation d’une contravention pour refus de priorité au piéton. Avec un retrait important de 6 points sur le permis de conduire, il apparaît intéressant de contester l’amende, notamment pour éviter une suspension de permis ou un stage de récupération de points.
Les circonstances de l’infraction peuvent déboucher sur une requalification de l’infraction de refus de priorité au piéton en simple « redevable » de l’amende : vous payez l’amende mais les 6 points ne sont pas retirés. Par exemple, si le piéton a traversé lorsque le feu était rouge, ou si vous estimez qu’il y avait un danger immédiat à vous arrêter.
Pour justifier cela, il peut être intéressant de recueillir des témoignages ou de prendre des photos.
Il est possible de contester l’amende directement sur le site de l’ANTAI ou vous pouvez nous contacter afin d’être accompagné et bénéficier de notre expérience pour réussir la procédure de contestation.