Vous avez récemment eu une perte de point ou au contraire regagné des points ? Pour connaître la date de récupération de ses points, mais également son solde, il faut consulter son relevé d’information intégral. Comment y accéder et quelles informations contient-il exactement ? Explications.
Qu'est-ce qu'un relevé d'information intégral (RII) ?
Le relevé d’information intégral est un document administratif personnel, délivré par la préfecture. Il contient le relevé de points de l’automobiliste, mais également l’historique des infractions par ordre chronologique s’il y en a eu. Depuis février 2015, il est possible de demander à en recevoir un exemplaire gratuitement, par exemple si l’on a reçu une lettre 48N, 48M ou 48SI. Seul le titulaire du permis de conduire peut demander son relevé, cette démarche ne peut pas être effectuée par un tiers ni par téléphone. Cette action peut cependant se faire dans n’importe quelle préfecture, pas uniquement dans celle qui a délivré le permis ou dans la préfecture du lieu de résidence, et aussi souvent que souhaité.
Comment obtenir son relevé intégral d'information ?
La première chose à savoir est comment peut-on se procurer ce fameux relevé intégral ? Pour cela trois solutions sont possibles : en ligne, par courrier ou directement en préfecture.
Demander son relevé intégral d'information en ligne
Pour demander son RII en ligne, il suffit de se rendre sur le site Internet de Télépoint et de se munir de son identifiant (le numéro de son permis de conduire) ainsi que de son code confidentiel. Il est également possible de se connecter au service avec FranceConnect. Cette démarche n’est cependant possible que pour les automobilistes possédant un permis de conduire sécurisé, autrement il faut l’effectuer par courrier postal ou bien en se rendant en préfecture.
Effectuer une demande de relevé d'information intégral par courrier
Pour faire la demande de RII par courrier, il faut envoyer par lettre simple : un courrier demandant ce relevé, accompagné d’une copie de la pièce d’identité, d’une copie du permis de conduire, et également d’une enveloppe vide affranchie au tarif lettre recommandée avec accusé de réception, libellée à vos nom, prénom et adresse.
Demander son relevé d'information de permis en préfecture
Dernière solution pour demander son RII, se rendre en préfecture, ou même dans certaines sous-préfectures, avec son permis de conduire, et une pièce d’identité en cours de validité. Il vous sera remis une photocopie de votre relevé.
Quelles informations figurent sur le relevé d'information intégral ?
Le relevé d’information intégral contient des informations précieuses pour un automobiliste : cela lui permet de retrouver les dates de ses infractions, mais également beaucoup d’autres précisions sur son permis de conduire et son parcours en tant qu’automobiliste.
Connaître les dates d'infractions
Sur votre relevé d’information intégral vous pouvez prendre connaissance des dates des infractions commises. Y sont également indiquées les dates d’enregistrement de la perte de points et les dates définitives, soit les dates du paiement des amendes au Trésor public ou de la condamnation au tribunal. La date définitive marque le début du décompte pour la récupération de points, de 6 mois à 10 ans.
La nature des infractions, les lieux où elles ont été commises, ainsi que les sanctions prononcées sont également indiqués dans le relevé.
Le contenu du relevé d'information
Le relevé intégral contient également d’autres informations retraçant le parcours de l’automobiliste :
- les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- la liste de récupération de points, grâce aux stages de récupération de points ;
- les éventuels retraits de permis : suspension ou annulation ;
- les visites médicales effectuées s’il y en a eu ;
- les courriers envoyés à l’automobiliste par la préfecture comme la lettre 48N, la lettre 48M et la lettre 48SI ;
- le solde total de points restant sur le permis, ce chiffre est communiqué par le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC), ou par le Système National des Permis de Conduire (SNPC) ;
- la mention « valide » ou « invalide », qui permet de savoir si l’automobiliste a toujours le droit d’utiliser son permis pour conduire ou non ;
- une mention précisant si le jeune conducteur est en permis probatoire ;
- l’état civil complet du conducteur ;
- et enfin les codes d’accès à Télépoint pour pouvoir consulter le solde de points sur Internet.
Ce relevé est donc très important pour un automobiliste, et il est même indispensable pour pouvoir contester une annulation du permis de conduire ou un retrait de point isolé. Pour mener au mieux la contestation il est conseillé de se faire accompagner dans cette démarche par un avocat expérimenté en droit du permis de conduire qui se chargera de formuler la lettre de contestation dans les règles, et de s’occuper de votre défense. Vous pouvez aussi choisir de ne pas contester et de suivre un stage de récupération de points.