Téléphone au volant : réglementation et sanctions encourues

Selon le baromètre Axa Prévention 2022, les Français utilisent de plus en plus leur téléphone au volant. Ils sont 82 % à le faire régulièrement, malgré un renforcement de la sécurité routière à ce sujet. Quelle est l’amende pour l’usage du téléphone au volant ? Combien de points pour le délit de téléphoner en voiture ? Maître Franck Cohen, avocat spécialisé permis de conduire, vous répond.

Le point sur la loi concernant le téléphone au volant

Depuis avril 2003, l'usage d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit, selon l'article R412-6-1 du Code de la route, et est soumis à verbalisation.

Ce texte a, depuis, été complété pour suivre les évolutions de la société : l’usage d’écouteurs, d’oreillettes ou d’un kit mains-libres a été interdit en 2015 dans le Code de la route, après une hausse de la mortalité sur les routes en 2014. L’utilisation de ces appareils ne réduisait pas, en effet, le surrisque d’accidents en cas de conversation téléphonique, notamment envers les autres usagers de la route : piétons, deux-roues, cyclistes, etc.

Quels sont les dangers du téléphone au volant ?

Utiliser son téléphone au volant multiplie le risque d’accident par trois. L’arrivée des smartphones a accru ce risque avec les notifications permanentes qui attirent l’attention des conducteurs. Malheureusement, même quelques secondes d’inattention peuvent mener à un accident.

Avec l’usage du téléphone tenu en main au volant, le temps de réaction est augmenté de 33 %, et le conducteur enregistre 30 % d’informations en moins. Un accident sur dix serait lié à l’usage du téléphone au volant.

Les sanctions en cas d'usage du téléphone au volant

Utiliser son téléphone lors d’un arrêt au feu rouge est également sanctionné pour non-respect de la loi.

En cas d’usage au volant, s’il s’agit de la seule infraction constatée, le conducteur du véhicule doit s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 euros. Il risque également une potentielle suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, ainsi que la perte de 3 points sur son permis.

Si une autre infraction a été constatée, en plus de l’usage du téléphone, alors l’automobiliste est passible d’une confiscation immédiate de son permis. De plus, il cumule les sanctions liées aux diverses infractions constatées, par exemple excès de vitesse ou franchissement de la bande d’arrêt d’urgence. Et d’autres sanctions et amendes peuvent s’ajouter dans le cas d’un permis probatoire, le jeune conducteur reçoit alors une lettre 48N.

Si des automobilistes grillent un feu rouge alors qu’ils utilisent un téléphone, ils encourent 135 euros d’amende, 3 points en moins, ainsi qu’une deuxième amende de 135 euros, et un retrait de 4 points du permis de conduire, ainsi qu’une suspension immédiate du permis.

Comment contester une amende pour téléphone au volant ?

Il est possible de contester une contravention pour usage du téléphone en circulation, mais cela est complexe, puisqu’il s’agit généralement d’une constatation directe des forces de l’ordre par procès-verbal. Il faut pouvoir prouver que l’objet tenu par le conducteur n’était pas un téléphone.

Un avocat en droit routier peut vous aider sur cette procédure et vous conseiller au mieux.

Vous pensez avoir été contrôlé à l’aide de la vidéo-verbalisation ou par un radar pour l’utilisation de votre smartphone au volant ? Découvrez combien de temps il faut pour recevoir une amende.