Selon le magazine Auto Plus, un tiers des dos d’âne n’était pas conforme à la réglementation en 2013. Ces ralentisseurs, aussi appelés cassis ou chicanes, ont pour but de faire respecter les limitations de vitesse en ville. Mais les municipalités les utilisent parfois à tort, ce qui peut les rendre source de nuisances et de dangers, par exemple près de virages. Sur quel type de voie est installé un ralentisseur ? Quelles normes et réglementation pour les dos d’âne ? Quelle est la hauteur réglementaire d’un dos d’âne ? Comment prouver qu’un ralentisseur n’est pas aux normes ? Franck Cohen, avocat expérimenté en droit automobile vous répond.
Qu’est-ce qu’un dos d’âne ?
Définition du dos d’âne
Un dos d’âne est une modification de la chaussée en forme de bosse, destinée à faire ralentir les conducteurs. On ne les trouve qu’en agglomération, sur des routes limitées à 30 km/h, ou encore sur des aires de repos ou des chemins forestiers. Les dos d’âne permettent de réduire la vitesse et de limiter les conduites dangereuses pour la sécurité routière des autres usagers de la route, cyclistes, deux-roues et piétons.
Quelle est la différence entre un dos d’âne et un cassis ?
À l’origine, un dos d’âne désignait une déformation involontaire de la chaussée, en forme de bosse, alors que le cassis était en forme de creux, tous deux formés par la dégradation de la route au fur et à mesure de son utilisation. Désormais dos d’âne et cassis désignent la même chose : un ralentisseur placé intentionnellement.
Les différents types de ralentisseurs
Le dos d’âne
Le dos d’âne est donc un ralentisseur en forme de bosse, de 10 centimètres de haut et 4 mètres de long. Il doit être annoncé par des panneaux de signalisation ou un marquage au sol.
Le ralentisseur trapézoïdal
Il s’agit d’un grand dos d’âne qui s’étend sur toute la largeur de la route et comporte obligatoirement un passage piéton.
L’écluse (ou chicane)
L’écluse, également appelée chicane, est un rétrécissement de la chaussée, large de 3,5 mètres, ne pouvant laisser passer qu’un véhicule à la fois. Le trottoir est élargi.
Le coussin de plateau ou coussin berlinois
Les coussins sont des plateaux de couleur ajoutés à la chaussée, surélevés de 6 à 7 centimètres et dotés de quatre bords obliques. L’implantation d’un coussin de plateau se fait principalement en agglomération, sur les voies limitées à 30 km/h et les aires de repos ou de stationnement.
La bande sonore
La bande sonore est également une installation ajoutée à la chaussée. Elle fait 50 centimètres de large et 1 centimètre de haut, on la trouve souvent par groupes de 5 ou 6 à la suite. Lorsqu’un véhicule passe dessus, la bande sonore émet un bruit sourd. On la trouve sur les autoroutes, aux abords des péages, mais aussi dans les parkings de centres commerciaux ou d’hôpitaux.
Le créneau
Enfin, le créneau est une déformation du tracé de la route, comprenant deux tournants serrés successifs. Cela oblige l’automobiliste à ralentir. Il est généralement placé près des écoles ou des carrefours.
Quelle est la réglementation des dos d’âne et ralentisseurs ?
Norme sur les dimensions et la hauteur d’un dos d’âne : la norme AFNOR NF P 98-300 de juin 1994
L’installation d’un dos d’âne routier doit respecter les recommandations techniques définies par la norme NF P 98-300 :
- une hauteur maximale de 10 centimètres ;
- une longueur maximale de 4 mètres ;
- une saisie d’attaque inférieure à 0,005 millimètres ;
- une installation perpendiculaire à la chaussée ;
- un écoulement des eaux possible ;
- visible de jour comme de nuit.
Réglementation sur les emplacements des dos d’âne : le décret no 94-447 du 27 mai 1994
De plus, l’installation de ralentisseurs doit respecter une réglementation sur les emplacements :
- ils doivent être combinés avec d’autres aménagements incitant à ralentir ;
- ils doivent être espacés au maximum d’1,5 mètre entre eux et des autres aménagements ;
- ils sont interdits à moins de 200 mètres d’une entrée d’agglomération ou d’une route dont la limitation de vitesse est à 70 km/h ;
- ils sont interdits sur les routes à grande circulation, sur les voies accueillant plus de 3 000 véhicules et 300 poids lourds par jour, sur les routes régulières de transport en commun ou desservant des services de secours ;
- aucun passage piéton ne doit être implanté sur un dos d’âne.
Comment signaler un ralentisseur ou un dos d’âne illégal ?
Pour signaler un ralentisseur illégal, vous pouvez vous rendre sur une plateforme web mise en place par l’association 40 millions d’automobilistes.
Les recours en cas de dégradation de votre véhicule par un dos d’âne
Si vous avez emprunté un dos d’âne et que cela a dégradé votre véhicule, sachez qu’il est, dans certains cas, possible d’engager un recours contre la mairie pour défaut d’entretien de la voirie. Pour cela, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat compétent en droit du Code de la route.
Vous pouvez porter plainte contre la mairie si le dos d’âne fait plus de 10 centimètres de haut. Cela signifierait que le ralentisseur ne respecte pas la réglementation en vigueur et que la municipalité est en infraction.