Ne pas gêner les piétons et les usagers de la route est une règle de stationnement bien souvent bafouée par les automobilistes, qui souhaitent éviter le stationnement payant à l’horodateur. Mais que risque-t-on réellement lors d’une infraction pour stationnement gênant voire très gênant ? Réponse.
Stationnement gênant
La réglementation sur le stationnement gênant
Selon l’article R417-10 du Code de la route, tout véhicule à l’arrêt ou stationné sur la voie publique doit gêner le moins possible la circulation. Il faut donc éviter de stationner notamment :
- sur un trottoir ;
- sur les places réservées aux véhicules de transport public, taxis, à la police municipale ou autres exceptions ;
- sur la chaussée avec ligne continue si cela empêche un autre véhicule de circuler ;
- sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- devant les entrées carrossables ;
- en double file ;
- dans les aires piétonnes ;
- dans le mauvais sens de circulation.
Quelle est l'amende pour stationnement gênant ?
En cas de stationnement gênant, le conducteur est sanctionné par une contravention de 2e classe, sans retrait de point, et une amende forfaitaire de 35 euros.
Stationnement très gênant
La réglementation sur le stationnement très gênant
Selon l’article R417-11, est considéré notamment comme stationnement très gênant un stationnement interdit :
- sur une place pour personnes handicapées ;
- sur un emplacement réservé aux transports de fonds ou de métaux précieux ;
- un arrêt sur un passage piéton ;
- devant un panneau de signalisation ou marquage, en le masquant de la vue des autres usagers ;
- sur une voie verte, bande ou piste cyclable ;
- sur des trottoirs devant une bouche incendie.
Quelle est l'amende pour stationnement très gênant ?
En cas de stationnement très gênant, l’automobiliste en infraction est sanctionné par une contravention de 4e classe, sans perte de points sur le permis de conduire, mais avec une amende forfaitaire de 135 euros.
Il est toutefois possible de contester un PV de stationnement gênant ou très gênant. Pour cela il est conseillé de se faire accompagner par un avocat expérimenté en droit routierafin de mettre toutes les chances de son côté.
Quelles différences entre un arrêt et un stationnement ?
Lorsqu’un automobiliste s’arrête sur un emplacement pour un court instant, et reste dans son véhicule ou juste à côté en ne le perdant pas de vue, cela est considéré comme un arrêt. Par exemple lorsque l’on dépose ou récupère un passager sans se garer. Lorsqu’un automobiliste coupe son moteur et quitte son véhicule pour une durée plus ou moins longue, il est stationné. Cela vaut également s’il descend 5 minutes de son véhicule pour faire une courte course.
Il ne faut pas non plus confondre des stationnements gênants ou très gênants avec un stationnement dangereux qui peut avoir des conséquences autrement plus graves sur la circulation et la sécurité des usagers de la route et des piétons, sanctionné par des contraventions plus lourdes. Par exemple un stationnement dans un virage ! Un stationnement abusif est également différent d’un stationnement gênant, cela concerne des véhicules immobilisés sur des emplacements pendant plus de 7 jours, ou plus de 2 heures dans une zone touristique, avec un risque de mise en fourrière.