En 2017, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a changé de nom, ainsi que ses structures. Parmi elles, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est devenu le Bureau National des Droits à Conduire (BNDC).
Le BNDC, le Bureau National des Droits à Conduire
Le BNDC est le détenteur du Fichier National des Permis de Conduire, il gère le Système National des Permis de Conduire (SNPC), qui contient toutes les informations sur les permis de conduire français : jeunes conducteurs, excès de vitesse, alcoolémie, suspension du permis…
La BNDC et ses structures dépendent du ministère de l’Intérieur et ont pour but de faire appliquer le Code de la route.
Quel est le rôle du BNDC ?
Le rôle du BNDC est de gérer la base de données du SNPC, de collecter les données relatives aux permis de conduire français (date d’obtention du permis, historique d’infractions et d’amendes, solde de points retirés), et de communiquer ces informations aux personnes habilitées à les demander.
Quelles sont les lettres envoyées par le BNDC ?
Il peut arriver que vous receviez du courrier du BNDC (de la préfecture) en cas d’infraction. Il peut s’agir des lettres :
- 48 : informant le conducteur d’une perte de points après une infraction commise ;
- 48M: informant le conducteur que son capital de points est inférieur ou égal à 6 points, après contravention, et lui conseillant d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points, ce courrier est envoyé en recommandé ;
- 48N: informant le conducteur en période probatoire qu’il vient de perdre au moins 3 points, l’obligeant à suivre un stage de récupération de points de permis probatoire dans les 4 mois, ce courrier est envoyé en lettre recommandée ;
- 48SI: informant le conducteur de la perte totale de ses points et de l’invalidation du permis, il est obligé de remettre son permis à points invalide dans les 10 jours, courrier envoyé en recommandé ;
- 47 : informant le conducteur de la récupération de 1 à 4 points suite au stage qu’il a suivi ;
- 46 : informant le conducteur de la reconstitution totale de son capital de points après 3 ans sans infraction ;
- 46B : informant le conducteur de la réattribution de points après 10 ans sans infraction ;
- et 46D : informant le conducteur de la récupération de points du permis de conduire après 6 mois sans infraction.
Qui peut consulter les informations du Bureau National ?
Chaque automobiliste titulaire du permis a le droit de consulter ses propres données administratives liées à son permis de conduire : validité, nombre de points perdus, retrait de points, annulation du permis, infractions, nouveau permis.
Sont autorisés à consulter les données d’autres personnes : les services préfectoraux, les agents de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les forces de l’ordre (la police et la gendarmerie), mais également et dans une certaine mesure, les entreprises du secteur du transport et les compagnies d’assurance. Les données personnelles conservées par le BNDC sont régies par la loi Informatique et Libertés.
Combien me reste-t-il de points ? Dois-je repasser mon permis, faire un stage ? Vous savez maintenant que vous pouvez consulter ces données !