Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 23% de la mortalité routière serait liée à des accidents impliquant un conducteur positif aux stupéfiants. La conduite sous l’influence de stupéfiants est punie par la loi. Que se passe-t-il en cas de verbalisation dans cette situation ? Comment les forces de l’ordre vérifient-elles le taux de positivité ? Quelles sont les sanctions encourues ? Est-il possible de contester ? Réponses.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants : les risques
Une conduite sous stupéfiant et alcool entraîne des erreurs de jugement, un sentiment de puissance exacerbé, une désinhibition qui encourage la prise de risques, et une perte de réflexes. La conduite sous stupéfiant est donc à risque, que cela soit pour le conducteur, ses potentiels passagers, mais également pour les autres usagers de la route.
Parmi les drogues dont les effets représentent un danger si elles sont consommées avant de prendre le volant, on retrouve :
- le cannabis: somnolence, mouvements lents, temps de réaction allongé, facultés visuelles et auditives diminuées ;
- l’ecstasy: capacités mentales altérées, favorise un comportement irrationnel ;
- la cocaïne: conduite agressive, inattention ;
- les opiacéscomme l’opium et la morphine : baisse de l’attention, erreur de jugements, réduit la conscience du danger ;
- et le LSD: troubles de la perception, hallucinations, angoisse.
Ces drogues donnent souvent un faux sentiment de contrôle, il est donc très important de ne pas prendre le volant après en avoir consommé.
Le test salivaire, le dispositif de contrôle d’une conduite sous stupéfiants
En quoi consiste un test salivaire ? Faut-il le contester, et à quel moment ?
Qu’est-ce qu’un test salivaire ?
Le dépistage de stupéfiants se fait par test salivaire. Cette analyse se fait soit avec un boîtier électronique, soit sous la forme d’un bâtonnet que l’on frotte à l’intérieur de la joue. Le résultat est instantané après avoir plongé le prélèvement dans un liquide.
Est-il possible de contester un test salivaire ?
En cas de consommation de cannabis au volant, et si un test salivaire de THC est réalisé, il est toutefois possible de le contester. Pour cela, il faut demander à faire une prise de sang comme contre-expertise. Cette demande doit être faite dans les 5 jours suivant le résultat du test salivaire.
Est-ce possible de refuser un test salivaire ?
Il est possible de refuser le test salivaire sur le moment, mais il n’est pas possible de faire un refus de dépistage, cela s’apparente à un délit selon les articles L235-2 et L235-3 du Code de la route. Si vous refusez le prélèvement salivaire, les forces de l’ordre vous conduiront à l‘hôpital afin de procéder à un prélèvement sanguin. Et si vous refusez également ce dernier, vous vous exposez à une amende de 4 500 euros, avec 2 ans d’emprisonnement, et le juge prendra en compte votre mauvaise volonté.
Quelle sanction pour conduite sous stupéfiants ?
Que risque un automobiliste arrêté alors qu’il était sous l’influence de stupéfiants, que cela soit la première fois ou non ?
Conduite sous stupéfiants pour la première fois
Si vous êtes contrôlé positif pour la première fois, vous risquez :
- 2 ans d’emprisonnement ;
- 4 500 euros d’amende ;
- 3 ans de suspension de permis ;
- l’annulation et le retrait de permis pour stupéfiant;
- la confiscation du véhicule ;
- l’inscription au casier judiciaire ;
- la perte de 6 points sur le permis de conduire.
Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants
En cas de récidive, les sanctions sont plus lourdes, allant jusqu’à :
- une amende de 9 000 euros ;
- une peine d’emprisonnement de 4 ans ;
- une confiscation et immobilisation du véhicule pendant un an ;
- une annulation ou suspension du permis pour 3 ans ;
- une interdiction de conduire des scooters et voitures sans permis pendant 5 ans ;
- des travaux d’intérêt général ;
- des jours-amende s’ajoutant à l’amende ;
- et un stage de sensibilisation à vos frais.
Faire appel à un avocat pour conduite sous stupéfiants
Si vous avez été arrêté alors que vous conduisiez un véhicule sous l’emprise de stupéfiants, il est fortement conseillé d’accepter l’examen salivaire ou sanguin. Si vous souhaitez contester, prenez immédiatement contact avec un avocat du permis de conduire. Il se chargera de la procédure de contestation, et de votre défense.
De plus, sachez que lorsque la procédure est en cours, aucun point de permis de conduire ne peut vous être retiré et vous avez la possibilité de faire un stage de récupération de points. Une procédure peut durer jusqu’à 3 ans avec une procédure d’appel. Enfin, il est possible de découvrir des vices de forme, ce qui permettra de rendre la verbalisation non recevable.